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Déliberation - 22 TECH Subv CD Rehabilitation 3eme etage du Centre administratif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 22 TECH Subv CD Rehabilitation 3eme etage du Centre administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
25
TRANSNIS 1465/12/20 aecU LE 46/2/2026
AICHÉ LE 46/2120? NOTIFIÉ LE 16/21 2020
PUBLIÉ LEAG/A2I LCR
EXÉCUTOIRE LE4@/12/ 2029
2025/...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‘se | EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025 DÉLIBÉRATION N°22
OBJET: TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU 3è"° ETAGE DU CENTRE ADMINISTRATIF.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 du mois de décembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire: Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE
BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD,
Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Thierry BILLARAND, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCOQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Philippe CHANIAUD. .
Groupe FRANCONVILLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE .
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Sophie FERREIRA : Frédéric LEPRON.
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Stéphane VERNEREY : Claire LE BERRE.
Rachel SABATIER-GIRAULT : Sabrina FORTUNATO.
Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Vincent MULOT : Françoise MENDY LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Océane USTASE : Florent BATIER
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO. re RARE AE RERERE ARE
Le Conseil Municipal, convoqué le 4 décembre 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR RER A AAAR
(*) Par ordre du tableau et par groupe L'/
2025/...
NCON/ er. Le
€ Ge
Ville de Franconville-la -Garenne (95130) Question n°22 du CM du 11/12/2025 — P1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025
DÉLIBERATION N°22
OBJET: TECHNIQUES/BATIMENTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU 3ème ETAGE DU CENTRE ADMINISTRATIF.
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de procéder à la réhabilitation du 3°" étage du Centre administratif situé au 30 rue de la Station,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités par le Conseil départemental du Val- d'Oise dans le cadre du dispositif « Equipements publics _ Construction/réhabilitation/extension »,
APRES l'avis de la Commission « Techniques » en date du 25 novembre 2025 et de la Commission "Ressources et Développement" en date du 27 novembre 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1% : APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour les travaux de rénovation du 3°" étage du Centre administratif.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention. Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 4 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
A l'unanimité des votants
Pour : 39 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix 15/12/2025 17:58 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL11122025Q22
Acte à classer
DL11122025Q22
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-12-15717-42-01.00 ( MI266184019 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20251211-DL11122025Q22-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) |
Z
objet de l'acte : | TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVEW&SAUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POÉT LES 1 2ALAUX
SiAMIRRTtIAÉT IF. Conforme DE RÉHABILITATION DU 3ème ETAGE DU CENTRE
Date de décision: 11/12/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 22 - TECH - GS DEMANDE SUB Multicanal : Non
CD95 - TRAVAUX REHAB c adm.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 15/12/25 à 17:42 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 15/12/25 à 17:42 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 15/12/25 à 17:48
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5944430442621993269&exchangeTypeld=acte 1/1