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Déliberation - DCM 20240528 06 PRCAT Sports Coupons tous en club DOS
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240528 06 PRCAT Sports Coupons tous en club DOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200958-20240528-DCM_20240528_06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2024]
Publication : 04/06/2024
k = wvevile-hrminy.tr ED
Le Corbusier
HIHI Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240528_06
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale Service en charge : Jeunesse et Sports ; Vie Associative
OBJET : Remboursement au club du Dojo Olympique et Sportif dans le cadre de l'opération «Tous en Club» année 2024: Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2121-29 qui
disposent que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration
des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°2010-278 en date du 28 Juin 2010 instituant la mise en place du dispositif « Tous en Club », accordant une aide à la licence de 15 euros pour les jeunes Appelous âgés de moins de 21 ans;
Vu la délibération n°2018-294 du Conseil Municipal, en date du 1* octobre 2018, approuvant l'évolution de l’aide municipale de 15 à 20 euros ;
Vu la délibération n°2022-116 du Conseil Municipal, en date du 5 avril 2022, approuvant l'évolution du dispositif aux publics porteurs de Handicap(s) et aux séniors de plus de 60 ans ;
Considérant les demandes tardives de remboursements des coupons présentées par l'association du Dojo Olympique et Sportive, au titre de la saison 2023/2024, l'abondement
unitaire de 5,00 € accordé par la Ville de Firminy et après contrôle du Service « Jeunesse et Sports ; Vie Associative » des coupons accordés aux ayants droit, par la Commune de Firminy ;
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
- Approuver l'attribution et le versement de subvention de fonctionnement « Tous en club » telle que présentée dans le tableau ci-dessous,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget
de la commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Ÿ
Le Corbusie
HEHLHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240528_06
Référence Nomenclature n°7.5
TOTAL CLUB NOMBRE | MONTANT PAR SECTION
Dojo Olympique et Sportive 51 25€ 1 275,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- APPROUVE l'attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement « Tous en club » à l'association citée dans le tableau ci-dessus,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 28 Mai 2024
Le Secrétaire de Séance,
ee KA À,
Christophe CHALAND
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du ...............................
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le Corbusier
HIHI Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240528 06
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 28 MAI 2024
Remboursement au club du Dojo Olympique et Sportif dans le cadre de l’opération « Tous en Club » année 2024 : Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Mai 2024, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 28 Mai 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 19), Mme DREVET Leslie (à partir de 19 h 29), Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 20), M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel (jusqu'à 20 h), Mme BERTOLETTI Christiane, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
Mme DREVET Leslie (jusqu'à 19 h 29) à Mme GIL Nathalie, Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 20) à M. MAZARI Nabil, M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. VALLER Daniel (à partir de 20 h) à M. ROBERT Loïc, M. LEVET Vincent à M. CELLE Denis, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude à M. CHALAND Christophe, Mme PORTAILLER Chantal à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. MENDES José à M. PETIT Marc.
ABSENT : M. ROBERT Loïc {jusqu'à 18 h 19)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CHALAND Christophe
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 27
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33