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Déliberation - DEC 2025.023 convention complexe expo agir cancer
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.023 convention complexe expo agir cancer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
a f Reçu en préfecture le FRE L n
Publié le
TERRE D € G A R O N N ID : 047-214701575-20250120-DEC_ 2025 023-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision N°2025.023
Convention d'occupation d'un local Municipal au
Complexe Agricole site Espace Expo, entre la Ville de
Marmande et l'association
« Agir Cancer en Marmandais »
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020.F.02 du 5 juillet 2021 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de l'association «Agir Cancer en Marmandais »
représentée par son Président Alain MARCHI, dont le siège social est situé, 2 rue des Antilopes, 47 200 MARMANDE qui sollicite la mise à disposition gratuite pour une durée de 1 an de la case N° 9 du Complexe Agricole site Espace Expo.
Considérant la volonté de la Commune de Marmande de mettre à disposition des locaux pour l'activité des associations.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition la case N° 9 d'une surface totale de 10 m2, du Complexe Agricole site Espace Expo.
Dit que la mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée de 1 an à compter du 1e février 2025, jusqu'au 31 janvier 2026.
Précise que les modalités d'occupation et les conditions sont définies dans la convention jointe.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 20 janvier 2025
Mr le Maire de Marmande,
Joël HOCQÿE
Publication et affichage VC
ALORS