Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 03 JUIL 2019
Compte-Rendu - CR 27 Mars 2017
Compte-Rendu - CR 18 MAI 2021
Compte-Rendu - CR 27 Fevrier 2017
Compte-Rendu - CR 27 juillet 2016
Compte-Rendu - CR 03 Fevrier 2022
Compte-Rendu - CR 13 AVRIL 2021
Compte-Rendu - CR 29 JUIN 2021
Compte-Rendu - CR 15 mars 2022
Compte-Rendu - CR 12 juin 2018
Compte-Rendu - CR 27 JUIL 2021
Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 JUIL 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
= il\ COMPTE RENDU DU CONSEIL
‘ DU 27 juillet 2021
Mairie de Cadalen
Présents : Sébastien BRAYLE, Monique CORBIERE-FAUVEL, Christian DAVALAN, Géraldine
NOËL, Guy BARDET, Peggy AMALBERT, Jérôme MAGRE, Christophe RAYNAUD, Martine
GRANET, Sandrine CARAMELLI, Philippe COUDERC, Denise STEVENSON, Amandine
MERCADIER, Pierre RUTKOWSKI, Pascal SANLEFRANQUE,
Absents Représentés : Stéphanie VIDAL par Pascal SANLEFRANQUE
Excusés : Céline VERGE, Jean-Michel DOYEN, Gérard ASSEMAT
Secrétaire de Séance: Monique CORBIERE-FAUVEL
La condition de quorum étant remplie, Monsieur le Maire ouvre la séance. Madame Monique CORBIERE-FAUVEL se propose secrétaire de séance.
Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n'étant faite, celui-ci est adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour est ensuite abordé.
1. Dénomination gymnase
Monsieur le Maire expose qu'il appartient au conseil municipal de nommer les emplacements des rues, bâtiments, parkings et jardins communaux, conformément à l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales et propose de nommer le gymnase « Laurie Massoutier ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire, DIT que le gymnase portera désormais le nom de « Laurie Massoutier ».
2. Autorisation signature convention avec Pôle Emploi pour une demande
d'aide à l'embauche d'un CDD
Vu le code du travail notamment ses articles L 5134-19-1 à L 5134-34 (CUI et CAE), L 5134-65 à L 5134-73 (CIE) et R 5134-14 à D 5134-71-3 (CUI, CAE et CIE) Vu la loi n° 2020-734 du 17 juin modifiée, relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, en particulier son article 5, Vu la circulaire DGEFP/MIP/METH 2021/42 du 12 février 2021 relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail, Vu l'arrêté n° 2021/CUI/2 -SGAR en date du 07 mai 2021signé par le Préfet de la région Occitanie, Considérant que la commune doit recourir à un Contrat à Durée Déterminée à compter de septembre 2021 pour une durée d'un an, Considérant la proposition d'une candidature par Pôle Emploi d'une personne éligible aux mesures d'accompagnement dans l'emploi,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande d'aide à l'embauche pour un Contrat à Durée Déterminée du 1er septembre 2021 au 31 août 2022
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
Le Maire Le Secrétaire
Sébastien BRAYLE