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Marmande TERRE D € G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2024.001
Tarifs publics locaux applicables pour l'année 2024
(Annule et remplace la décision n°2023.339 du 19 décembre 2023)
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par lesquelles le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté d'augmenter les tarifs publics communaux de 5% au titre de l'année 2024 afin de tenir compte de l'évolution de l'inflation pour l'année 2023,
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de réviser les tarifs publics locaux suivant le tableau ci-dessous à compter du 1ejanvier 2024 :
2024
TARIFS COMMUNAUX Marmande Extérieur
Concessions frentenaires ( 3m°-5m°-6m°)
les 3 premiers m?
le m? supplémentaire
pour 1,7 m? supplémentaire
pour 2m? supplémentaire
pour 3 m? supplémentaire
Concessions perpétuelles ( 3m°-4,7m°-5m°-6m°)
les 3 premiers m?
le m? supplémentaire
pour 1,7 m? supplémentaire Envoyé en préfecture le 09/01/2024
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pour 2m? supplémentaire 1971
pour 3 m? supplémentaire 2538
Concessions perpétuelles pour terrains abandonnés { dimension 1404
148/270)
Concessions cinéraires
15 ans 432 D
30 ans 706
Dépositoire municipal
premier trimestre - Tarif au mois 42
trimestre suivant-tarif au mois 68
Cavurnes Cimetière de Patras (0,64m?)
concession 15 ans 187
concession trentenaire 363
concession perpétuelle 541
1ère catégorie 3079
2ème catégorie 2056
8ème catégorie 1550
4ème catégorie 1032
Vacation de police 23
En cas d'exhumation par corps supplémentaire de la même 13
sépulture
Redevance Cimetière
Utilisation de l'eau parles entreprises - forfait ai
Gymnase " Jacques Martinot" 16,00
Gymnase — Salle de Sport" Jacques Ladevèze" 16,00
Gymnase de Beyssac 13,00
Complexe Sportif" Christian Cillières" 13,00
Gymnase "Arts Martiaux" 10,00
Stade (Dartiailh-Michelon-Gravette) 7,50
Terrain stabilisé, piste de roller 4,00
Gymnase Eugène Tible (escalade) 10,00 Envoyé en préfecture le 09/01/2024
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Gymnase Jacques Roques 16,00
Gymnase Odette et Ferdinand Manciet (JLR) 16,00
Installation du Golf ( Parcours compact, putting green, practice) 7,50
Gymnase " Jacques Martinot" 19,1
Gymnase — Salle de Sport" Jacques Ladevèze" 19,1
Gymnase de Beyssac 15,75
Complexe Sportif" Christian Cillières" 15,75
salle des "Arts Martiaux" 15,75
Terrain (Dartiailh-Michelon)+ Vestiaires 17,95
Terrain (Gravette)+ Vestiaires 9,55
Skate park -Filhole 17,15
Piste d'Athlétisme du Stade Georges Dartiailh 23,55
Gymnase Eugène Tible (escalade) 17,95
Gymnase Jacques Roques 23,55
Gymnase Odette et Ferdinand Manciet {JLR) 23,55
Salle de Tir à l'Arc 17,95
Salle de Boxe { anglaise, américaine) 17,95
Salle de l'Aéromodélisme 17,95
- Gymnase Herriot 12,3
-Salle des terrasses des capucins 12,3
Court de Tennis, Fronton 9,55
Installation du Golf { Parcours compact, putting green, practice) 17,95
[Piste de Bicross_ — — - 17,95
3) Location à l'heure du Terrain synthétique du Stade Michelon
Etablissement scolaires :
Location du terrain seul avec éclairage 23,55
Location terrain avec éclairage + club house 23,55
Location avec éclairage terrain + vestiaires 34,8
Location terrain avec éclairage + club house + vestiaires 46
Associations Sportives _:
Location du terrain seul avec éclairage 34,8 57,3
Location terrain avec éclairage + club house 46 69,65
Location terrain avec éclairage + vestiaires 46 69,65
Location terrain avec éclairage + club house + vestiaires 57,3 80,85
Entreprises : Envoyé en préfecture le 09/01/2024
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Location du terrain seul avec éclairage 80,85
Location terrain avec éclairage + club house 92,15
Location terrain avec éclairage + vestiaires 92,15
Location terrain avec éclairage + club house + ASS 103,35
4) Location c de la Bodéga Dartiailh. - -
Associations
Eté
1/2 journée ou soirée 84,25 269,65
Journée 168,5 471,85
Forfait week end 2 jours 280,85 808,9
Hivers ( 1er novembre au 31 mars )
1/2 journée ou soirée 96,9 310,00
Journée 193,8 542,65
Forfait week end 2 jours 323 930,25
Particuliers et Entreprises
Eté
1/2 journée ou soirée 168,5 269,60
Journée 337 471,85
Forfait week end 2 jours 561,75 808,90
Hivers ( 1er novembre au 31 mars ) ‘
1/2 journée ou soirée 193,8 310,00
Journée 387,6 542,60
Forfait week end 2 jours 646 930,25
Caution 1500 1 500,00
1) Location Maison de quartier de Beyssac
- Associations et Hoblisement public
Manifestations lucratives/ Réunion/Séminaire/Formation
Soirée / Demi - journée 95 190
La journée 190 252
Forfait 2 jours consécutifs 305 420
- Particuliers
Soirée / Demi - journée 95 190,00
La journée 190 252,00
Forfait 2 jours consécutifs 305 420,00 Publié le
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- Ecoles publiques Gratuité
Gratuité pour
- Associations de la commune : teux : manifestations
par an
Gratuité pour
- Partis politiques .-. : manifestation
par an
CAUTION 100 100
2) Location Maison de quartier de Magdeleine.
- Associations et Etablissement public
Manifestations lucratives/ Réunion/Séminaire/Formation
Soirée / Demi - journée 63 95
La journée 126 163,00
Forfait 2 jours consécutifs 200 336,00
- Particuliers
Soirée / Demi - journée 63 95,00 €
La journée 126 163,00 €
Forfait 2 jours consécutifs 200 336,00 €
- Ecoles publiques Gratuité
Gratuité pour
+. deux - Associations de la commune : { ;
manifestations
par an
Gratuité pour
- Partis politiques une : manifestation
par an
CAUTION 100
2) Location Bureaux et Salles Square de Verdun
Redevance occupation bureau à l'année organismes privées ( : 11 16,00
heure pleine)
Location Salle Damouran
Soirée/ demi-journée 50 71,00
Journée 86 121,00 Publié le
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2 jours consécutifs 125 176,00
Jour supplémentaire 38 54,00
Caution 65
Location Salle L Sourisse
Soirée/ demi-journée 21 30,00
Journée 36 50,00
2 jours consécutifs 50 71,00
Jour supplémentaire 18 24,00
Caution 65
Location Salle Combeñils
Soirée/ demi-journée 21 30,00
Journée 36 50,00
2 jours consécutifs 50 71,00
Jour supplémentaire 18 24,00
Caution 65,00
Associations ayant leur siège social sur Marmande pour les Gratuité
salles Cazassus, Combefils, Damouran et Sourisse
Ecoles Publiques Gratuité
Gratuité pour 4
Partis Politiques manifestations par an
8) Location salle de Coussan
Associations - Etablissement Public
Manifestations lucratives/ Réunion/Séminaire/Formation
Réunions, bals, lotos, concours, repas
Soirée/ demi-journée 71 100,00
—_—_— Journée 122 — 170,00
Forfait 2 jours consécutifs 175 249,00
Particuliers
Soirée/demi-journée 64 90,00
1 jour 127 179,00
Forfait 2 jours consécutifs 182 252,00
Ecoles publiques Gratuité
Gratuité pour 2
Associations ayant leur siège sur la commune manifestations
par an
Gratuite pour
Partis politiques manifestatlan
par an
CAUTION 100 100 Envoyé en préfecture le 09/01/2024
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4) Location de l'Espace Expo
Location de la partie carrelée : 1731,44 m°
Associations, comités d'entreprise, Etablissement Public
Eté (sans chauffage) du 1/4 au 30/9
1 jour 1002 1447,00
2 jours consécutifs 1573 2202,00
8 jours consécutifs 2035 2850,00
Journée supplémentaire 651 913,00
Hiver (avec chauffage) du 1/10 au 31/3 et période canicule du 01/06 au 30/09 { selon arrêté préfectoral ou alerte vigilance)
1 jour 1180 1652,00
2 jours consécutifs 1939 2713,00
8 jours consécutifs 2471 3461,00
Journée supplémentaire 835 1170,00
Particuliers
par jour 1447 2027,00
Entreprises et manifestations à but lucratif (toute l'année)
1 jour 1802 2524,00
2 jours consécutifs 3184 4458,00
3 jours consécutifs 4337 6071,00
Journée supplémentaire 1580 2212,00
Location Espace expo complet (toute l'année)
1 jour 3416 4783,00
2 jours consécutifs 6283 8795,00
8 jours consécutifs 8572 12000,00
— Journée supplémentaire | 2704 _3865,00
CAUTION 1000 1000,00
Location de la scène
1 jour 694 1081,00
2 jours consécutifs 1307 1831,30
3 jours consécutifs 1753 2745,85
Journée supplémentaire 655 1006,00
Frais complémentaires
au-delà de 1200 personnes, location Chaises et/ou tables
1 jour 57 80,90
2 jours consécutifs 103,7 146,00
8 jours consécutifs 138,6 194,35
Journée supplémentaire 54,7 77,50 Envoyé en préfecture le 09/01/2024
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descente électrique 28 39,00
roro capacité électrique supplémentaire pour week 206,7 292,00
Point d'eau 33,8 48,30
5) Location Club house .
Maison P Miller - Club House Dartiailh (80/100 personnes) à la
journée
Club House seul 103,3 146
Club House Michelon (150 personnes) à la journée
Club House seul 114,55 162,9
Club House avec Cuisine 171,90 241,50
Club House seul avec une occupation inférieure à 3h 29,2 44,95
Club House Grass Track ( 50 personnes) à la journée 92,1 129,2
Caution applicable pour les 3 structures 150 150
6) Location Petit Théâtre
Associations marmandaises de pratique artistique amateur
partenaire d'un projet culturel porté par la Ville
ler jour 52,5
Jours suivants 26,25
Cout horaire { utilisation hebdomadaire) 1 fois / semaine 4,4
Associations culturelles et non culturelles marmandaises - sans
appartenance au projet culturel et partenaires
Ne pratiquant pas d'activité commerciale ou professionnelle
— = = ler jour 105
Jours suivants 52,5
Cout horaire { utilisation hebdomadaire) 1 fois / semaine 8,7
Associations marmandaises de pratique une activité
commerciale ou professionnelle - sans appartenance au projet
culturel
ler jour 157,5
Jours suivants 78,75
Cout horaire { utilisation hebdomadaire) 1 fois / semaine 13,1
Associations non marmandaises ou acteurs e droit privé
(entreprises)
ler jour 315
Jours suivants 157,5
Cout horaire { utilisation hebdomadaire) 1 fois / semaine 13,1 Participation fluide des Associations marmandaises de pratique
artistique amateur partenaire d'un projet culturel porté par la
Ville
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Utilisation 1/2 journée 2,5
Utilisation Journée 5
Collège Jean Moulin et Cité Scolaire - partenaires d'un projet
culturel porté par la Ville Gratuité
Ecoles Marmandaises
1 Location matériel service des têtes ‘
En application de la décision n° 2014.094 du 30 juin 2014 il est
appliqué aux tarifs ci-dessous une distinction selon la nature
juridique des institutions :
Institutions privées hors Marmande { Particuliers et entreprises) :
Association hors Marmande
Institutions privées à but lucratif ayant son siège social sur la
Commune de Marmande
Association Marmandaises {jusqu'a 5 manifestations par an) -
Etablissements publics { Hôpital-Maison de retraite- VGA JEcoles
candidats aux élections
Association Marmandaises { à partir de 6 manifestations par an)
-Etablissements publics { Hôpital-Maison de retraite- VGA)-Ecoles
Particuliers habitant sur Marmande :
Employés communaux { actifs et retraités) :
Tables serem 5,35 9
Grilles d'exposition 4,45 8
urnes 10,3 17,8
isoloir 11,7 21,35
: plateau réglable 23,55 40,7
sono portable 105,2 184,3
Chaises en bois 0,91 1,61
Chaises en polyétilene 0,91 1,61
Barrières 3,91 6,35
Podium (le m?) 7,65 13,25
Drapeaux 1,5 2,65
Supports drapeaux 1,85 3,15
Oriflammes 1,5 2,65
Gradins (travée de 15 places) 90,5 164
Compteurs électriques 82,7 143,2
Déplacements (forfait) 18,3 25,8
Location table ronde PVC 18,6 32,45 Envoyé en préfecture le 09/01/2024
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Table pliante PVC 5,35 9,2
Caisson 2 x 1 xO,35 5,15 9,15
Cloison a l'unité 22,2 39,3
Chapiteau (12x5)
Associations et collectivités 540,45 677,75
Chapiteau (8x5)
Associations et collectivités 405 567,85
Chapiteau (4x5)
Associations et collectivités 270,4 378,95
Caisse frigorifique
Associations et collectivités 275,2 385,85
Podium roulant
Associations et collectivités 376,9 527,8
Heure location élévateur sans personnel 37,1 52,65
Heure location nacelle 191,5 268,5
Cout horaire main d'œuvre CTM ( pour les associations
Marmandaises, Etablissements publics-Hôpital -Maison de
retraites, Ecoles) : réduction de 20 % sur le plein tarif 39,7 56,1
Transport 18,4 26,35
Ouverture provisoire de compteur électrique 68,75 96,6
Remboursement matériel non restitué
Chaise PVC 25,2 25,20
Chaise Bois Pliante 41,4 41,40
Table pliante PVC 169,45 169,45
Table serem 223,25 223,25
Table ronde PVC
226,7 226,70
2) Locations diverses service des espaces verts
Tarif à la journée
Tracteur+décompacteur "vertidrain"+ mise à disposition | 1589.7
obligatoire d'un conducteur L
Sableuse trainée+ tracteur + mise à disposition obligatoire d'un 820,15
conducteur
Aérateur scarificateur + tracteur + mise à disposition obligatoire 7707 d'un conducteur L
Motoculteur 45,46
Délai de location maximum de 72h
10 à 15 plantes 60,4
15 à 25 plantes 99,6 Envoyé en préfecture le 09/01/2024
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25 plantes et plus 119,35
Location nacelle : taille-élagage arbres { prestation avec 744,2 chauffeurs) à la journée
Location broyeur de branches | prestation avec agent) à 9245
l'heure É
Chenil de transit
Droit journalier de garde 35
Frais de capture animaux dangereux 205
Frais de capture autres animaux 80
Abonnement animations
- ateliers encadrés cyber-base (heure) 2,3 3,2
- ateliers arts plastiques
Enfants { 1h/semaine - tarification au trimestre) 28 45
Adolescents {2 heures/semaine- tarification au trimestre) 47 81
Animations Scolaires Musée et Archives
Primaires { par classe et animation) Gratuit 23
Secondaires { par classe et animation) Gratuit 24
-ateliers de pratique artistique
Adultes 20
Moins de 18 ans 12
Cycle de conférence Histoire des Arts
Adultes- séance plein tarif 5
Jeunes (- de 25 ans)- tarif réduit 2
Etudiants -tarif réduit 2
a Demandeurs d'emploi - tarif réduit| 2
Tarifs Médiathèque
Enfant de moins de 18 ans et étudiant Gratuit Gratuit
Tarif normal 19 28
Tarif réduit 10,5 15
Pertes et détériorations Livres-CD Prix achat Prix achat
Pertes et détériorations DVD Prix achat Prix achat
Pertes et détériorations de liseuse numérique 230 230
Impressions
Format A4 [n&b) 0,2 0,20
Format A4 { couleur) 0,5 0,50
Vente de sac recyclable 3,2 3,20
Vente photo ou vidéo 10 Envoyé en préfecture le 09/01/2024
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Vente carte postale unité 0,7
Vente carte postale par deux 1
Catalogue 8
Cartes Jeunes forfait 2,5
Vente d'ouvrages
Particuliers
Livre "Marmande à travers les siècles" 15,5
Livre "Reflets d'histoire" 10
Libraires
Livre "Reflets d'histoire" 10
Caution prête d'exposition des Archives Municipales 1000
Photocopies documents financiers
- document budgétaire en totalité (budget primitif, compte
administratif] 23,6
- page d'un document budgétaire ou financier 1,45
Copie sur cédérom, clé USB 3,9
Contrôle de sécurité des équipements sporlifs et des aires de 76 jeux
Prêt de Minibus le km 0,15
7336- DROITS DE PLAGE a
1) Redevances d'occupation du domaine public
Etalages devant les magasins
Journée braderie le m? (franchise de 0,50 m de large) 1,3
Abonnement (2 à 6 jours par semaine) le m? / an 15,9
Terrasse des cafés [jusqu'à 50 m°) le m?/an 5,25
— Extension de terrasse temporaire le m? au mois 3,5 ==
Terrasse couverte sur domaine public jusqu'à 50 m? 18,4
Au-delà de 50 m?° {le m?/an) 3,3
Dépôt de graviers, matériaux [le m?/jour) 0,7
Chantiers clos de palissade- échafaudage (le m’/jour) 0.7 Plafonné à 20 000 € par chantier et par an .
Tous véhicules, autos/caravanes, neufs/occasions destinés à la 47 vente !
Camion vente-exposition Esplanade de Maré [jour) 34,8
Occupation du domaine public pour travaux avec où sans
emprise de la voie publique ou de ses dépendances dans les 5,7
zones horodatées Envoyé en préfecture le 09/01/2024
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Occupation du domaine public pour travaux avec ou sans
emprise de la voie publique où de ses dépendances dans les 5 zones où le stationnement est non règlementé
Dépôt benne [la journée) 6,9
Redevance par équipement pour les commerçants ne 114,6
possédant pas de terrasse '
Location Parking Est de la Filhole
par manifestation 435,9
caution/réservation par manifestation 1100
Location Parking Espace Exposition
par manifestation
Auto-écoles qui font passer moins de 50 permis par an 195,5
Auto-écoles qui font passer plus de 50 permis par an 386,2
Attribution privative du parking ouest de l'espace exposition 2,35 (TNT) { m°)
Location Parking ouest Espace Exposition
par manifestation 415,8
Location Parking Est Espace Exposition
par manifestation 415,8
Marchands forains
Eventaires (minimum perception mètres linéaires) 1,35
Stop trottoir chevalet + oriflammes { l'année) 26,4
Le parapluie forain moyen 4,25
Foire à la brocante / par brocanteur 5,7
[Vide grenier — — —_
les 2 mètres linéaires 3,7
Manifestations diverses sur Domaine Public par jour
Inférieur à 50 m? 41,6
Supérieur à 50 m? 62,5
Ambulants Garorock forfait festival divers 229,2
Ambulants Garorock forfait festival alimentaire 343,75
Camion-Restauration forfait mensuel 171,9
Ambulants marché nocturne 9,2
Emplacements restaurateurs ( bar + extension de terrasse en 37
tout lieux)
Utilisation aire de camping-car ( par nuit) 10 Envoyé en préfecture le 09/01/2024
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Redevance fête des Fleurs et de la Fraise | minimum de 1235 perception) "
Occupation au m? pour la manifestation 0,45
Caution réservation emplacement fête des Fleurs et de la Fraise 33,7
Redevance Vente de Chrysanthèmes 204,5
Redevance commerçants ambulants alimentaires (légumes, 224,7
orange, autres produits alimentaires) ’
Location chalets bois - fête de fin d'année - forfait 210
Caution location chalets bois 105
2) Champs de foires et marchés
Poulets {la paire) 0,45
Pigeons (la paire) 0,35
Oisons, canetons [la pièce) 0,3
Lapins {la pièce) 0,35
Œufs (la douzaine) 0,3
Œufs (le panier) 1,55
Foies d'oies et de canard {la pièce) 0,5
Oîies grasses {la pièce) 0,55
Canards gras [la pièce) 0,5
Cèpes [le plateau) 2,85
Fruits et légumes { ml) 1,45
Volaille morte (ml) 2,2
Manifestations diverses{fourgons pizzas kebab crêpes...) 20,3
Étals particuliers : poissonniers, paëlla, olives. (mi) 1,45
Caution mise à disposition télécommande rue Toupinerie 100
Remorques destinées à la vente Place Gérard Guillot 4
Fourgons destinés à la vente Place Gérard Guillot| 7,95 —
3) Industriels forains
Minimum de perception par fête foraine { par métier et par 32.6
manifestation) Ë
Tirs, barraques, confiseries {par m? par manifestation) 1,05
Gros métiers, jusqu'à 100 m? {m? par manifestation) 1
Gros métiers, au-delà de 100 m? {m? par manifestation) 0,65
Cirques moyens 321,3
Autres attractions (par jour) 66,3
(Sans chapiteau et avec une faible emprise au sol)
752-LOCATIONS
Autres revenus des immeubles
Echoppes halle du Marché / m? 17,25
Cases complexe agricole par an 4173,2 Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le S'LO
ID : 047-214701575-20240102-DEC 2024 O01-AU
Bureau complexe agricole par an 885,25
Jardins familiaux
Surface inférieure à 100 m? 40
Surface inférieure à 150 m? 45
Surface inférieure à 200 m? 50
Surface à partir de 200 m? 60
Caution 100
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 02 janvier 2024
Le Maire de Marmande, Envoyé en préfecture le 09/01/2024
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Sylvie FAUCONNEAU
sgeneral@mairie-marmande.fr
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