Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 TECH Subv CD Rehabilitation 3eme etage du Centr
Déliberation - 23 TECH Subv CD Rehabilitation structurelle Auvent
unknown - 40PJ TECH DOSSIER DEMANDE SUB CD
Déliberation - 20 TECH SUB CD SALLE DHALTEROPHILIE
Déliberation - 2025 63 Denomination du nouveau groupe scolaire
Déliberation - Decision 25 114 25042025 Demande de subvention aup
Déliberation - Decision 25 088 01042025 Demande de subvention aup
Déliberation - 17 TECH SUB CD TRAVAUX DE RENOVATION QUATRE NOYERS
Déliberation - 36 TECH SUBVENTION AUPRES CD 95 SAINT EXUPERY
Déliberation - Decision 24 072 190224 Dde subv CDVO dispositif Ec
Déliberation - 21 TECH Subv CD demolition ecole maternelle Montedour et construction nouveau groupe scolaire Montedour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 21 TECH Subv CD demolition ecole maternelle Montedour et construction nouveau groupe scolaire Montedour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
2025/..
j LEia ao AFFICHÉ LEAGMI Et
NOTIFIÉ LLEAÇ IAE! 27
PUBLIÉ LEAG/ATIESArr
EXÉCUTOIRE LE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025 DÉLIBÉRATION N°21
OBJET: TECHNIQUES/BATIMENTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE DÉMOLITION DE L'ÉCOLE MATERNELLE MONTÉDOUR ET LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE MONTÉDOUR.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 du mois de décembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe JAIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE
BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD,
Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Thierry BILLARAND, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Philippe CHANIAUD. :
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Sophie FERREIRA : Frédéric LÉPRON.
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Stéphane VERNEREY : Claire LE BERRE.
Rachel SABATIER-GIRAULT : Sabrina FORTUNATO.
Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Vincent MULOT : Françoise MENDY LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Océane USTASE : Florent BATIER
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO. AO
Le Conseil Municipal, convoqué le 4 décembre 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil.
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire
choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR RARE
(*) Par ordre du tableau et par groupe jégation :
due L Berre EN. 2025/...
NCON/
eat
La Gant
Ville de Franconville-la -Garenne (95130) Question n°21 du CM du 11/12/2025 — P1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBÉRATION N°21
OBJET: TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE DÉMOLITION DE L'ÉCOLE MATERNELLE MONTÉDOUR ET LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE MONTEDOUR.
Le Conseil Municipal
NU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de procéder à la démolition de l'école maternelle Montédour et à la construction du nouveau groupe scolaire sis rue de la Croix Verte, en adjoignant à l'école maternelle des classes élémentaires,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités territoriales par le Conseil départemental du Val-d'Oise en faveur des établissements scolaires situés sur son territoire dans le cadre du dispositif « Ecoles, groupes scolaires et demi-pensions »,
APRES l'avis de la Commission « Techniques » en date du 25 novembre 2025 et de la Commission "Ressources et Développement" en date du 27 novembre 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1° : APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour les travaux de démolition de l’école maternelle Montédour et de construction du nouveau groupe scolaire Montédour.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention. Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 4 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
A l’unanimité des votants
Pour : 39 voix
Contre : O voix
Abstention : 0 voix 15/12/2025 17:56 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL11122025Q21
Acte à classer
DL11122025Q21
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
4
Classé
2 3
En attente retour > AR reçu <
Préfecture
ASCL_2_2025-12-15717-32-35.01 (MI266183707 )
095-219502523-20251211-DL11122025Q21-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
AE NS. TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVEMRNAUPRES
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POLY LES T 2A!/AUX DE DÉMOLITION DE L'ÉCOLE MATERNELLE MONTE \OLGertiflé,
CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE MCCOfonme.
11/12/2025
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
21 - TECH - GS DEMANDE SUBV Multicanal : Non
CD95 - DISPOSITIF ECOLES.PDF
DGS
Par MAGLOIRE Emmanuelle
Par MAGLOIRE Emmanuelle
Date 15/12/25 à 17:32
Date 15/12/25 à 17:32
Date 15/12/25 à 17:38
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5944430442621993055&exchangeTypeld=acte 1/1