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Déliberation - delib 2024 06 05 actualisation des tarifs doccupation du domaine public fetes locales
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 06 05 actualisation des tarifs doccupation du domaine public fetes locales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
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ONDRES Naturellement
Cd D)
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
ID : 040-214002099-20240606-DELIB2024_06_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) - Département des Landes
Séance ordinaire du 06 JUIN 2024
Délibération n° 2024-06-05
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 31/05/2024
Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 31/05/2024
Qui ont pris part à la délibération
Présents: Éva BELIN: Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Jérôme NOBLE; Christine VICENTE; Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON: Sonia DYLBAITYS :
Christian BURGARD ; François TRAMASSET; Sandrine COELHO; Miguel FORTE ; Senay
OZTURK ; Vincent POURREZ ; Vincent BAUDONNE ; Cyril DURU : Alain CALIOT ; Christel
EYHERAMOUNO; Delphine OUVRANS; Jean-Pierre LABADIE; Carine REY: David PERRIARD ; Maya VALLART.
Absents excusés :
Serge ARLA a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 06 juin 2024 Cindy ESPLAN a donné procuration à Nadine DURU en date du 04 juin 2024 Mylène LARRIEU a donné procuration à Alain CALIOT en date du 05 juin 2024 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 05 juin 2024 Jean-Yves PLUMET
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Actualisation des tarifs d'occupation du domaine public (fêtes locales)
VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2001 concernant l'augmentation des divers tarifs applicables sur la Commune, à l'occasion du passage à l'euro,
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser les tarifs d'occupation du domaine public sur le périmètre pendant la durée des fêtes locales,
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
ID : 040-214002099-20240606-DELIB2024_06_05-DE
CONSIDÉRANT l'évolution des types d'attractions,
Madame le Maire propose au conseil municipal d’actualiser et d'appliquer les tarifs
d'occupation des stands des forains de la façon suivante :
. stand dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m° : 45 euros
. stand dont l'emprise au sol est supérieure à 20 m° et d’une hauteur inférieure à 6 m : 95 euros
. stand dont la hauteur est supérieure à 6 m : 150 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : À compter des fêtes locales 2024, les tarifs d'occupation des stands pour les
fêtes locales sont fixés à :
. stand dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m° : 45 euros
. stand dont l'emprise au sol est supérieure à 20 m? et d’une hauteur inférieure à 6 m: 95 euros
. Stand dont la hauteur est supérieure à 6 m : 150 euros
ARTICLE 2 : Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de cette délibération.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 07 juin 2024,
Le Maire,
J
’
ace d'oONDRES
ï Acte rendu exécutoire le M... /.©6../ 2024
° | après télétransmission électronique le AM. / .o6 / 2024
-et mise en ligne sur le site de la commune le M. 06. / 2024