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Déliberation - DEL 001 01 2025 IRTS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 001 01 2025 IRTS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
{1
9
FEV.
2075
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sa
nt
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
Benoi
[
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile de La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
JANVIER
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le lundi
27 janvier
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
première
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
14 janvier
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
21
Nombre
de pouvoirs
06
Nombre
de
votants
33
Suffrage
exprimé
|
33
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANO
- Bruno
ROBERT
— Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean Louis
VITAL
- Odile
DAMOUR
-
Jean
François
CATAN
-
Sylvie
PAYET
-
Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-
Patrice
BOULEVART
-
Sarah
SALAH-ALY
-
Fara
ARMOUGOM
-
Anrifadjati
TOILIBOU
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Christelle
HOAREAU
- Evelyne
GLENAC
- Daniel
SANDANON
- Jack
TAVEL
- Axel
BOUCHER
-— Hans
DIJOUX
-
Patrick
DALLEAU
-— Philippe
LE
CONSTANT
- Jean Luc
JULIE
— Valérie
DIJOUX
M.
Augustin
CAZAL
a quitté
la séance
à 19
heures
05 avant
le vote
du
rapport
008
01
2025.
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Patrice
ELLAMA
représenté par
M.
Jean-François
CATAN
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Marie
Sabine
SAUTRON
représentée par
Mme
Evelyne
GLENAC
M.
Ruddy
VOULAMA
représenté par
M.
Eric NIOBE
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
Mme
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY représentée
par
M.
Augustin
CAZAL
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250127-DEL001012025-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 ETAIENT
ABSENTS :
MM.
Eric
CARITCHY-
Angélique
PEDRE
-
Marie
Michèle
MARIAYE
- Alicia
HAYANDO
- Noëlle
CHANE
FAN
—
Sabrina
RAMIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
:
M.
Patrice
BOULEVART
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(27
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
18
FEV
2025
-
Et
publication
ou
notification
le :
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le
:
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250127-DEL001012025-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cadre
de
Vie
Séance
du
27
Janvier
2025
Direction
de
l’ Aménagement
Délibération
N°
001
— 01
- 2025
Service
Foncier
Objet APPROBATION
DE
L’IMPLANTATION
DU NOUVEL
INSTITUT
REGIONAL
DU
TRAVAIL
SOCIAL
(IRTS)
A SAINT-BENOIT,
SUR
LE SITE
DE
BEAUVALLON
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
les
locaux
actuels
de
l’Institut
Régional
du
Travail
Social
(IRTS),
situés
à
Saint-Benoît,
ne
suffisent
plus
à
répondre
aux
besoins
des
services
et
des
apprenants,
que
ce
soit
en
termes
de
superficie
du
site
ou
de
fonctionnalité
du
bâtiment.
Le
développement
de
l’IRTS
sur
son
terrain
d’assiette
actuel
AK
693
(4
396
m?)
est
d’autant
plus
inenvisageable
du
fait
de
sa
situation
en
zone
rouge
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Littoraux
(PPRL,)
en
vigueur.
L’implantation
de
l’IRTS
à
Saint-Benoît
constitue
un
projet
d’intérêt
public
visant
à
maintenir
et renforcer
l’offre
de
formation
en
travail
social
sur
le
territoire.
Après
des
échanges
avec
les
responsables
de
la
structure
ainsi
que
la
Région,
la
Commune,
soucieuse
de
permettre
à
linstitut
de
prospérer
sur
son
territoire
dans
les
meilleures
conditions,
a
proposé
de
mettre
à
leur
disposition
un
espace
d’environ
2
hectares
situé
à Beauvallon,
pour
y ériger
un
nouvel
IRTS.
La
Région
Réunion
ayant
répondu
favorablement
à
la
proposition
de
la
Commune,
il
convient
d’approuver
l’implantation
du
nouvel
IRTS
de
Saint-Benoît,
sur
les
parcelles
cadastrées
AB
200,
947,
949
en
parties.
L'ensemble
des
procédures
nécessaires
à
la
délimitation
du
site
d’implantation
sera
mené
conjointement
avec
la
Région
Réunion,
en
amont
de
la
définition
des
modalités
d'occupation,
lesquelles
seront
soumises
à l’approbation
d’un
conseil
municipal
ultérieur.
Une
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a
également
été
enclenchée
par
arrêté
municipal
n°753/2024
en
vue
de
permettre
un
changement
de
zonage
sur
le
secteur
de
Beauvallon,
dans
l’objectif de
permettre
la réalisation
de
ce
projet.
Il convient
à cet
égard
de
rappeler
que
l’implantation
de
l’IRTS
à Beauvallon
ne
compromet
pas
la réalisation
de
la zone
d’activité
économique
qui
doit
y
être
aménagée,
Dans
ce
contexte,
il est proposé
de :
- approuver
l’implantation
du
nouvel
IRTS
de
Saint-Benoît
à Beauvallon,
sur
un
espace
d’environ
2
hectares
situé
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
AB
200,
947
et
949
(en
parties)
;
.
- d'autoriser
le
Maire,
ou
d’autoriser
lPadjoint
délégué,
à
signer
tous
les
documents
et
actes
afférents
à
la délimitation
précise
de
cet
espace,
et
à
engager
les
démarches
nécessaires
pour
formaliser
le partenariat
avec
la Région
Réunion ;
-
inscrire
le
projet
dans
les
documents
d’urbanisme
de
la
commune
et
adapter
les
règlements
et zonages
afin
d’assurer
sa réalisation.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Del
001
—
01
- 2025
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250127-DEL001012025-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
L.2122-21,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
06
février
2020,
modifié
le
04
juillet
2023
et le 04
septembre
2024,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°753/2024
en
date
du
16
avril
2024
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°4
du
PLU,
Vu
les
courriers
de
la
Commune
de
Saint-Benoît,
en
date
du
04
décembre
2023
et
du
17
avril
2024,
proposant
à
la
Région
Réunion
un
espace
de
2
hectares
à
Beauvallon,
afin
d’y
ériger
un
nouvel
IRTS,
Vu
le courrier
de
la Région
Réunion,
en
date
du
04
décembre
2024,
approuvant
le projet
et
précisant
les
modalités
de
soutien
financier
à
la
réalisation
de
cet
établissement
d’intérêt
régional,
ainsi
que
les
échanges
de
courriers
électroniques
précisant
la superficie
concernée,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
001
O1
2025,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Cadre
de
vie,
en
date
du
14 janvier
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
d'approuver
l'implantation
du
nouvel
IRTS
de
Saint-Benoît
à
Beauvallon,
sur
un
espace
d’environ
2
hectares
situé
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
AB
200,
947
et 949
(en
parties) ;
- d'autoriser
le
Maire,
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué,
à
signer
tous
les
documents
et
actes
afférents
à
la
délimitation
précise
de
cet
espace,
et
à
engager
les
démarches
nécessaires
pour
formaliser
le partenariat
avec
la Région
Réunion
;
-
d'inscrire
le
projet
dans
les
documents
d’urbanisme
de
la
commune
et
adapter
les
règlements
et zonages
afin
d’assurer
sa
réalisation.
Nombre
de
votants Æ
sosscsmenennmanessress
35
Pour:
scsrimsannenvaenrenenmnmemmmansesss
33
Contre
:.....
nn
0
ADSIENTIONS
à screen
0
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
18F
EV
2025
-
Et publication
ou
notification
le :
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
Del
001
— 01
- 2025
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250127-DEL001012025-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025