Déliberation - 6 renouvellement groupement de commande energie

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Déliberation - 6 renouvellement groupement de commande energie Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde. Lien du pdf (Déliberation - 6 renouvellement groupement de commande energie)Thèmes du document : Énergies, Union Européenne, Institutions publiques, Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX

De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE

Séance du 08 février 2019

L’an deux mille dix-neuf, le huit février à 19 heures, le Conseil

Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence

d’Alain BUJADOUX.

Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle

CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, M.

Frédéric DUPLEIX

Pouvoirs : M. Julien MOURLON a donné pouvoir à M. Alain

BUJADOUX, M. Michèle TIXIER a donné pouvoir à Mme Isabelle CARTON

Excusés :

Absents : M. Pascal REDON, M. Jacques GALLAND

Date de convocation 02 février 2019

M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance

Objet : Adhésion à un groupement de commande pour

« l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en

matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité, Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-99 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la commune de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE a des besoins en matière d’achat d’énergies, de travaux, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

23 (CREUSE)

DELIBERATION N° DE_080219_6

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

Membres 10

Présents 06

Représentés 02

Votants 08

Exprimés 08

Pour 08

Contre 00Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX

➢ L’adhésion de la commune de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

➢d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité,

➢ D’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

➢ D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive,

➢ De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE est partie prenante,

➢ De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget,