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Déliberation - delib 2026 01 05 participations scolaires 2026
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 01 05 participations scolaires 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
nd =
ONDRES Naturellement
DC
Envoyé en préfecture le 09/01/2026 # es S\
Reçu en préfecture le 09/01/2026 «(4
Publié le 09/01/2026
ID : 040-214002099-20260108-DELIB2026 01 05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 08 janvier 2026
Délibération n° 2026-01-05
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 02/01/2026 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 02/01/2026
Qui ont pris part à la délibération 28
Présents: Éva BELIN: Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Jérôme NOBLE; Frédéric LAHARIE ; Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET; Sandrine COELHO :
Serge ARLA ; Christine VICENTE ; Miguel FORTE ; Cyril DURU ; Senay OZTURK ; Christian BURGARD; Sonia DYLBAÏITYS; Alain CALIOT; Christel EYHERAMOUNO; Jean-Pierre LABADIE; Bertrand LEIRIS ; David PERRIARD; Maya VALLART ; Jean-Philippe VIVET : Mathieu DUPUCH.
Absents excusés :
Cindy ESPLAN a donné procuration à Nadine DURU en date du 07 janvier 2026 Vincent POURREZ a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 08 janvier 2026 Vincent BAUDONNE a donné procuration à Serge ARLA en date du 05 janvier 2026 Carine REY a donné procuration à Christine VICENTE en date du 08 janvier 2026 Sarah BOURSIER 3 donné procuration à David PERRIARD en date du 08 janvier 2026
Absents :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Attribution de participations scolaires.
CONSIDERANT la demande financière effectuée par le Collège de Labenne pour l'organisation de deux séjours linguistiques en Espagne aux mois de mars et d'avril 2026 auxquels quatorze élèves ondrais doivent participer ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 30 euros par élève.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
Mairie d'Ondres — 2189, avenue dn LI novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contaci@oudres.fr / wwwondres.fr Envoyé en préfecture le 09/01/2026 en \
Reçu en préfecture le 09/01/2026 (| 1
Publié le 09/01/2026
ID : 040-214002099-20260108-DELIB2026 01 05-DE
DÉCIDE
ARTICLE 1 - Une subvention de 30 euros par élève soit la somme de 420 euros est accordée au Collège de LABENNE pour la participation de quatorze élèves ondrais aux séjours susvisés.
ARTICLE 2 - Précise que les crédits seront prévus au BP 2026 et seront versés sur présentation des justificatifs de participation des élèves Ondrais.
ARTICLE 3 - La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 09 janvier 2026,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le 254. /.©.4.... / 2026
- après télétransmission électronique le AA. / O4. 12026
- et mise en ligne sur le site de la commune le 8. / AA. / 2026