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Déliberation - CRSivos20230623
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - CRSivos20230623)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Économie et finances,
SIVOS
DE
LA
POINTE
DU
DIAMANT
Allainville-aux-Bois
- Boinville-le-Gaillard
- Orsonville
- Paray-Douaville
COMPTE
RENDU
DU
COMITE
SYNDICAL
Séance
du
29
septembre
2023
Présents
: M
Jean-Louis
FLORES
Président,
Membres
titulaires
: Martial
ALIX,
Gilles
QUINTON,
Michèle
MARTIN,
Valérie
HERKT,
Régis
FRANCHI,
Jean-
Paul
PETIT.
Membres
suppléants :
Membres
suppléants
(non
votants)
accompagnant
leur
membre
titulaire
: Thomas
HAROUN
Excusé(s) Membres
titulaires
: Anne
CABRIT
Membres
suppléants
: Marc
GILLOT,
Norbert
BUREAU,
Agnès
LECOMTE,
Virginie
OMONT,
Florie
PENDIDO,
Frédéric
PLAGNOL,
Sandrine
MORIZET.
A
été
nommé
secrétaire
: Jean-Paul
PETIT La
séance
est
ouverte
à
19H04
Lecture
et
approbation
du
Compte
rendu
du
comité
syndical
du
13/04/2023.
Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
d'ajouter
une
délibération
à
l'ordre
du
jour.
Après
en
avoir
délibéré,
accepte
l'ajout
de
cette
délibération
soit :
e
Ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie.
e
Délibérations :
Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
:
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
le
SIVOS
de
la
Pointe
du
Diamant
rencontre
toujours
des
problèmes
de
trésorerie.
Il propose
de
débloquer
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
100
000
€
pour
résoudre
ce
souci.
Après
avoir
demandé
des
propositions
à
3
banques
différentes,
il s'avère
que
le
Crédit
Mutuel
était
la
seule
banque
à
pouvoir
proposer
un
contrat.
Monsieur
le
Président
demande
donc
à
l'assemblée
l'autorisation
de
signer
cette
proposition
de
contrat
soit
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Mutuel
:
-__
D'un
montant
de
100
000
€,
-
D'une
durée
fixée
du
22/09/2023
au
30/09/2024
inclus,
Conseil
d'Administration
du
29/09/2023
1/5 -
Les
montants
tirés
porteront
intérêts
au
taux
de
l'EURIBOR
à
3 mois
moyenne
augmenté
d’une
marge
de
0.40
%.
Le
contrat est
joint
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
à
l'unanimité
autorise
le
Président
à
signer
ce
contrat.
Remboursement
de
frais
:
Considérant
que
le
SIVOS
de
la
Pointe
du
Diamant
n'a
d'autre
moyen
de
paiement
que
le
mandat
administratif, Considérant
la
sortie
scolaire
offerte
aux
CM2
pour
marquer
la
fin
de
leur
enseignement
en
primaire,
Considérant
ia projection
cinéma
du
mois
de
Juin,
offerte
par
le SIVOS
à l'ensemble
des
enfants
du
primaire,
Considérant
la
sortie
réalisée
par
le
centre
de
loisirs
le
31/08/2023
à
PAPEA
PARC
au
Mans,
Considérant
la
panne
des
pompes
de
distribution
de
carburant
de
fin
août
à
super
U,
Considérant
que
cette
panne
a
perturbé
le
service
de
transport
scolaire
qui
ne
pouvait
se
servir
ailleurs
qu’a
Super
U
Auneau,
Considérant
que
Thomas
HAROUN,
délégué
au
SIVOS
et
accompagnateur
de
la
sortie
a
dû
régler
lui-
même
les
dépenses
liées
à
cette
sortie
(billets
de
train,
cinéma,
repas
du
midi
etc…..).
Considérant
que
Thomas
HAROUN
a
également
dû
régler
un
plein
de
carburant
pour
le
bus
scolaire,
Considérant
que
M.JULIEN
Arnaud a lui
régié
l'achat
du
DVD
pour
la
projection
ainsi
que
le
péage
pour
ia
sortie
du
31/08/2023
à
PAPEA
PARC,
l'est
demandé
à
l'assemblée
d'autoriser
les
remboursements
de
ces
sommes
à
M.HAROUN
et
M.JULIEN
dont
les
justificatifs
sont
annexés
à
la
présente
délibération,
soit :
e
772.95
€
à
Thomas
HAROUN
correspondant
aux
dépenses
suivantes
:
231.80
€
Billets
de
train
157.40
€
Billets
d'entrée
au
Grand
Rex
+
goodies
168.50
€
Repas
du
midi
à
Burger
King
93.60
€
Billets
pour
la
croisière
sur
la
Seine
122.15
€
Gazoil
pour
bus
Total
Energies
(24/08/2023)
772.95
€
Total
e
56.89
€
à Arnaud
JULIEN
correspondant
aux
dépenses
suivantes
:
41.90
€
Péage
pour
la
sortie
du
31/08/2023
à
PAPEA
PARC
14.99
€ €
Dvd
projection
de
Juin
56.89
€
Total
°
Après
en
avoir
délibéré,
le
comité
syndical
à
l'unanimité
:
AUTORISE
le
remboursement
d’un
montant
de
772.95
€
à
l'attention
de
Thomas
HAROUN
et
56.89
€
à
Arnaud
JULIEN.
Conseil
d'Administration
du
29/09/2023
2/5 Décision
Modificative
n°1
Vu
le
budget
primitif
2023,
Considérant
l'information
du
service
Gestion
Comptable,
indiquant
que
la
provision
pour
créances
douteuses
du
syndicat
doit
être
abondée
au
vu
des
restes
à
recouvrer
soit
l’article
681
«
dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
—
Charges
de
fonctionnement
»,
Considérant
l'état
actuel
du
chapitre
012
«
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
»
notamment
l'article
6450
«
charges
de
sécurité
sociale
et
de
prévoyance
»
en
déficit,
Considérant
qu'il
a
lieu
d’abonder
ces
articles,
Le
Président
propose
au
Conseil
Syndical
la
décision
modificative
n°
1
suivante :
prévoyance Désignation
Diminution
sur
crédits |
Augmentation
sur
crédits
Article
681 dotations
aux
amontissements,
aux
1
695.72
€
dépréciations
et
aux
provisions
—
Charges
de
fonctionnement
Article
6450
charges
de
sécurité
sociale
et
de
20
000
€
Atticle
611
contrats
de
prestations
de
services
21
695.72
€
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée,
à
l'unanimité,
accepte
ces
mouvements
de
crédits
e
Points
Divers
Point
transport
scolaire :
Demande
de
nouveaux
arrêts
«
Hattonville
»
(Allainville
aux
Bois)
et
PN
42
(Boinvilte
le
Gaillard)
:
Monsieur
le
Président
fait
lecture
à
l'assemblée
d'un
courrier
de
M.QUINTON
Maire
d'Allainville
aux
Bois
et
l'ensemble
de
son
conseil
municipal,
demandant
le
passage
du
bus
dans
tous
les
hameaux
d'Allainville
aux
Bois.
Monsieur
le
Président
indique
également
qu'une
famille
a
aussi
demandé
la
création
d'un
arrêt
au
PN42
(passage
à
niveau)
sur
la
commune
de
Boinvilie.
Le
Président
rappelle
que
le
transport
scolaire
est
une
compétence
d'IDFM,
la
demande
a
tout
de
même
été
faite,
celle-ci
s’est
vue
refusée
car
toutes
les
conditions
de
création
d'un
arrêt
ne
sont
pas
réunies.
L'ancien
transport
effectué
par
la
commune
d’Allainville
ne
peut
plus
être
subventionné
par
IDFM
le
mini
bus
n'étant
plus
conforme
au
règlement
des
CSS
(Circuits
Spéciaux
Scolaires).
Pour
l'arrêt
au
PN42,
Île
de
France
Mobilité
a
également
refusé,
le
nombre
d'enfant
étant
insuffisant.
Monsieur
le
Président
va
tout
de
même
relancer
le
sujet
auprès
d'idF
M
pour
le
passage
du
transport
dans
les
hameaux
d'Allainville
à
la
suite
du
courrier
de
la
mairie.
Communication
retard
de
bus:
Les
agents
du
SIVOS
ont
informé
les
élus
d'un
souci
de
communication
avec
les
familles
notamment
en
cas
d'urgence
(exemple
lors
du
retard
du
bus
scolaire).
M.FLORES
propose
à
l'assembiée
la
création
d'un
compte
Panneau
Pocket
pour
le
SIVOS
afin
de
pouvoir
faire
passer
des
informations
urgentes
aux
familles.
Cette
application
permettrait
aussi
de
faire
passer
d’autres
informations
moins
urgentes
tel
que
les
menus
de
cantine
ou
inscription
garderie
Conseil
d'Administration
du
29/09/2023
35 Ecole
maternelle
: La
Directrice
de
l'école
maternelle
demande
aux
élus
une
attestation
destinée
à
autoriser
les
ATSEM
à
prendre
en
charge
les
enfants
sur
du
temps
périscolaire
notamment
lors
de
retard
du
bus
scolaire
après
16h30.
Cette
attestation
lui
sera
remise
rapidement.
Transport
scolaire
: Ile
de
France
Mobilité
a
informé
le
SIVOS
d’un
changement
de
prestataire
au
01/01/2024.
Le
service
passera
en
délégation
de
service
public
à
cette
date.
Le
SIVOS
n'aura
plus
à
supporter
la
totalité
des
factures
seulement
la
différence
entre
les
factures
et
la
subvention
d'Ile
de
France
Mobilité.
Point
rentrée
scolaire :
Effectif
2023/2024:
Ecoles : Maternelle
: (31)
PSIGS
: 13
élèves
(4
PS,
9
GS).
MS
: 18
élèves.
Elémentaires
: (80)
CP
: 18
élèves.
CE1Â/CE2
: 20
élèves
(10
CE1,
10
CE2).
CE2/CM1
: 20
élèves
(5
CE2,
15
CM).
CM1/CM2
:22
élèves
(7
CM1,
15
CM2).
Centre
de
loisirs
:
104
inscrits
à
ce
jour.
(115
l'année
dernière
dont
6
extérieurs)
38
Boinville
le
gaillard
(44)
18
Paray
Douaville
(22)
18
St
Martin
de
Bréthencourt
(18)
15
Allainville
(14)
10
Orsonwville
(14)
5
extérieurs
(6)
Périscolaire
Environ
40
enfants par
jours
par
soir
et
20
par
matin
=
légère
augmentation.
Mercredi
environ
30
enfants par
jours
=
diminution.
Restauration
scolaire
:
Le
tarif
social
à
1€
est
mis
en
place
depuis
la
rentrée
et
devrait
concerner
environ
3
familles.
Le
nouveau
prestataire
de
livraison
de
repas
a
débuté
le
18/08/2023
Yvelines
restauration
est
remplacé
par
CONVIVIO.
En
cas
d'absence
des
ATSEM
ou
personnel
cantine,
ce
sont
les
animateurs
qui
effectuent
les
remplacements.
Une
animatrice
sera
en
congé
maternité
à
partir
du
mois
de
décembre.
Son
remplacement
est
à
prévoir,
la
secrétaire
est
chargée
de
contacter
l'association
Chantier
Yvelines.
Cette
association
a
la
possibilité
de
mettre
à
disposition
du
personnel.
Entretien
des
locaux:
La
société
APS
effectue,
depuis
la
rentrée,
l'entretien
des
locaux
de
l'école
élémentaire.
La
partie
restauration
scolaire
est
toujours
réalisée
par
l'agent
cantine
avec
en
remplacement
du
ménage
de
l’école,
celui
de
la
garderie.
Pour
ce
faire
son
planning
a
été
modifié.
CAF
: Monsieur
FLORES
fait
présentation
de
la
nouvelle
convention
(CTG
Convention
Territorial
de
Globale)
cette
convention
sera
à
signer
avant
novembre.
Remplacement
PAC
école
maternelle
: Une
note
d’information
aux
parents
est
prête
à
être
distribuée
semaine
du
02/10/2023.
Les
tablettes
seront
mises
en
service,
avant
les
vacances
de
fin
octobre.
Conseil
d'Administration
du
28/09/2023
4/5 -
Achat
de
pc
portables
: Afin
de
remplacer
ceux
obsolètes
et
après
avoir
reçu
la
ligne
de
trésorerie
il
est
prévu
l’achat
de
4
PC
portables
soit
: 3
pour
l'école
élémentaire
et
1
pour
l'école
maternelle.
Fin
de
la
séance
20h43
Le
Président
Le
secrétaire
Jean-Louis
FLORES
Jean-Paul
PETIT
=
2
Conseil
d'Administration
du
29/09/2023
5/5