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Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2022 03 17)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Travail et emploi,
Réunion du
conseil
municipal 19h30 Hôtel de ville Salle du conseil
municipal
Place de la Libération
Ville de Noisy-le-Grand
jeudi 17 mars 2022
Administration générale
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 17 mars 2022.
2. Vœu du Conseil municipal concernant la poursuite du chantier EOLE relatif au prolongement de la ligne du RER E à l’Ouest de Paris.
3. Modification des délibérations relatives à la fixation des indemnités de fonction et leurs majorations pour les membres du Conseil municipal exerçant des fonctions exécutives.
4. Approbation des tarifs de mise à disposition de diverses salles municipales.
Foncier et développement urbain
5. Approbation de la cession d’une emprise de 100 m² sise 27 rue Léo Lagrange.
6. Approbation de la cession des lots de volume de tréfonds d’une emprise de voirie située rue du Ballon non cadastrée à l’euro symbolique, dans le cadre du prolongement de la ligne 15 sud de réseau de transport public Grand Paris Express, au profit de la Société du Grand Paris (SGP).
7. Déclassement d’une voirie communale dans le cadre du projet de l’aménagement des parvis au sein de la résidence étudiante ECLA.
8. Approbation du protocole bipartite avec l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est (EPT GPGE) portant sur le financement des études préalables à la réalisation de la ZAC Maille Horizon Sud.
Transports et circulation
9. Avis du Conseil municipal sur le principe du recours à une concession de service public pour la gestion de quatre parkings en ouvrage et du stationnement payant sur voirie.
10. Approbation d’une convention avec la société SANEF portant définition des modalités techniques, administratives et financières de la gestion de l’ouvrage de rétablissement des voiries communales du boulevard des Astronautes. Logement et habitat
11. Approbation du contrat de la relance du logement 2021-2022 entre l’État, l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est et les Communes volontaires.
12. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société IMMOBILIERE 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de la construction de la résidence intergénérationnelle de 71 logements située dans la ZAC du Clos d’Ambert, et approbation de la convention y afférente.
Petite enfance
13. Dénomination du nouvel équipement d’accueil du jeune enfant (EAJE) sis 8 allée Anita Conti à Noisy-le-Grand.
14. Approbation de la convention de sous-traitance pour l’attribution des places en équipement d’accueil du jeune enfant (EAJE) avec la Caisse nationale d’Allocations familiales (CNAF) dans le cadre du projet de recherche Investissement Social dans l’Accueil du Jeune Enfant (ISAJE).
Éducation et enfance
15. Attribution de subventions au titre des projets du Parcours Educatif Artistique et Culturel (PEAC) pour l’année 2022.
Vie associative et vie des quartiers
16. Attribution des subventions aux associations au titre de la politique de la ville pour l’année 2022.
17. Approbation de la demande de renouvellement des agréments pour la Maison pour tous - Centre Social des Richardets, auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.
Sport
18. Attribution de subventions à diverses associations sportives locales au titre de l’exercice 2022.
19. Approbation des conditions de parrainage des entreprises intéressées dans le cadre de l'évènement Noisy Plage.
Ressources humaines
20. Adoption du plan d’actions pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour la période 2022-2024.
21. Approbation de la répartition des subventions aux organisations syndicales représentatives siégeant au comité technique, au titre de l’exercice 2022.
22. Débat sur la politique de la commune relatif aux garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.
23. Approbation des dérogations applicables aux cycles de travail des agents de la Commune dans le cadre de la mise en œuvre des 1607 heures annuelles.
24. Approbation des modalités d’exercice du travail à temps partiel sur autorisation.
25. Approbation de la majoration des heures supplémentaires dans le cadre d’un repos compensateur.
26. Approbation du fonctionnement du Compte Epargne Temps (CET) et mise en place de sa monétisation.
27. Approbation de la création de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) et des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les élections. 28. Modification du régime d’équivalence pour la rémunération des agents lors de l’organisation de séjours.
29. Fixation de la liste des fonctions itinérantes donnant lieu à indemnité forfaitaire de déplacement.
30. Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) en faveur des auxiliaires de puériculture territoriaux.
31. Modification des taux de promotion pour l’avancement de grade dans les cadres d’emplois des adjoints techniques et dans le cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
32. Approbation et modification du tableau des effectifs du personnel permanent.
Procès-verbal et décisions du Maire
33. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 16 décembre 2021.
34. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.