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Procès Verbal - pv 11 mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 mai)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de
MECLEUVES Procès-Verbal
de la séance du conseil municipal
du 11 mai 2026 à 20h00
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, BERTRAND, GIUDICI, DRULIOLLE,
Mmes CABIROL, REMY, HANOT, PASSION, RAIMONDI
Absente excusée arrivée à 20h35 : FRITZINGER
Absents ayant donné procuration : GREFF procuration à BEUGUEHO, EVRARD procuration à PIERRON,
PICHARD procuration à FRITZINGER
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Mme LE BIGOT Marie secrétaire de séance
33) Désignation des membres des commissions communales (rapporteur P. MANZANO)
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer des commissions chargées d'étudier les questions
soumises au conseil.
Le conseil municipal, après délibération :
- _ Approuve la désignation des conseillers municipaux aux commissions communales conformément au
tableau annexé à la délibération.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 13
Votes Contre : 0
Abstention : 0
————_—_—_—_________—...—_—— ——_————
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr pueruegAUSIULaloumiqauainel:sueiddns
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MANZANO)
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à
l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et l’Euro-Métropole de
Metz.
Le conseil municipal, après délibération :
- Désigne monsieur le Maire, Philippe MANZANO, comme représentant titulaire de la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’Euro-Métropole de Metz.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 13
Votes Contre : 0
Abstention : 0
35) Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (rapporteur _P.
BEUGUEHO)
Le conseil municipal, après délibération :
- Décide de proposer les personnes suivantes
Titulaires : Suppléants :
BEUGUEHO Philippe PIERLOT Gilles
TOURNAIRE Michel LECOMTE Pascal
BAUDINET Françoise GIUDICI Francis
GREFF Jean-Yves HOSTRACHER Françoise
PASSION Laurence REINSCH Audrey
PICHARD Virginie CLUZET Thierry
PIERRON Audrey CABIROL Eliane
RAIMONDI Sandrine PIERRE Alain
CLEMENTE Gérard POTIER Alfred
LEROND Jacky BERNARD Cyril
FRANCOIS Danielle POUILLON Stéphanie
KEEPFER Jean-François HANOT Marie
Délibération : adoptée
Votes Pour : 13
Votes Contre : 0
Abstention : O
36) Désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs (rapporteur P.
MANZANO)
Le conseil municipal, après délibération :
- _ Décide de proposer la personne suivante : GIUDICI Francis — retraité -12 lotissement
Les Vignottes-Frontigny 57245 Mécleuves
Délibération : adoptée
Votes Pour : 13
Votes Contre : 0
Abstention : 0
37) Désignation d’un correspondant défense (rapporteur P. MANZANO)
Le conseil municipal, après délibération :
- Décide de désigner monsieur le Maire, Philippe MANZANO, comme correspondant défense.
————————————— =— —
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr Délibération : adoptée
Votes Pour : 13
Votes Contre : 0
Abstention : 0
38) Désignation des délégués CNAS (rapporteur P. MANZANO)
Le conseil municipal, après délibération :
-_ Décide de proposer les membres suivants pour assister aux instances du comité nationale
d’action sociale (CNAS):
- Représentant délégué élu : Mme Eliane CABIROL
- Représentant délégué agent : Mme Marie LE BIGOT
Délibération : adoptée
Votes Pour : 13
Votes Contre : 0
Abstention : 0
39) Ecole maternelle : devis bus Parc Sainte Croix (rapporteur P. MANZANO)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société KEOLIS d’un montant de 675 € T.T.C
concernant le transport des élèves de l’école maternelle du Lanceumont en direction du Parc Sainte Croix
à Rhodes.
Le conseil municipal, après délibération :
- Accepte le devis de la société KEOLIS d’un montant de 675 € T.T.C
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents
Délibération : adoptée
Votes Pour : 13
Votes Contre : 0
Abstention : 0
40) Demande de remboursement à l’Euro-Métropole de Metz de l’achat de 2 batteries pour l'alarme
du bassin de rétention du Lanceumont (rapporteur P. BEUGUEHO).
Monsieur Philippe BEUGUEHO, 1% adjoint au Maire, explique aux membres du conseil municipal que
l’alarme du bassin de rétention situé au Lanceumont fonctionne sur batteries.
La commune a procédé à l’achat de deux batteries auprès de la société BATTERIE MULTI SERVICES
d’un montant de 366 € T.T.C pour le compte de l’Euro-Métropole de Metz.
Conformément à la convention de mise à disposition de biens de la commune de Mécleuves au bénéfice de
Metz Métropole pour l'exercice de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations », il convient de demander à l’Euro-Métropole de Metz le remboursement de cet achat.
Le conseil municipal, après délibération :
-_ Autorise monsieur le Maire à demander à l’Eurométropole de Metz le remboursement de l’achat de
deux batteries auprès de la société BATTERIE MULTI SERVICES pour un montant de 366 € T.T.C.
Votes Pour : 13
Votes Contre : 0
Abstention : 0
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr 41) Création d’emploi saisonnier (rapporteur P. MANZANO)
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
le conseil municipal décide :
- de créer un emploi saisonnier d’agent contractuel sur la base de l’article L332-23-2 (accroissement
saisonnier) du code général de la fonction publique, pour une durée d’un mois en juillet 2026 à raison
de 35h/semaine au grade d’adjoint administratif territorial IB 367 IM 366 pour effectuer des missions
de secrétariat.
- d’autoriser monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.
‘Votes Contre : 0
Abstention : 0
42) Terrain communal au Lanceumont (rapporteur P. MANZANO)
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 15 du 10février 2026
Vu l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations
immobilières ;
Vu l’article L 3211-14 du code général des propriétés des personnes publiques relatif aux modes de cession
d'immeubles appartenant aux collectivités territoriales et autres ;
Vu l’autorisation de division foncière DP 57 454 24 Y 0039 accordée le 09/12/2024 ;
Vu le PV d’arpentage du 17/12/2024 des parcelles communales section 37 n° 342 et 343 ;
Vu le PV d’arpentage du 02/09/2025 de la parcelle communale section 37 n° 345 ;
Le conseil municipal, après délibération :
- _ Autorise monsieur le Maire à procéder à la vente de parcelles communales situées dans le lotissement
Les Grandes Tournailles au Lanceumont cadastrées section 37 n° 342, 343 et 345 d’une surface totale
de 871 m°;
-_ Décide de fixer à 18 000€ l’are le prix de vente de ces parcelles communales viabilisées ;
- Donne tout pouvoir au Maire pour la signature des documents y afférents.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
43) Chambre d'Agriculture de la Moselle : contrat de prestation de conseil (rapporteur P. MANZANO)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de Mécleuves louait, depuis
2003, des terres agricoles sur le ban de Mécleuves, cadastrées section 38/40, parcelle n°1/7 d’une contenance
de 6 Ha 70 ares à Mme LAURILLARD décédée en 2025.
Le conseil municipal prend connaissance de la proposition de contrat de la chambre d’agriculture de la
Moselle pour l’accompagnement juridique relatif à l’appel à candidatures et rédaction du bail à ferme.
Le conseil municipal, après délibération :
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr -_ Autorise le Maire à solliciter la Chambre d’Agriculture pour un accompagnement juridique relatif
à l’appel à candidatures et rédaction du bail à ferme.
- Accepte la proposition de contrat de la Chambre d’Agriculture pour un montant de 579 € H.T.
- Fixe la date d’effet 01/09/2026 de la résiliation du prêt à usage consenti à monsieur BARBIER
-_ Approuve le montant du fermage à 700 € par an ;
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents
Délibération : adoptée
Votes Pour: 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
44) Proposition d’acquisition d’un terrain à l’entrée du Lanceumont (rapporteur P. MANZANO)
Vu l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales relatifà la gestion des biens et des opérations
immobilières ;
Vu l’article L 3211-14 du code général des propriétés des personnes publiques relatif aux modes de cession
d’immeubles appartenant aux collectivités territoriales et autres ;
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les propriétaires du terrain cadastré section
37 parcelle 12 d’une surface de 7 240 m° situé en zone agricole à l’entrée du Lanceumont en provenance de
Mécleuves proposent de le vendre à la commune de Mécleuves.
Le conseil municipal, après délibération :
- Autorise monsieur le Maire à procéder à l’acquisition du terrain cadastré section 37 parcelle 12 d’une
surface de 7 240 m°
- Propose de fixer le prix de la vente de ce terrain agricole à 3 700 €.
- Donne tout pouvoir au Maire pour la signature des documents y afférents.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
45) Devis mobilier cantine périscolaire (rapportrice E. FRITZINGER)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société ADEQUAT d’un montant de 9 252.18 €
HT concernant l’achat de mobiliers pour la cantine périscolaire.
Le conseil municipal, après délibération :
-_ Accepte le devis de la société ADEQUAT d’un montant de 9 252.18 € H.T
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
46) Devis nettoyage rideaux de scènes (rapportrice E. CABIROL)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société Débarras Grand Est (DGE) d’un montant
de 749.28 € H.T concernant le nettoyage des rideaux de scènes de la salle polyvalente du Lanceumont.
Le conseil municipal, après délibération :
- Accepte le devis de la société Débarras Grand Est d’un montant de 749.28 € HT
-__ Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr Délibération : adoptée
Votes Pour : 10
Votes Contre : 0
Abstention : 5
Rappel des délibérations
N° :
délibération Vote Objet
33 Adoptée Désignation des membres des commissions communales
34 Adoptée Désignation d’un représentant au sein de la CLECT de l°
P Euro-Métropole de Metz
35 A Désignation des membres de la commission communale des
Adoptée impôts directs
36 Adoptée Désignation des membres de la commission intercommunale
des impôts directs
37 Adoptée Désignation d’un correspondant défense
38 Adoptée Désignation des délégués CNAS
39 Adoptée Ecole maternelle : devis bus Parc Sainte Croix
40 Demande de remboursement à l’Euro-Métropole de Metz de
Adoptée l’achat de 2 batteries pour l’alarme du bassin de rétention du
Lanceumont
4 Adoptée Création d’emploi saisonnier
42 Adoptée Terrain communal au Lanceumont
43 Adoptée Chambre d’Agriculture de la Moselle : contrat de prestation
de conseil
44 Adoptée Proposition d’acquisition d’un terrain à l’entrée du
Lanceumont
45 Adoptée Devis mobilier cantine périscolaire
46 Adoptée Devis nettoyage rideaux de scènes
Le Maire, La secrétaire de séance
Philippé MANZANO Marie LE BIGOT
pd >
26É
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr