Compte-Rendu - CR 03 Fevrier 2022

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Compte-Rendu - CR 03 Fevrier 2022 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 Fevrier 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Humanitaire, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

DU 03 Février 2022

Mairie de Cadalen

La condition de quorum étant remplie, Monsieur le Maire ouvre la séance. Madame Martine GRANET se propose secrétaire de séance.

Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant faite, celui-ci est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

1. Relevé des décisions du Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée ne pas exercer le droit de préemption pour les parcelles cadastrées section D n°51 sise "19, route de GAILLAC" -81600 CADALEN pour laquelle une Déclaration d'intention d'Aliéner a été formulée par Maitre Bertrand TERRIER DE LA CHAISE, notaire de CADALEN, Place Pierre BARTHE.

2. Demande de subvention dans le cadre de la DETR pour les travaux de la traverse du village.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financière auprès de l'Etat, dans le cadre de la DETR 2022 pour les travaux de la traversée du village.

En 2021 une étude a été faite par le bureau d'études Papyrus pour estimer les travaux d'aménagement afin de sécuriser la traversée du village et s'élève à 2 265 835.00 '€ HT.

Après avis favorable de la commission des finances en date du 3 février 2022, Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de solliciter l'Etat pour l'attribution d'une subvention au titre de la DETR 2022 pour le projet de la sécurisation de la traversée du village APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Présents : Sébastien BRAYLE, Monique CORBIERE-FAUVEL, Christian DAVALAN, Géraldine

NOEL, Peggy AMALBERT, Jérôme MAGRE, Céline VERGE, Christophe RAYNAUD, Martine

GRANET, Philippe COUDERC, Denise STEVENSON, Sandrine CARAMELLI, Jean-Michel DOYEN,

Amandine MERCADIER, Pierre RUTKOWSKI, Pascal SANLEFRANQUE, Stéphanie VIDAL

Absents Représentés : Guy BARDET par Martine GRANET,

Excusés : Gérard ASSEMAT

Secrétaire de Séance: Martine GRANET2

- Montant des travaux HT : 2 265 835,00 € (soit 2 719 002,00 € TTC) - D.E.T.R. 2022 sollicitée (40%) 906 334,00 €

- Subvention de la région (20 %) 453 167,00 €

- Subvention du département (20%) 453 167,00 €

- Fonds de concours de l'agglomération 56 224,00 €

- Autofinancement : 850 110,00 €

3. Information sur la demande de subvention pour les travaux dans le cadre de DECI

Vu la nécessité pour la commune de faire installer un poteau de défense contre l'incendie, Vu la délibération du 17/12/2018, portant transfert du service public de la Défense Extérieure Contre l'incendie au Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable du Gaillacois, Considérant qu'il appartient au Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable du Gaillacois de déposer une demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR 2022 pour les travaux d’installation d’un poteau de défense contre l'incendie au lieu-dit "Pétéssieu" Vu le dossier adressé à la commune par le Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable du Gaillacois qui précise la nature et le montant des travaux s’élevant à 4 030.60 C HT, Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 03/02/2022, Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, VALIDE le dossier préparé par Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable du Gaillacois pour un montant de 4 030.60 € HT AUTORISE le Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable du Gaillacois à déposer le dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2022 auprès de la Préfecture du Tarn.

4. Adhésion aux missions facultatives du centre de gestion du Tarn

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Centre de gestion du Tarn assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la Loi n“ 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Au-delà des missions obligatoires, le Centre de gestion du Tarn se positionne en tant que partenaire ‹ ressources humaines » des collectivités par l’exercice d’autres missions dites facultatives. Ces missions sont proposées par le Centre de gestion du Tarn afin de compléter son action et d'offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de gestion du Tarn propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin. Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :

 Le conseil en organisation

 Le conseil en mobilité professionnelle

 Le conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en matière de Ressources Humaines

 L’aide à l'archivage

 L’aide au recrutement

 L’intérim territorial

 La psychologie au travail

 La prévention de risques professionnels

 L’étude des droits ä allocation chômage

L‘autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

L’autorité territoriale propose aux membres de l'organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion du Tarn

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide : d’ADHÉRER à la convention cadre d’adhésion aux missions facultatives du Centre de gestion du Tarn jointe en annexe. D’AUTORISER l'autorité3

territoriale à signer les actes subséquents (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc.).

5. Désignation du correspondant « incendie secours »

Vu la Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, Vu l’obligation de créer la fonction de conseiller municipal "correspondant incendie et secours" dans chaque commune ne disposant pas d’adjoint ou de conseiller chargé des questions de sécurité civile, Considérant que la commune de Cadalen ne dispose pas d'adjoint ou de conseiller chargé des questions de sécurité civile,

Monsieur le Maire propose que M.Guy BARDET soit désigné "correspondant incendie et secours". Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire, CREE la fonction de "correspondant incendie et secours" DESIGNE M.Guy BARDET "correspondant incendie et secours".

6. Dénomination chemin

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, Vu l'intérêt de donner une dénomination officielle à toutes les voies et chemins de la commune, Vu la délibération DE 2021 46 portants dénomination des voies, Considérant la nécessité de dénommer de nouvelles voies, M. le maire propose « chemin de la Pointe ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré vote pour par 18 voix et 1 abstention.

7. Questions diverses

 Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu, en mairie, l’association CONCORDIA qui organise des chantiers jeunesse internationaux dans un cadre de volontariat à court ou moyen terme. A Cadalen, le chantier envisagé serait de nettoyer la vieille église dans le courant de l’été sur une durée de 2 à 3 semaines.

 Le Jeudi 10 février à 19 h, aura lieu la présentation du pré-projet Traversée du village par le bureau d’études Papyrus. Les membres du conseil municipal y sont conviés.

 Monsieur Christophe Raynaud demande si la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet organise toujours des ateliers. Il s’étonne de ne plus recevoir d’information à ce sujet. Monsieur le Maire l’informe que, COVID oblige, la fréquence de ces ateliers avait été réduite mais qu’il convient de s’assurer auprès de la communauté d’agglomération de la communication des dates des prochains ateliers.

 Dans le cadre des travaux menés par la communauté d’agglomération sur le SCoT et le PLUi, Madame Monique Corbière-Fauvel propose de réunir la commission urbanisme pour échanger et définir quels sont les enjeux prioritaires de développement que l’on souhaite pour notre commune.

 Monsieur Pierre Rutkowski informe l’assemblée qu’il a été interpellé par une association qui constate régulièrement que la salle des fêtes n’a pas été nettoyée après utilisation par les occupants précédents. Il suggère de rappeler aux associations les conditions et règles d’utilisation de la salle des fêtes.

 Madame Peggy Amalbert nous fait part de l’intérêt que pourrait trouver notre commune à promouvoir les actions portés par des associations comme l’UFCV et/ou Intergénérationnel_81 qui toutes deux4

œuvrent à la création ou au maintien de lien intergénérationnel, au développement d’action de solidarité notamment à l’intention des seniors.

Au travers d’ateliers aux thématiques diverses (bien vivre ma retraite, initiation au numérique ….), l’UFCV participe à la prévention de la perte d’autonomie, favorise le maintien du lien social et lutte contre l’isolement de nos ainés.

Intergénérationnel_81 promeut, quant à elle, la cohabitation intergénérationnelle solidaire. Il s’agit du partage d’un logement entre un jeune de moins de 30 ans et un sénior de plus de 60 ans dans un esprit d’entraide et de temps partagés.

Ces actions pourraient trouver leur place dans le projet tiers lieu soutenu par la commune et qui vient d’être validé par l’ARS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h11

Le Maire La Secrétaire

Sébastien BRAYLE Martine GRANET