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Déliberation - DEL 008 01 2025 OB 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 008 01 2025 OB 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE
LA
REUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
1
8
FEV
2075
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sa
int
DEPARTEMENT
DE
LA REUNION
Benoiï
[
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
JANVIER
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le
lundi
27
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
première
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
14 janvier
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
27
Nombre
de pouvoirs
06
Nombre
de
votants
33
Suffrage
exprimé
|
33
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANO
- Bruno
ROBERT
— Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
- Odile
DAMOUR
-
Jean
François
CATAN
-
Sylvie
PAYET
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-
Patrice
BOULEVART
-
Sarah
SALAH-ALY
-
Fara
ARMOUGOM
-
Anrifadjati
TOILIBOU
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Christelle
HOAREAU
- Evelyne
GLENAC
- Daniel
SANDANON
- Jack
TAVEL
- Axel
BOUCHER
-
Hans
DIJOUX
-
Patrick
DALLEAU
- Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
—
Valérie
DIJOUX
M.
Augustin
CAZAL
a quitté
la
séance
à
19
heures
05
avant
le
vote
du
rapport
008
OI
2025.
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Patrice
ELLAMA
représenté par
M.
Jean-François
CATAN
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Marie
Sabine
SAUTRON
représentée
par
Mme
Evelyne
GLENAC
M.
Ruddy
VOULAMA
représenté
par
M.
Eric
NIOBE
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
Mme
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY représentée
par
M.
Augustin
CAZAL
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
e
Ile de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250127-DEL008012025-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 ETAIENT
ABSENTS
:
MM.
Eric
CARITCHY-
Angélique
PEDRE
-
Marie
Michèle
MARIAYE
- Alicia
HAYANDO
- Noëlle
CHANE
FAN
-—
Sabrina
RAMIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
:
M.
Patrice
BOULEVART
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
acceptées.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(27
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
18
FEV.
2025
-
Et
publication
ou
notification
le :
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le :
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250127-DEL008012025-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
27
Janvier
2025
Délibération
N°
008
—
01
- 2025
Objet
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
Chaque
année,
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l’adoption
du
budget
primitif,
le
Conseil
municipal
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
commune,
sur
la
base
d’un
rapport
présenté
par
le
Maire.
Le
débat
au
sein
du
conseil
municipal
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
est
un
moment
de
débat
politique
qui
vise
à
déterminer
les
orientations
qui
seront
traduites
dans
le
budget
communal.
Il
présente
Îles
contraintes
et
marges
de
manœuvre
auxquelles
la
commune
est
soumise,
les
choix
politiques
de
la municipalité
et les
principes
de
leur
mise
en
œuvre
budgétaire.
Ce
débat
d’orientations
budgétaires
est
particulièrement
marqué
par
le
contexte
politique
national
instable
qui
vient
impacter
directement
les
finances
des
collectivités
territoriales
avec
notamment
l’absence
de
la
loï
de
finances
2025
et
le
vote
de
la
loi
de
finances
spéciales
favorisant
le fonctionnement
minimum
des
services
publics.
La
Commission
des
Affaires
générales,
des
Finances
et
des
Ressources
humaines
qui
s’est
réunie
le mardi
14 janvier
2025
a émis
un
avis
favorable.
Le
Maire
propose
à l’Assemblée
de :
-
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2025
;
-
prendre
acte
de
l’existence
du
rapport
sur
la base
duquel
s’est
tenu
le DOB
2095 ;
-
délibérer
sur
le débat
des
orientations
budgétaires
2025 ;
-
_l’autoriser,
ou
en
son
absence
d’autoriser
l’élu
délégué,
à signer
l’ensemble
des
pièces
afférentes.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du Maire,
Vu
l’article
L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
008
OI
2025,
Vu
le document
annexé
au
rapport
susvisé,
Vu
lavis
favorable
de
la
Commission
Affaires
générales,
des
Finances
et
des
Ressources
humaines,
en
date
du
14 janvier
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
-
de
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2025 ;
-
de
prendre
acte
de
l’existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
"+
#57
18
DAR
ASE
P
Del
007
— 01
- 2025
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250127-DEL008012025-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 -
de
délibérer
sur
le
débat
des
orientations
budgétaires
2025
;
d’autoriser
le
Maire,
ou
en
son
absence
l’élu
délégué,
à
signer
l’ensemble
des
pièces
afférentes.
Nombre
de
votants
:
31
POUF
: sue sesrseeeenerueenerneneureaneeueesnsenseenessss
31
CONTRE
= sosie
ose
0
Abstentions
: .............
0
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
D / SG à
s
s
À
°
Ne
Et
|
a
de
4
\ LU
MEN x,
:
|)
Patrice BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
18F
EV.
2025
-
Et
publication
ou
notification
le
:
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le
:
Del
007
— O1
- 2025
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250127-DEL008012025-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025