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Compte-Rendu - CR CM 18122023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18122023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
18/12/2023 Procès-verbal
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
à
20
heures
30
le
18
Décembre
2023,
à
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
FLORES,
Maire. Présents
:
Jean-Louis
FLORES
Thomas
HAROUN
Michèle
MARTIN
Bruno
BARBE
Claudine
DOMPS
Denis
SAVOURÉ
William
BELTOISE
Alexis
LEBOUTEUX
Aurore
MAUBAILLY
Katia
VACHEROT
Mazid
CALAS
Christine
BILLON
Absents
excusés
: Maria
Dolorès
GONÇALVES
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARBÉ,
Marc
DOMPS
qui
a
donné
procuration
à
Claudine
DOMPS,
Marc
GILLOT
qui
a
donné
procuration
à
Thomas
HAROUN.
Secrétaire
de
séance
: Katia
VACHEROT
La
séance
est
ouverte
à
20
h
40
Lecture
et
approbation
du
procè
verbal
du
Conseil
Municipal
du
16/10/2023
Décision
du
Maire
n°
05-2023
du
04/12/2023
:
Acceptation
du
don
du
véhicule
Peugeot
108
immatriculé
EY-803-EM
du
Conseil
Départementale
des
Yvelines
à
la
commune
de
Boinville
le
Gaillard.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Boinville
le
Gaillard,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18,
L.2122-20,
L2122-22-9
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
de
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
en
application
de
l’article
L.2122-22
alinéa
9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
à
l'acceptation
des
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
Considérant
l'opération
de
don
de
véhicules
lancée
par
le
Département
des
Yvelines,
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
de
Boinville
le
Gaillard
qui
s'est
portée
candidate
et
a
été
retenue,
DÉCIDE
Article
1:
D'’accepter
le
don
du
véhicule
PEUGEOT
108,
immatriculé
EY-803-EM,
mis
en
circulation
le
14
juin
2018
émanant
du
Département
des
Yvelines.
PV
Conseil
Municipal
du
18
Décembre
2023
1/7 Article
2
: De
signer
la
convention
de
don
avec
le
Département
des
Yvelines.
Article
3
: D'inscrire
le
bien
à
l'inventaire
des
biens
communaux.
Article
4
: Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
5 :
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseit
Municipal.
Article
6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et
publication.
Délibérations
:
Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
renouveler
la
convention
avec
le
CIG
concernant
la
mise
à
disposition
d’un
agent
pour
une
mission
d'assistance
à
l'archivage Vu
la
délibération
n°48.2020
en
date
du
15/12/2020
autorisant
M.le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
CIG
pour
une
mission
d'archivage,
Considérant
que
la
convention
arrive
à
échéance
fin
2023,
Considérant
qu'il
reste
des
travaux
à
effectuer
sur
l'archivage,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
cette
convention
pour
les
besoins
restants
et
le
suivis
de
l'archivage.
Il rappelle
tes
missions
du
CIG
qui
peuvent
être
sollicitées
dans
ce
cadre
:
- Tri,
élimination,
classement,
inventaire
et
indexation
des
archives
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
- Rédaction
et
fourniture
d'un
inventaire
et
d'index
;
- Sensibilisation
du
personnel
aux
techniques
de
gestion
des
archives
;
- Exploitation
culturelle
;
-
Etudes
diverses
portant
sur
les
archives
papier
et
numérique
(conditions
de
conservation,
création
de
services,
création
de
réseau
de
correspondants
archives,
rédaction
de
tableaux
de
gestion,
refonte
d'arborescence,
mise
en
place
de
politiques
d'archivage)
;
- Remplacement
d'archiviste
congé
maternité
accompagnement
à
la
prise
de
poste
d'un
archiviste.
La
commune
participera
aux
frais
d'intervention
du
centre
interdépartemental
de
gestion
à
concurrence
du
nombre
d'heures
de
travail
effectivement
accompli
et
selon
un
tarif
forfaitaire
fixé
chaque
année
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
CIG
soit
pour
2023
: 33,50
euros
par
heure
de
travail
pour
les
collectivités
affiliées
de
moins
de
1000
habitants.
Après
délibération
le
Conseil
Municipai
à
l'unanimité
- Accepte
le
renouvellement
de
cette
subvention,
- Autorise
M.le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
CIG.
PV
Conseil
Municipal
du
18
Décembre
2023
217 Recensement
2024
: création
des
postes
agents
recenseurs.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V
;
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population ;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°
88-145
modifié
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
deux
emplois
d'agent
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la
population
qui
se
dérouleront
du
18
janvier
au
17
février
2024
Considérant
qu'il
appartient
également
à
la
commune
de
fixer
la
rémunération
de
cet
agent
recenseur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DECIDE
de
la
création
de
deux
emplois
de
non
titulaire
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
à
raison
de
2
emplois
d'agent
recenseur,
non
titulaire,
à
temps
non
complet,
pour
la
période
allant
du
18
janvier
au
17
février
2024.
DÉCIDE
de
fixer
la
rémunération
nette
par
agent
recenseur
comme
suit :
: 1,13
€
par
formulaire
«
bulletin
individuel
»
rempli
+ 1,72
€
par
formulaire
«
feuille
logement
»
rempli
- un
forfait
de
80
€
comprenant
les
frais
de
transport
en
cas
d'utilisation
du
véhicule
personnel
et
pour
le
suivi
des
deux
sessions
de
formation.
Ce
forfait
sera
versé
uniquement
si
les
formations
sont
bien
suivies
AUTORISE
le
maire
à
nommer
par
arrêté
les
agents
recenseur
aux
conditions
susvisées
DIT
que
la
dépense
sera
imputée
au
chapitre
12
article
6413
de
l'exercice
2024
investissement
2024
—
ouverture
de
crédit
Considérant
que
certaines
factures
d'investissement
doivent
être
réglées
avant
le
vote
du
budget,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
Décide
d'inscrire
en
section
d'investissement
pour
l'exercice
2024,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2023,
Soit
25
%
de
376
108
€
(Dépenses
d'investissement
2023
moins
les
emprunts)
=
94
027
€
montant
maximum
possible
utilisable
avant
le vote
du
budget.
Soit
20
000
€
au
chapitre
20
immobilisations
incorporelles
et 74
027
€
au
chapitre
21
immobilisations
corporelles
Afin
de
permettre
le
paiement
des
factures
en
attentes.
S’engage
à
reprendre
les
écritures
dans
le
budget
primitif
2024.
PV
Conseil
Municipal
du
18
Décembre
2023
3/7 Désignation
d’un
référent
déontologue
mutualisé
avec
Rambouillet
Territioires
à
destination
des
élus
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°26.2023
Le
respect
des
principes
déontologiques
par
les
élus
à
l’occasion
de
leur
mandat
est
une
condition
fondamentale
pour
assurer
la
confiance
des
citoyens
dans
l’action
de
leurs
représentants.
Les
élus
exercent
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
déontologique
et
éthique
de
l'élu
local,
conformément
aux
principes
définis
à
l’article
L1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
principes
sont
les
suivants :
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
où
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d’autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Soucieux
de
l'intérêt
général,
et
de
la
parfaite
mise
en
œuvre
des
principes
déontologiques
dégagés
par
la
Charte,
Rambouillet
Territoires
décide
de
mettre
à
disposition
de
ses
élus
un
référent
déontologue,
conformément
au
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022.
Rambouillet
Territoires
offre
également
la
possibilité
à
l'ensemble
des
élus
de
ses
communes
membres,
dès
lors
que
ces
dernières
ont
pris
en
ce
sens
une
délibération
concordante,
de
saisir
le
référent
déontologique
que
la
communauté
d'agglomération
aura
désigné.
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
en
particulier
son
article
218,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
son
article
L.
1111-1-1,
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
78-2019-01-29-007
en
date
du
29
janvier
2019
portant
modification
des
statuts
de
Rambouillet
Territoires,
Considérant
que
la
loi
reconnaît
à
tout
élu
local
le
droit
de
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local,
Considérant
que
le
décret
précité
impose
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
à
compter
du
1
juin
2023,
de
désigner
ce
référent
déontologue
par
une
délibération
de
leur
organe
délibérant,
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
être
assurées
soit
par
une
personne,
soit
par
un
collège,
et
que
la
formule
de
la
personne
unique
est
mieux
adaptée
aux
besoins
de
Rambouillet
Territoires
et
de
ses
communes
membres,
Considérant
que
l'arrêté
précité
fixe
à
80
euros
maximum
par
dossier
le
montant
d'indemnité
pouvant
être
PV
Conseil
Municipal
du
18
Décembre
2023
417 versée
au
référent
déontologue,
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
; que
Rambouillet
Territoires,
propose
de
mutualiser
avec
les
communes
qui
le
souhaitent
la
désignation
d'un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux,
Considérant
que
peut
être
désignée
en
qualité
de
référent
déontologue
toute
personne
choisie
en
raison
de
son
expérience
et
de
ses
compétences,
n'exerçant
au
sein
de
Rambouillet
Territoires
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
Rambouillet
territoires
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêts
avec
celle-ci,
Considérant
que
le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
dans
l'exécution
de
sa
mission,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l'unanimité,
-
Décide
de
se
rattacher
à
la
délibération
n°
CC2311DAJ01
du
13/11/2023
de
Rambouillet
Territoires
concernant
la
mise
à
disposition
d'un
référent
déontoiogue
mutualisé
à
destination
des
élus.
Les
termes
de
cette
délibération
précisaient
les
points
suivants :
Article
1°-
Monsieur
Guy
POUPART,
est
désigné
en
qualité
de
référent
déontologue
auprès
des
élus
de
Rambouillet
Territoires,
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
précisant
les
modalités
de
fonctionnement
et jusqu'au
prochain
renouvellement
général
du
Conseil
Communautaire.
. Article
2
- Le
référent
déontologue
sera
mis
à
disposition
de
l'ensemble
des
élus
de
chaque
commune
membre
de
Rambouillet
Territoires,
dès
lors
que
cette
commune
membre
prend
une
délibération
concordante,
et
dès
lors
que
le
référent
déontologue
n'exerce
au
sein
des
communes
adhérentes
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerce
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'est
pas
agent
de
ces
communes
et
ne
se
trouve
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci.
Article
3
- Le
montant
de
l'indemnité
de
vacation
due
au
référent
déontologue
s'élève
à
80
(quatre-vingt)
euros
toutes
taxes
comprises
par
dossier.
Les
frais
de
transport
et
d'hébergement
rendus
nécessaires
pour
l'exécution
de
la
mission
de
référent
déontologue
lui
sont
remboursés
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Rambauillet
territoires
ne
met
pas
de
moyens
matériels
particuliers
à
disposition
du
référent
déontologue
pour
l'exercice
de
la
mission.
Rambouillet
Territoires
se
charge
du
versement
au
référent
déontologue
des
sommes
correspondantes
au
nombre
de
saisines
recevables
sur
la
base
d'un
état
trimestriel.
Elle
procède
ensuite
à
l'établissement
des
titres
de
recettes
correspondants
auprès
des
communes
concernées.
Article
4
-
Les
modalités
d'intervention
du
référent
déontologue
sont
les
suivantes
:
Le
référent
déontologue
devra
être
saisi
exclusivement
par
courrier
électronique
à
l'adresse
communiquée
par
le
référent
déontologue
au
Président,
lequel
la
portera
sans
délai
à
la
connaissance
de
tous
les
élus.
Le
référent
déontologue
accusera
réception
de
chaque
saisine
sous
huit
jours
et
chaque
avis
du
référent
déontologue
devra
être
rendu
dans
un
délai
maximum
de
trois
semaines
à
compter
de
sa
saisine,
la
période
comprise
entre
le
15 juillet
et
le
15
août
n'entrant
pas
dans
ce
décompte.
Le
référent
déontologue
rendra
son
avis
sous
forme
écrite
et
exclusivement
à
l'élu
qui
l'a
saisi.
Article
5 —
Pour
permettre
le
versement
des
indemnités
dues
au
référent
déontologue,
l'élu
qui
l'a
sollicité
devra
signaler
cette
saisine
au
Président
ou
au
Maire,
sans
pour
autant
transmettre
à
ces
derniers
le
texte
de
la
question
posée
ni la
teneur
de
l'avis
rendu.
Article
6
- Le
Président,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
son
représentant,
est
chargé
de
signer
les
pièces
et
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
PV
Conseil
Municipal
du
18
Décembre
2023
517 Subvention
association
Protectrice
des
Animaux
2024
(SPA)
:
L'association
Protectrice
des
Animaux
(refuge
d'Hermeray)
sollicite
une
subvention
de
la
commune
dans
le
cadre
de
ses
actions
d'adoption
d'animaux
abandonnés
et
en
sortie
de
fourrière
et
ses
campagnes
de
stérilisation
des
chats
libres.
Vu
son
budget
prévisionnel
de
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'octroi
d’une
subvention
de
150€
au
titre
de
la
participation
2024
à
l'article
65748
et
propose
l'inscription
de
cette
somme
au
prochain
budget.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
11
voix
pour
et
3
abstentions
(Thomas
HAROUN,
MARTIN
Michèle,
SAVOURE
Denis)
?
contre
(Christine
BILLON)
approuve
cette
subvention.
Remboursement
de
frais
:
Considérant
que
la
commune
ne
dispose
plus
de
carte
achat,
Considérant
que
Monsieur
HAROUN
Thomas
a
dû
avancer
les
frais
de
carte
grise
pour
le
véhicule
reçu
en
don
du
Département,
le
site
internet
ne
proposant
pas
d'autre
solution
de
paiement
que
la
carte
bancaire, Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
le
remboursement
de
l'achat
suivant
réalisé
par
ses
propres
moyens
pour
le
compte
de
la
mairie
à
M.HAROUN
Thomas :
Achats
Fournisseurs
:
Objet
de
l’achat :
Montant
:
Réalisés
par :
HAROUN
Thomas
ANTS
Achat
carte
grise
Peugeot
198,76
€
108
La
facture
sera
jointe
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
remboursement,
par
la
commune
de
l'achat
ci-dessus
réalisé.
Décision
Modificative :
Considérant
le
don
de
véhicule
du
Département,
Considérant
qu’il
convient
de
rentrer
dans
l'inventaire
communal
ce
véhicule,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à
l'intégration
de
ce
véhicule
sont
insuffisants
au
BP
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
modifications
suivantes
:
Dépenses
(1
Recettes
ü}
Désignation
Diminution
de
?
Augmentation
1
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
rédit
INVESTISSEMENT.
À
-
D-21828
: Autres
matériels
de
transport
0.00
€
976300 €
R-1323
: Sub.
non transf. Départements
600€
0.00 €
9 763.00
€]
TOTAL 041
:
Opérati
trimonial:
00 €|
9763.00
€!
9763.00
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
valide
cette
décision
modificative.
PV
Conseil
Municipal
du
18
Décembre
2023
6/7 Point
Divers
:
Présentation
du
rapport
annuel
d’activité
du
SEY78
exercice
2022
:
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'activité
du
SEY78
pour
l'exercice
2022.
||
rappelle
que
ce
rapport
a
été
communiqué
par
mail
à
chacun
des
Conseillers
Municipaux.
Présentation
du
rapport
annuel
d’activité
du
SITREVA
exercice
2022
:
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'activité
du
SITREVA
pour
l'exercice
2022.
||
rappelle
que
ce
rapport
a
été
communiqué
par
mail
à
chacun
des
Conseillers
Municipaux.
Présentation
du
rapport
annuel
d’activité
du
SICTOM
exercice
2022
:
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'activité
du
SICTOM
pour
l'exercice
2022.
Il
rappelle
que
ce
rapport
a
été
communiqué
par
mail
à
chacun
des
Conseillers
Municipaux.
Réponse
à
un
courrier
reçu
en
mairie
:
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
d'un
courrier
écrit
par
des
administrés
habitants
le
hameau
du
Bréau
sans
Nappe.
Monsieur
le
Maire
réponds
au
nom
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
aux
différents
points
de
cette
lettre.
Un
courrier
récapitulant
ces
réponses
sera
envoyé
en
début
d'année
prochaine
aux
pétitionnaires.
Une
copie
de
celui
ci
sera
consultable
en
mairie.
Mutation
d’un
agent
communal
au
SIVOS :
Un
agent
technique
communal
passera
agent
du
SIVOS
au
1°
janvier
2024.
En
effet
celui
ci
est
en
charge
du
transport
scolaire
et
de
l'entretien
des
locaux
du
SIVOS.
Il
pourra
être
mis
à
disposition
de
la
commune
durant
les
vacances
scolaires
pour
aider
l'agent
communal.
Ces
tâches
resteront
les
même,
seule
sa
collectivité
de
rattachement
sera
modifiée.
Rambouillet
Territoires
:
M.HAROUN
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
sollicité
la
commission
sport
de
Rambouillet
Territoires
pour
l'obtention
d’un
parcours
sportif
(fitness
parc).
Le
projet
serait
implanté
sur
l'espace
multi-activités
situé
à
Bretonville.
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
des
suites
données
à
cette
candidature.
Questions
diverses :
M.SAVOURÉ
demande
si
le
matériel
de
déneigement
est
prêt
et
en
état
de
fonctionnement
pour
la
période
hivernal
?
Les
concessionnaires
fermant
durant
la
période
de
fêtes
de
fin
d'année.
M.le
Maire
va
faire
un
point
à
ce
sujet
avec
le
service
technique.
Fin
de
la
séance
23
h
16
Le
Maire
: Jean-Louis
FLORES
Le
secrétaire
: Katia
VACHEROT
PV
Conseil
Municipal
du
18
Décembre
2023
717