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Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2022 11 17
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2022 11 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
Réunion du
conseil
municipal 19h30 Hôtel de ville Salle du conseil
municipal
Place de la Libération
Ville de Noisy-le-Grand
jeudi 17 novembre 2022
Administration générale
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 17 novembre 2022.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 29 septembre 2022.
Finances et commande publique
3. Débat d'orientation budgétaire (DOB) afférent à l’exercice 2023.
Foncier et développement urbain
4. Approbation du déclassement et de la cession du bien situé sur une partie de la parcelle cadastré section AN n°687, sis 27 avenue du Bois Saint Martin.
5. Approbation de la cession d’un bien communal sis 85 rue de la Plaine, cadastré section BC n°417.
6. Approbation de l’acquisition d’un studio et de 5 logements de type T2 situés au sein de l’ensemble immobilier « Noisy Résidence », sis 424 rue de la Closerie du Mont d’Est, cadastré section BO n° 4.
7. Dénomination de la nouvelle voie piétonne, située dans la ZAC des Bas-Heurts, reliant la rue des Bas-Heurts à la rue Daniel Perdrigé le long de la Promenade des Jardins.
Transports et circulation
8. Approbation des avenants de prolongation aux contrats de délégation de service public relatifs au stationnement payant, jusqu’au 30 avril 2023, avec la société Indigo Infra Noisy-le-Grand et la société dédiée d’Exploitation du Parking Pavé Neuf (SEPPN).
Logement et habitat
9. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue de l’acquisition en VEFA de 54 logements (40 PLUS et 14 PLS) dans la résidence NEWood située dans la ZAC de l’Ile de la Marne, et approbation de la convention y afférente. Bâtiments et espaces publics
10. Approbation de la convention de participation financière pour la gestion des espaces naturels et forestiers régionaux du bois Saint-Martin gérés par l’Agence des espaces verts (AEV) de la Région Ile-de-France.
Tourisme et patrimoine
11. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association NOISY-LE-GRAND ET SON HISTOIRE dans le cadre de l’édition de leur ouvrage « Histoire des rues de Noisy-le-Grand ».
Petite enfance
12. Approbation du choix du concessionnaire et du contrat de concession de service public n° CSP_2021_003 pour l’exploitation de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil « Les Lutins », d’une capacité de 30 places.
Vie associative et vie des quartiers
13. Approbation de l’avenant n° 2 au contrat de ville 2015-2020 relatif à sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2023, avec l’Etat et l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.
14. Approbation de la convention de partenariat avec Emmaüs Habitat relative au versement d’une subvention dans le cadre du cofinancement du dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (Démos), au titre des années 2022-2025, à destination des enfants fréquentant la maison pour tous du Champy.
Culture
15. Passation de la convention d’adhésion au réseau de vidéotransmission avec la société PATHE LIVE pour la diffusion d’événements en différé exploités par PATHE LIVE au sein du cinéma municipal le Bijou, pour la saison 2022/2023.
Ressources humaines
16. Modalités de mise en œuvre de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) au profit des agents de la filière police municipale.
17. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.
Décisions du Maire
18. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales.