Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2015 10 08

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Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2015 10 08 Document publié le Jeudi 8 octobre 2015 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2015 10 08)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Institutions publiques, ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 octobre 2015.

2. Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil municipal :

- jeudi 4 juin 2015 ;

- vendredi 25 septembre 2015.

3. Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire, dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités

territoriales.

4. Détermination du nombre des administrateurs siégeant au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS).

5. Élection des membres titulaires et suppléants siégeant au sein de la commission d’appel d’offres (CAO).

6. Élection des membres titulaires et suppléants siégeant au sein de la commission de délégation de service public.

7. Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux et habilitation du Maire à saisir, pendant la durée du mandat, ladite commission consultative des projets de délégation de service public.

8. Désignation des délégués titulaires et suppléants représentant la Commune dans les comités syndicaux du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) et du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF).

9. Désignation des représentants du Conseil municipal dans divers organismes extérieurs et instances locales.

AFFAIRES FINANCIÈRES

10. Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 3 073 262 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le préfinancement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

Jeudi 8 octobre 2015

8 octobre 2015

19h30ÉDUCATION

11. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations participant aux activités périscolaires mises en place dans le cadre du dispositif « Les petits curieux ».

DÉVELOPPEMENT URBAIN

12. Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2014, dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS).

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

13. Approbation de la convention de financement à conclure avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis relative aux activités et sorties organisées pendant l’été 2015 à destination des jeunes ne partant pas en vacances.

DÉCISIONS DU MAIRE

14. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire et le Président de la délégation spéciale en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.