Déliberation - 36 Tech Subvention Aupres cd 95 SAINT EXUPERY

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Conseil Municipal - 31 SECURITE CM 27 03 2025 Demande de subvention au

Déliberation - 36 Tech Subvention Aupres cd 95 SAINT EXUPERY Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 36 Tech Subvention Aupres cd 95 SAINT EXUPERY)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, 2022/...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

4 É ur 07 - 95130-

= 4 ave 2SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

14 0 24 MARS 2022 _ 1 AR 2077

DÉLIBÉRATION N°36

OBJET: TECHNIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LA RÉNOVATION DU CENTRE CULTUREL SAINT-EXUPERY.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé.en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. :

| Groupe J'AIME FRANCONVILLE :

M. le Maire : Xavier MELKI.

Mesdames et Messieurs les Adjoints {*) : Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne

CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Maryem EL AMRANI, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Marc SCHWEITZER, Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Monsieur le Conseiller Municipal (*} : Vincent MULOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (): Florent BATIER, Océane USTASE.

ABSENTS {donnent pouvoir à) :

Groupe J'AIME FRANCONYVILLE :

Marie-Christine CAVECCHI : Xavier MELKI

Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

Hervé GALICHET : Claire LE BERRE

Bruno DE CARLI : Patrick BOULLÉ

Rachel SABATIER-GIRAULT : Absente excusée.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT

Secrétaire de séance :

Sabrina FORTUNATO

RARE RUE RAR RRRRRARRERE

Le Conseil Municipal, convoqué le 17 mars 2022, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

Red a tr hr musteentes

(*) Par ordre du tableau et par groupe2022/..

Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°36 du

CM du 24 mars 2022 - P 1/1 Direction des Services techniques

:

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022

DELIBERATION N°36

OBJET : TECHNIQUES - DEMANDE . DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL

DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LA RÉNOVATION DU CENTRE CULTUREL SAINT- EXUPERY.

Le Conseil Municipal

VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU COVID

VU le Budget Communal,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la rénovation du centre culturel Saint-Exupéry,

CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités par le Conseil départemental du Val-d'Oise dans le cadre du dispositif « Equipements pluridisciplinaires — Construction/ Réhabilitation »,

CONSIDERANT le caractère urgent de la demande,

CONSIDERANT qu'en conséquence, il convient de demander au Conseil départemental du Val- d'Oise l'octroi d'une dérogation pour un démarrage anticipé des travaux,

APRES l'avis de la Commission « Urbanisme/Travaux/T ransports/Développement Durable » en date 11 mars 2022 et de la Commission "Finances/Administration Générale/Santé/Intercommunalité " en date du 14 mars 2022, :

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, Le Conseil Municipal

Article 17 : APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise dans le cadre du dispositif « Equipements pluridisciplinaires-Construction/ Réhabilitation » pour la rénovation du centre culturel Saint-Exupéry, |

Article 2 : DIT que la réalisation des travaux de rénovation thermique du centre culturel Saint Exupéry serait financée comme suit :

- 375 405 euros par le Conseil Régional d’ile de France

- 271 845 euros par le Conseil départemental du Val-d'Oise

- 388 350 euros par la Préfecture du Val-d'Oise

- 258 900 euros à la charge de la Commune

Le coût global de l'opération est estimé à 1 294 500 euros HT soit 1 553 400€ TTC.

Article 3: DEMANDE au Conseil départemental du Val-d'Oise l'octroi d’une dérogation pour un démarrage anticipé des travaux.

Article 4: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention.

Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de recouvrement de cette somme qui sera versée sur le compte nature

1323 fonction 316 du budget de la Commune,

Article 6: PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.

Article 7 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, s

Concerne, de l'exécution de la présente délibération. cun en ce qui le ONVILES NE à Caractère Exécutoire PO 4 à c\

Par délégetion du Maire & XaVier Era | =] L'Adiairt au

Maire S/ aire de Fran£oñville 5 Un TE |,S Conseiller Répié 5)

æ î AV 2022 E- VX de +92 | l \ /

a dite "leanñio CAM j Le Pro 4

[ |Acte à classer

DL24032022-Q36

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST : ASCL_2_2022-03-31T16-03-02.00 (MI236573597 )

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20220324-DL24032022-Q36-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte: TECHNIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉ& SEE SÉONBEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LA RÉN Et |1oND ENTRE

CULTUREL SAINT-EXUPÉRY. Certifié

Date de décision: 24/03/2022 Conforme

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.5. Subventions

7.5.1. attribuées aux collectivités

Acte: 36 - TECH - SUBVENTION CD95 Multicanal : Non

SAINT EXUPERY ok.PDF

Groupe émetteur de l'acte: DGS

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Préparé Date 31/03/22 à 16:03 Par MAGLOIRE Emmanuelle

Transmis Date 31/03/22 à 16:03 Par MAGLOIRE Emmanuelle

Accusé de réception Date 31/03/22 à 16:20