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Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 juin 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUIN 2018
Mairie de Cadalen
La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance.
Madame Martine Granet se propose secrétaire de séance.
Le compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2018 est approuvé à l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
1. Relevé des décisions du Maire :
Madame le Maire informe l’assemblée que la commune de Cadalen n’a pas exercé son droit de
préemption :
Le 19 Avril 2018, sur les parcelles cadastrées section H n° 820 - 814 et 822 sises au lieu-dit La
Viguerie à Cadalen,
Le 28 Avril 2018, sur la parcelle cadastrée section I n° 1091 sise lotissement les Coteaux de la
Peyre à Cadalen.
Le 02 Juin 2018, sur les parcelles cadastrées section D n° 740 – 741 – 742 – 743 et 744 sises
au lieu-dit Faget-Haut à Cadalen.
2. Personnel communal – Modification du tableau des effectifs :
Agents statutaires : ouverture et fermeture de postes
Madame le Maire propose au Conseil Municipal, l’avancement de grade pour l’un de ses agents
techniques du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe au poste d’adjoint technique
principal 1ère classe à compter du 1er Septembre 2018.
Après en avoir délibéré, par 14 voix « Pour », le Conseil Municipal décide, à compter du 1er
Septembre 2018 :
De la fermeture d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
De l’ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.
…/...
Présents : Monique CORBIERE-FAUVEL, Gilles JAUROU, Martine GRANET, Bruno BOZZO, Ghislaine
GUILLERMIER , Catherine SERGENT, Jean-Louis BIROT, Béatrice CAZOTTES, Philippe COUDERC,
Christian DAVALAN, , Géraldine NOEL, Pascal SANLEFRANQUE.
Absents représentés : Sébastien BRAYLE représenté par Christian DAVALAN,
Guy Bardet représenté par Martine GRANET.
Absente excusée : Perrine VIAULES
Secrétaire de Séance : Martine GRANET Madame le Maire informe le conseil
Du départ à la retraite au 1er Juillet 2018 d’un agent titulaire à temps non complet,
De la démission à compter du 1er Septembre 2018 d’un agent titulaire à temps non complet.
Par 14 voix « Pour », le Conseil Municipal valide la modification du tableau des effectifs comme suit :
Fermeture d’un poste d’adjoint technique territorial à compter du 1er Juillet 2018
Fermeture d’un poste d’adjoint technique territorial à compter du 1er Septembre 2018.
Pour pallier ces départs, Madame le Maire propose :
La création d’un poste permanent à temps non-complet (17.50/35°) d’adjoint technique, à
compter du 15 octobre 2018.
Recrutement d’agents contractuels sur emploi non permanent
Le recrutement d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité du 25 juin au
14 octobre 2018 inclus,
Le recrutement d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité du 3
septembre au 31 décembre 2018.
Par 14 voix « Pour », le Conseil Municipal approuve la proposition de Madame le Maire.
3. Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn : Mission d’expérimentation de
la médiation préalable obligatoire.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn s’est porté candidat à
l’expérimentation d’une médiation préalable, obligatoire pour certains contentieux de la fonction
publique.
Cette médiation concerne les agents des collectivités territoriales et des établissements publics et
a pour but de parvenir à un accord en vue d’une résolution amiable des litiges. Cette médiation
sera assurée par un agent du CDG formé à cet effet.
L’adhésion de la collectivité implique que tout recours d’un agent sera soumis obligatoirement à
une médiation préalablement à la saisine du tribunal administratif, sous peine d’irrecevabilité.
Madame le Maire propose d’adhérer à l’expérimentation et de signer la convention
d’expérimentation avec le CDG.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition de Madame le Maire.
4. Acquisition de matériels mutualisés pour l’organisations d’évènements : demandes de
financement, signature convention.
Onze communes du Canton des deux Rives dont la commune de Cadalen ont décidé de se regrouper
pour acquérir des chapiteaux de type « Barnum » dans le cadre d’un projet intitulé « programme
d’achats de matériels logistiques pour l’événementiel de ces 11 communes. Cette opération
collaborative permettra l’obtention de subventions de la communauté d’agglomération Gaillac-
Graulhet au titre du fond de concours et au titre des fonds européens FEADER du programme Leader
à hauteur de 70% des montants engagés.
La commune de Cadalen s’étant positionnée pour l’achat de 2 chapiteaux, le plan de financement
s’établit comme suit :
…/… 2 chapiteaux type Barnum 5020.02 € ht
Contributions publiques :
Europe Feader 2008.00 € ht 40%
Fonds de concours 1506.01 € ht 30%
Autofinancement de la commune : 1506.01 € ht 30%
Madame le Maire demande à son conseil de valider le projet et le plan de financement, d’approuver
le dépôt de dossiers de demande de subventions, de l’autoriser à signer les conventions d’entente et
de partenariat pour cette opération collaborative.
Par 14 voix « Pour », le conseil municipal valide la demande de Madame le Maire.
5. Subventions communales :
Par 14 voix « Pour », le conseil Municipal a voté les subventions municipales suivantes :
1500 € à la société de chasse de Cadalen qui a sollicité pour l’année 2018, une subvention
exceptionnelle pour financer le solde de la taxe d’aménagement du « Pavillon de la nature »
500 € à l’association « Festival d’autan » pour l’organisation d’un concert de musique de
chambre à l’église de Gabriac en juillet prochain. Cette association a déjà joué à la Maison de
Retraite et se propose d’intervenir auprès des enfants dans le cadre scolaire ou périscolaire.
6. Maison de santé – délibération de soutien au projet multisites
Madame le Maire rappelle que le projet de santé commun aux professionnels de santé de Cadalen et
Lagrave a reçu l’avis favorable du Comité Technique Régional de l’ARS en octobre 2017. Chaque
professionnel de santé, déjà implanté dans une des deux communes souhaite continuer à exercer
dans celle-ci, tout comme les élus tiennent à garder une offre de santé in situ, ce qui motive le choix
d’un projet multi site. Chaque commune sera donc maître d’ouvrage du projet immobilier la
concernant. La provenance de la patientèle (10 communes) donne bien au projet une dimension
intercommunale.
A l’heure actuelle et suite à la validation de leur projet de santé, les professionnels engagés dans la
Maison de Santé Pluridisciplinaire se sont constitués en association afin de poursuivre leurs
démarches. Ils ont l’obligation de choisir un système d’information partagé, le Conseil
d’Administration a validé la société FACILIMED, (société de services dédiée aux équipes pluri-
professionnelles de soins primaires) et doivent signer un accord conventionnel professionnel avec la
CPAM du Tarn.
Ainsi, ils s’engagent à :
- Créer une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) avant le mois d’octobre
- Mettre en place le service d’information partagé
- Recruter un coordonnateur à temps partiel
Pour cela, ils ont fait une demande d’aide au démarrage exceptionnelle aux communes de Cadalen et
de Lagrave en qualité de maîtres d’ouvrage de ce programme, d’un montant de 5000 euros à
chacune, le montant total nécessaire au démarrage de la maison de santé étant de 20 750 euros.
…/… Au regard de l’importance de pérenniser et de développer les services à la population de la
commune et notamment l’offre de santé, Madame le Maire propose d’accorder une aide au
démarrage de la maison de santé de 5 000 euros.
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote l’octroi de cette aide.
7. Action Educative Ecole et Cinéma 2018 – 2019 : Point ajourné
8. Conservatoire de musique et de danse du Tarn : Participation des familles
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du montant de la participation communale au
Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn pour l’année 2017/2018 qui s’élève à 2 631€ pour 6
élèves (3 élèves inscrits à Gaillac et 2 élèves inscrits à Albi et 1 élève inscrit à Castres).
Le Conseil Municipal fixe comme suit la participation des familles pour l’année scolaire 2017/2018 :
Elèves inscrits à Gaillac : 294.70 € par élève [(1263 € /3) x70%]
Elèves inscrits à ALBI : 324.10€ par élève [(926 €/2) x 70%]
Elève inscrit à Castres : 309.40 € par élève (442 € x 70%)
Le Conseil Municipal adopte à 14 voix « Pour » le maintien du principe d’une participation des
familles à hauteur de 70% de la participation communale pour l’année scolaire 2017/2018.
9. Budget principal 2018 :
Décision modificative :
Madame le Maire propose de procéder à des réajustements de crédits sur le budget principal 2018.
Elle demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur la décision modificative suivante :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement
c/7381 – Taxe additionnelle droits de mutation + 6 000.00 c/6558 – Autres dépenses obligatoires + 6 000.00 TOTAL Section Fonctionnement 6 000.00 6 000.00
Section d’investissement
Opération n°347 « Agrandis.Cimetière Cadalen»
C/ 1341 – D.E.T.R. + 8 760.00 € Opération n°387 – « Achat chapiteau »
C/2188 – Autres immob.corporelles + 2 100.00
C/1641 – Emprunt (emprunt d’équilibre) - 6 660.00 TOTAL Section Investissement 2 100.00 2 100.00
Après en avoir délibéré par 14 voix « Pour », le Conseil Municipal vote cette décision modificative.
Reprise sur provision :
Madame le Maire indique, que dans le cadre du budget principal 2018, la commune a provisionné :
6000 € pour loyer impayés
4000 € pour impayés.
Sur proposition de Monsieur le Trésorier, le Conseil municipal ayant statué sur l’admission en non-
valeur de titres de recettes pour un montant de 2643.93 €, il est demandé au conseil de délibérer sur
une reprise sur provisions pour le même montant.
…/… Par 14 voix « Pour », le conseil décide d’une reprise sur provision pour 2 646.43 €.
10. Budget annexe de l’assainissement 2018 : Décision modificative
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal a voté par 14 voix « Pour », la décision
modificative suivante relative au budget annexe de l’assainissement 2018 :
Dépenses Recettes
Section d’exploitation
c/6811-042 – Dotation aux amortissements - 78.57 c/621 – Personnel extérieur au service +78.57 c/7068 – Autres prestations de services + 7.34 c/777 -042 – Quote part des subv.investissement - 7.34 TOTAL Section d’exploitation 0.00 0.00
Section d’investissement
Opération n°14 « Nouveaux Branchements»
C/ 2156 –« Mat.spécifique d’exploitation » + 8 648.00
C/2156 – « Mat.spécifique d’exploitation »
- 8 648.00
TOTAL Section Investissement 0.00
11. Voie communale n°19 : Limitation de vitesse
L’enregistrement du trafic et de la vitesse des véhicules sur la voie communale n°19 a mis en
évidence la nécessité de prendre des mesures afin d’assurer la sécurité des usagers sur cette voie.
Sachant que la commune de Peyrole (cette voie est mitoyenne aux deux communes) a voté, par
délibération du 23 mars 2018, une limitation à 70 km/h sur une partie de la voie communale n°19,
Madame de Maire demande au conseil d’émettre un avis sur ce dossier.
A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à une limitation de vitesse à 70 km/h sur
une partie de la VC 19 telle que définie avec la commune de Peyrole.
12. Travaux de dissimulation « P01 Village » : Convention de passage
Madame le Maire indique que la commune doit signer une convention de passage avec le Syndicat
Départemental d’Energies du Tarn lui permettant de réaliser les travaux de dissimulation de la ligne
« P01 VILLAGE » dont le tracé traverse les parcelles Section D n° 2019 et 1527, propriété de la
Commune.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention de passage à
signer entre le SDET et la Commune.
13. Syndicat d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois (SIAEP) : Rapport sur le prix et la
qualité de l’eau (RPQS) – Année 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris acte et valide le rapport sur le prix et la qualité du service
public de l’eau potable 2017 établi par le SIAEP.
…/… 14. Convention pour la protection de la chouette effraie
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu de la Ligue pour la Protection des
Oiseaux du Tarn (LPO Tarn) concernant l’opération de protection de la chouette effraie qu’elle mène
dans le département du Tarn par différentes actions : pose d’un nichoir dans un bâtiment adapté à
son installation au sein de la commune, mise à disposition de l’exposition « Plumes de nuit », tenue
d’une conférence sur les rapaces nocturnes et les démarches entreprises en faveur de la chouette
effraie, intervention auprès des scolaires de la commune. Actions faites moyennant le paiement par
la commune d’une participation de 150.00 € pour les trois premières actions et 150 €
supplémentaires pour l’action n°4 (intervention auprès des scolaires). Madame le Maire demande au
Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur la mise en œuvre d’une protection de la chouette
effraie sur la commune en précisant qu’après un repérage, le clocher de l’église du bourg
conviendrait à la mise en place du nichoir. Elle précise que les bénévoles de la LPO viendront faire le
suivi des nichées une à deux fois par an.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’engager avec la LPO Tarn les quatre actions pour la
protection de la chouette effraie moyennant le versement d’une participation de 300 € et mandate
Madame le Maire pour signer la convention de gestion, le contrat de prêt d’exposition et toute pièce
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
15. Questions diverses.
Madame le Maire informe le conseil que la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet
par délibération communautaire du 9 avril 2018 s’est engagée dans la réalisation d’un Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET) à l’échelle des 61 communes membres, celui existant
ne couvrant que le territoire de l’ex-communauté des communes Tarn et Dadou et demande
qui souhaite participer aux ateliers.
Monsieur Jean Gasc a fait parvenir en mairie une présentation de son dernier ouvrage
intitulé, « LILIAN DOIRE, une institutrice tarnaise poétesse écrivain ».
Monsieur Sanlefranque a été informé du fait que la place PMR (personne à mobilité réduite)
du parking de l’école était couramment occupée de manière abusive par des personnes qui
n’en avaient pas nécessité. Ce problème reste malheureusement récurrent bien qu’il soit
abordé régulièrement en Conseil d’Ecole.
Madame le Maire nous informe que Trifyl met en place, à compter de fin juin, un nouveau
service de proximité en faveur de la réduction des déchets et de l’économie sociale et
solidaire. Il s’agit du site internet : www.localoccaz.fr
Ce site vise à favoriser le don, le partage et la vente à prix modique entre particuliers,
d’objets et matériaux pouvant être utiles à d’autres et permettant de désencombrer les
maisons et d’éviter l’apport en déchèteries.
Monsieur Gilles Jaurou informe le conseil
Que la réception des travaux de la Micro-crèche et Médiathèque a eu lieu mardi 12
Juin. En raison du temps, l’aménagement extérieur a été différé au mois de Juillet.
La crèche accueillera les premiers enfants à partir du 27 Aout 2018. La médiathèque
quant à elle ouvrira ses portes en janvier 2019.
…/… Que les communes de l’ex-communauté de communes Vère-Grésigne/Pays
Salvagnacois revendiquent une solidarité de la communauté d’agglomération Gaillac-
Graulhet par une aide aux budgets communaux en raison d’une perte importante de
dotation (- 40€/par habitant).
Que les agents de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet ont manifesté
leur mécontentement lors du dernier conseil communautaire qui statuait sur des
modifications de leur régime indemnitaire nécessaires à une harmonisation des
salaires entre agents issus des diverses communautés des communes.
Madame Cathy Sergent fait part d’une réunion de l’ARS et du CPIE du Tarn au sujet de
l’Ambroisie. Cette plante invasive et très allergène doit faire l’objet d’une surveillance accrue
en raison de son développement. Les lieux infestés doivent être recensés afin de procéder à
la destruction de cette plante.
A compter du 1er Juillet et jusqu’au 25 Aout 2018 (inclus), les horaires d’ouverture du
secrétariat de mairie sont les suivants :
Mardi, Jeudi, Vendredi : 9 h/12 h – 14 h/17h
Mercredi : 9 h/12 h
L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 23 h 00.
Le Maire La Secrétaire
Monique CORBIERE-FAUVEL Martine GRANET