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Compte-Rendu - CR sivos03012023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sivos03012023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Économie et finances,
DE
LA
POINTE
DU
DIAMANT
Allainville-aux-Bois
-
Boinville-le-Gaillard
- Orsonville
-
Paray-Douaville
COMPTE
RENDU
DU
COMITE
SYNDICAL
Séance
du
03
Janvier
2023
Présents
: M.
Martial
ALIX
Vice-Président,
Membres
titulaires
: Gilles
QUINTON,
Michèle
MARTIN,
Valérie
HERKT.
Membres
suppléants
: Thomas
HAROUN
Membres
suppléants
(non
votants)
accompagnant
leur
membre
titulaire :
Excusé(s) Membres
titulaires
: Jean-Louis
FLORES,
Régis
FRANCHI,
Anne
CABRIT,
Jean-Paul
PETIT,
Membres
suppléants
: Marc
GILLOT,
Norbert
BUREAU,
Agnès
LECOMTE,
Virginie
OMONT,
Florie
PENDIDO),
Frédéric
PLAGNOL,
Sandrine
MORIZET.
A
été
nommé
secrétaire
: Michèle
MARTIN
La
séance
est
ouverte
à
19H05
Lecture
et
approbation
du
Compte
rendu
du
comité
syndical
du
06/12/2022.
Monsieur
le Vice-Président
demande
l’autorisation
d'ajouter
les
deux
délibérations
ci-dessous
à
l'ordre
du
jour :
-
Groupement
de
commandes
pour
l’appel
d'offres
relatif
à
la
fourniture
de
repas
et
la
mise
à
disposition
de
matériel
dans
les
restaurants
scolaires
-
Décision
modificative
n°1/2023
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
le
conseil
administratif
accepte
l'ajout
de
ces
délibérations.
e
Délibérations :
Reversement
des
attributions
de
compensation
perçu
par
la
CART,
des
communes
membres
vers
le
SIVOS
pour
l’exercice
2023
Considérant
l’Attribution
de
compensation
touchée
par
les
communes
membres
du
SIVOS,
Considérant
qu'une
partie
de
cette
attribution
de
compensation
comprend
la
compétence
éducation
et
transport
scolaire,
Considérant
l'adhésion
des
communes
membres
au
SIVOS,
Le
Président
propose
de
voter
les
montants
de
participation
des
communes
pour
l'exercice
2022
Le
comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
le
reversement
des
attributions
de
compensation
des
compétences
éducation
et transport
scolaire
perçu
par
leur
commune
de
la
CART
vers
le SIVOS
de
la
Pointe
du
Diamant
soit
:
Conseil
d'Administration
du
03/01/2023
LE) AT
AT
Communes
éducation
transport
jort
Total
a
7
2022
scolaire
——
2022
Boinville
le
Gaillard
_!
66
068.46
€
Î
66
068.46
€
Orsonville
6
986.78
€
Î
6
986.78
€
Paray
Douaville
2983.53€ |
3292.43€
6
275.96
€
Allainville
aux
Bois
68
524.08
€
654.01
€
69
178.09
€
Total
Î
Î
148
509.29
€ €
GROUPEMENT
PE
COMMANDES
POUR
L’APPEL
D'OFFRES
RELATIF
À
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
ET
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
MATERIEL
DANS
LES
RESTAURANTS
SCOLAIRES
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
projet
de
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
entre,
les
communes
d'ABLIS,
de
PONTHEVARD,
de
SAINTE
MESME,
de
SAINT
MARTIN
DE
BRETHENCOURT,
de
PRUNAY
EN
YVELINES
et
le
SIVOS
DE
LA
POINTE
DU
DIAMANT
relatif
à
la
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
et
la
mise
à
disposition
du
matériel
nécessaire
au
stockage
et
au
réchauffage
de
repas
pour
la
restauration
collective
;
CONSIDERANT
l'intérêt
d'avoir
un
prestataire
unique
pour
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
en
restauration
scolaire
et
périscolaire
;
Le
Conseil
Administratif,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
-__
Décide
de
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
Communes
d'Ablis,
de
Ponthévrard,
de
Sainte
Mesme,
de
Saint
Martin
de
Bréthencourt,
de
Prunay
en
Yvelines
et du
SIVOS
de
la
Pointe
du
Diamant
relatif
à
la
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
et
à
la
mise
à
disposition
de
matériel
nécessaire
au
stockage
et
au
réchauffage
des
repas.
-__
Approuve
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
d'achat
susvisée.
-_
Autorise
le
Président
et
Vice-Président
à
signer
ladite
convention
et
toutes
pièces
s'y
rapportant.
-_
Élit Jean-Louis
FLORES
en
qualité
de
membre
titulaire,
et Valérie
HERKT
en
qualité
de
membre
suppléant
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes,
conformément
à l’article
8 de
la convention
constitutive.
Décision
Modificative
N°1/2023 :
Vu
le budget
primitif
2022,
Considérant
qu'il
manque
des
crédits
à
l'article
611
«
contrats
de
prestations
de
services
»,
Considérant
qu'il
faut
modifier
le
BP
afin
de
pouvoir
régler
les
dernières
factures
de
l'exercice
2022
concernant
les
repas
des
écoles
et
le transport
scolaire
organisé
par
la
SAVAC,
Le
Vice-Président
propose
au
Conseil
Syndical
le
virement
de
crédit
suivant :
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
crédits
Conseil
d'Administration
du
03/01/2023
213 D
611
contrats
de
prestations
de
services
|
30 000 €
L
D
022
dépenses
imprévue
30
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée,
à
l'unanimité,
accepte
ces
mouvements
de
crédit.
e
Points
Divers
Pompe
à
Chaleur
(PAC)
école
Allainville
aux
Bois :
La
PAC
de
l’école
maternelle
est
en
panne
depuis
mi-décembre.
Après
plusieurs
interventions
de
la
société
NERVET
BROUSSEAU,
l’entreprise
CIAT
(constructeur
de
cette
PAC)
annonce
que
l'échangeur
est
HS,
et
préconise
le remplacement
de
l'ensemble
de
la PAC.
Une
solution
provisoire
va
être
mise
en
place
pour
mettre
du
chauffage
dans
la
salle
de
restauration.
Des
convecteurs
sont
actuellement
installés
pour
les
classes
et
bureaux.
Le
remplacement
va
être
étudier
avec
INGENIERY
et
une
recherche
de
subvention
est
réalisée
en
parallèle.
Fin
de
la
séance
20h30
Le
Vice-Président
A!
Le
secrétaire
Marfial
27
Michèle
MARTIN
Conseil
d'Administration
du
03/01/2023
3/3