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Déliberation - delib 2024 06 06 attribution de participations scolaires
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 06 06 attribution de participations scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
re
ONDRES Naturellement
Ca Ga
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
ID : 040-214002099-20240606-DELIB2024_06_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) -— Département des Landes
Séance ordinaire du 06 JUIN 2024
Délibération n° 2024-06-06
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 31/05/2024 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 31/05/2024
Qui ont pris part à la délibération
Présents: Éva BELIN: Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Jérôme NOBLE; Christine VICENTE; Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON; Sonia DYLBAITYS ; Christian BURGARD ; François TRAMASSET; Sandrine COELHO; Miguel FORTE ; Senay OZTURK; Vincent POURREZ ; Vincent BAUDONNE ; Cyril DURU ; Alain CALIOT ; Christel EYHERAMOUNO; Delphine OUVRANS ; Jean-Pierre LABADIE; Carine REY; David PERRIARD ; Maya VALLART.
Absents excusés :
Serge ARLA a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 06 juin 2024 Cindy ESPLAN a donné procuration à Nadine DURU en date du 04 juin 2024 Mylène LARRIEU a donné procuration à Alain CALIOT en date du 05 juin 2024 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 05 juin 2024 Jean-Yves PLUMET
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Attribution de participations scolaires
CONSIDÉRANT la demande financière effectuée par le Lycée René CASSIN pour l'organisation de deux séjours pédagogiques à PARIS et à BERLIN qui ont eu lieu du 11 au 14 décembre 2023 et du 15 au 21 décembre 2023 auxquels deux élèves ondrais ont participé.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 50 euros par élève.
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59,45.30,06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
ID : 040-214002099-20240606-DELIB2024_06_06-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1. Une subvention de 50 euros par élève soit la somme de 100 euros est accordée au Lycée René CASSIN pour la participation de deux élèves ondrais aux séjours susvisés.
ARTICLE 2. Les crédits sont prévus au BP 2024 et seront versés sur présentation des justificatifs de participation des élèves Ondrais.
ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le... représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site wwvw.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 07 juin 2024,
Le Maire,
@ pre exécutoire le AA... /....Q.8 / 2024
41140
- après télétransmission électronique le AM... / OK / 2024
- et mise en ligne sur le site de la commune le A... / OÙ. / 2024