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Déliberation - DEC 2024.040 convention local maison asso comite jumelage marmande portogruaro
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.040 convention local maison asso comite jumelage marmande portogruaro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
M a ryran dé Envoyé en préfecture le 19/02/2024
L N Reçu en préfecture le 19/02/2024 L
; Publié le S'LO
TERRE DE GARO NN ID : 047-214701575-20240213-DEC 2024 040-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2024.040
Convention d'occupation d'un local à la Maison des
Associations Culturelles, entre la Commune de Marmande
et l'association
« Comité de Jumelage Marmande-Portogruaro»
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020.F.02 du 5 juillet 2021 par laquelle le Conseil Municipal
a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à
l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant la demande de l'association « Comité de Jumelage Marmande - Portogruaro » représentée par sa Présidente Mme
Monique NORMAND dont le siège social
est situé, Mairie, place Clémenceau BP 313 47 207 MARMANDE
cedex qui sollicite la mise à disposition
gratuite pour une durée de 1 an la salle N° 2.1de
la Maison des Associations Culturelles.
Considérant la volonté de la Commune de Marmande de mettre à
disposition des locaux
Décide
Dit
Précise
pour les associations.
Le Maire de la ville de Marmande,
de mettre à disposition la salle N° 2.1, d'une surface de 12,26 m2, de
la Maison des Associations Culturelles.
que la mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée
de 1 an à compter du 1eï février
2024, jusqu'au 31 janvier 2025.
que les modalités d'occupation et les conditions sont définies dans
la convention
En application de l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine
séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 13 février 2024
Le Maire de Marmande,
Joël HOCQUELET