Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DE 211223 1 groupement de commandes diagnost
Déliberation - 6 renouvellement groupement de commande energie
Déliberation - 8 groupement de commande energie
Déliberation - 99 DE DE 211223 2 groupement de commande EP
Déliberation - 4 groupement de commande sdec
Déliberation - 2015.10.05 delib25 groupement de commande electric
Déliberation - 22 ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE ELECTRICITE
Déliberation - 99 DE DE 27092024 1
Déliberation - 2022 77 groupement de commande fourniture electric
Déliberation - 4 Adhesion groupement de commande electricite
Déliberation - 99 DE DE 090224 1 renouvellement groupement de commande electricité
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DE 090224 1 renouvellement groupement de commande electricité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Date d’affichage : 19 février 2024
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 09 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf février à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, , Mme Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à M. Alain
BUJADOUX
Excusé : Mme Michèle TIXIER GALLAND,
Date de convocation : 03 février 2024
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Renouvellement adhésion au groupement de commande
électricité porté par le SDEC
Vu la délibération n° DE_090421_8 du 21 avril 2021 portant sur le renouvellement de l’adhésion à
un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en
matière d’efficacité et d’exploitation énergétique », pour la période allant du 1er janvier 2023 au
31 décembre 2025, soit 3 ans
Considérant que nos contrats d’électricité arrivent à échéance le 31 décembre 2025,
Considérant le courrier du SDEC 23 en date du 12 janvier 2024 invitant la commune à demander
le renouvellement de son adhésion au groupement de commande avant le 31 mai 2024,
Le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune au groupement de commande énergie
pour tous les contrats électricité afin de bénéficier de tarifs concurrentiels.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ACCEPTE le renouvellement d’adhésion au groupement de commande énergie
- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_090224_1
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 08
Représentés 01
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00