Compte-Rendu - CR 27 Mars 2017

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Compte-Rendu - CR 27 Mars 2017 Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 Mars 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi, 1 27 mars 2017

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2017

Mairie de Cadalen

La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance.

Madame Martine Granet se propose secrétaire de séance.

Le compte rendu du conseil municipal du 27 Février 2017 est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

1. Relevé des décisions du Maire :

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune a procédé à une vente de bien de

gré à gré :

- à Monsieur RONCALLI Grégory (RONCALLI Services – Réalmont), d’un compacteur de

marque BOMAG – Type BW62H vendu en l’état au prix de 500.00 €.

2. Budget principal de la Commune : approbation du compte de gestion – Année 2016

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion est la reddition des comptes du comptable à

l’ordonnateur.

Elle demande à l’assemblée d’approuver le compte de gestion du Trésorier de Gaillac- Cadalen pour

le budget principal 2016 de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix « Pour », approuve le compte de gestion

2016.

3. Budget principal de la Commune : Compte administratif – Année 2016

Le Compte Administratif 2016 du budget principal de la Commune fait apparaître les résultats suivants :

Section de Fonctionnement :

Dépenses 990 083.56 €

Recettes 1 110 543.17 €

Excédent de fonctionnement reporté (2015) + 443 644.19 €

Excédent de clôture 564 103.80 €

Présents : Monique CORBIERE-FAUVEL, Gilles JAUROU, Martine GRANET, Bruno BOZZO, Ghislaine

GUILLERMIER, Catherine SERGENT, Jean- Louis BIROT, Béatrice CAZOTTES, Philippe COUDERC,

Christian DAVALAN, Sébastien BRAYLE, Géraldine NOEL, Guy BARDET, Pascal SANLEFRANQUE.

Absente représentée : Perrine VIAULES représentée par Ghislaine GUILLERMIER.

Secrétaire de Séance : Martine GRANET2 27 mars 2017

Section d’investissement :

Dépenses 1 179 790.63 € Recettes 827 714.03 € Excédent d’investissement reporté (2015) 71 323.39 € Reste à réaliser

- Dépenses

- Recettes

39 400.00 €

52 995.26 €

Besoin de financement (Déficit) 267 157.95 €

Madame le Maire quitte la salle pour le vote et la présidence de la séance est confiée à Monsieur Bozzo.

Le Conseil Municipal approuve, par 14 voix « Pour », le compte administratif du budget principal de la commune de l’exercice 2016

4. Budget principal de la Commune : Affectation des résultats – Année 2016

Sur proposition de Madame le Maire et, conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil

Municipal, par 15 voix « Pour » décide de l’affectation suivante :

 Couverture du besoin de financement : 267 157.95 €

 Budget 2016 - ligne 002 – Recettes : 296 945.85 €

5. Budget annexe de l’assainissement : approbation du compte de gestion – Année 2016

Comme pour le Budget Principal de la commune, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le

compte de gestion du Budget annexe 2016 de l’assainissement.

6. Budget annexe de l’assainissement : Compte administratif – Année 2016

Le Compte Administratif 2016 du budget annexe Assainissement de la Commune fait apparaître les résultats suivants :

Section d’Exploitation :

Dépenses 30 015.31 € Recettes 53 942.70 € Excédent de fonctionnement reporté (2015) 154 721.57 € Excédent de clôture 178 648.96 €

Section d’Investissement :

Dépenses 47 580.50 € Recettes 16 098.55 € Excédent d’investissement reporté (2015) 76 940.16 € Reste à réaliser

- Dépenses

- Recettes

-

-

Excédent de financement 45 458.21 €

Le Conseil Municipal approuve, par 14 voix « Pour » (Madame le Maire ayant quitté la salle pour le vote), le compte administratif du budget annexe assainissement de la commune de l’exercice 2016.3 27 mars 2017

7. Budget annexe de l’assainissement : Affectation des résultats – Année 2016

Sur proposition de Madame le Maire et, conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil

Municipal, par 15 voix « Pour » décide de l’affectation suivante :

Budget 2017 - ligne 002 – Recettes : 178 648.96 €

8. Personnel Communal

Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, Madame le Maire propose le

recrutement d’un agent contractuel pour une période de 12 mois du 16.04.2017 au 15.04.2018.

Cet agent assurera les fonctions d’adjoint administratif à temps non complet (28 heures

hebdomadaires).

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette proposition.

9. Convention de Gestion des Equipements et Services scolaire et périscolaire entre la

Communauté d’agglomération et la commune de Cadalen

Madame le Maire expose que, du fait du transfert, depuis le 1er janvier 2017, de la compétence

scolaire et périscolaire à la communauté d’agglomération du Rabastinois – Tarn et Dadou – Vère

Grésigne Pays Salvagnacois, il convient que la commune de Cadalen signe une convention de gestion

avec la communauté d’agglomération permettant de garantir la continuité du service public en

matière de gestion des équipements et services afférents à la compétence communautaire « scolaire

et périscolaire ».

Dans ses grandes lignes, cette convention, d’une durée initiale d’une année à compter du 1er janvier

2017 stipule que :

a. La communauté d’agglomération est autorité organisatrice du service : elle définit le

cadre d’action communautaire,

b. La commune organise le fonctionnement des services et équipements dans ce cadre

communautaire,

c. La commune assure les charges de fonctionnement et la communauté d’agglomération

assure les charges d’investissement,

d. Le président de la communauté d’agglomération exerce l’autorité hiérarchique et

disciplinaire sur le personnel préalablement transféré.

Le maire exerce l’autorité fonctionnelle sur le personnel communautaire mis à

disposition de la commune,

e. Les marchés d’un montant inférieur à 300 00€ sont négociés, signés et exécutés par la

commune pour les charges de fonctionnement et par la communauté pour les charges

d’investissement,

f. Le ressort de chaque école (carte scolaire) est déterminé par la communauté

d’agglomération,

g. Le transport mis en œuvre pour le ramassage scolaire est assuré par la communauté à

partir du 1 er septembre 2017.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver cette convention, de l’autoriser à la

signer et de la charger de l’exécuter.4 27 mars 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix « Pour » accepte la proposition de Madame

le Maire.

10. Transfert de la compétence « Eclairage public » au Syndicat départemental d’Energie du

Tarn (SDET)

Depuis le 3 octobre 2016 et selon modification de ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energie

du Tarn peut exercer en lieu et place des communes et sur leur demande, la compétence éclairage

public.

Le SDET propose aux communes intéressées deux options :

- Option 1 : Transfert de la totalité de la compétence (investissement + maintenance)

- Option 2 : Transfert de l’investissement, seulement, les communes choisissant de

conserver la compétence relative aux travaux de maintenance sur le réseau.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer sur le transfert de cette

compétence.

Après en avoir délibéré, par 15 voix « Pour », le Conseil Municipal décide de transférer la totalité

(option 1) de la compétence « Eclairage public » au Syndicat Départemental d’Energie du Tarn.

11. Indemnités de fonction des Elus : Modification de l’indice brut terminal

Suivant décret du 26 janvier 2017, l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au

calcul des indemnités de fonction des élus est passé de 1015 à 1022.

La délibération du 14.03.2016 fixait, à compter du 1er janvier 2016, le montant des indemnités de

fonctions des élus par référence à l’indice brut terminal 1015. Il est donc nécessaire de prendre une

nouvelle délibération dans laquelle il conviendra de viser l’indice brut terminal de la fonction

publique sans autre précision.

Ainsi, le Conseil Municipal par 15 voix « Pour » fixe sans modification des taux, à compter du 1er

janvier 2017, les indemnités de fonction des élus comme suit :

- Maire : 40% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- Adjoints et Conseillers municipaux délégués : 10.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire

de la fonction publique.

12. Questions diverses

 Suite à la réunion qui s’est tenue en mairie le 7 février 2017, concernant la vieille

église et à laquelle participait M. Patrick Gironnet des Bâtiments de France, M. Pascal

Sanlefranque demande si ce dernier a donné suite à cette entrevue. Madame le Maire

l’informe n’avoir aucune nouvelle de M. Gironnet.

 Mme Ghislaine Guillermier informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire qu’un

membre de l’AFCC suive une formation afin que la licence IV, propriété de la commune,

puisse être exploitée par ladite association, lors de manifestations. Cette formation, d’un

coût de 708 €, a été proposée à M. Sévérin Blanc et lui sera dispensée prochainement.

 Mme Betty Cazottes a été informée par un administré du très mauvais état des

chéneaux de l’église de Gabriac qui se déversent sur les tombes du cimetière contigu et les5 27 mars 2017

endommagent. M. Davalan répond qu’il est effectivement nécessaire de les changer et

qu’un devis a été demandé.

 La date de la prochaine Journée Citoyenne a été fixée au samedi 30 septembre 2017.

Un article à paraitre dans le prochain bulletin municipal invitera les citoyens à faire des

propositions sur les actions à réaliser.

 La campagne d’élagage sur les routes communales aura lieu les 6 et 7 avril prochains.

 Le fleurissement du village auquel prennent part traditionnellement les élus (jeunes

et moins jeunes) se déroulera le samedi 20 mai 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 38.

Le Maire La Secrétaire

Monique CORBIERE-FAUVEL Martine GRANET