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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230223 09A1 AID Fonds de concours convention Accous tampon
Document publié le Vendredi 31 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230223 09A1 AID Fonds de concours convention Accous tampon)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 23 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 17 février 2023,
Secrétaire de séance : Bernard AURISSET
Etaient présents 37 titulaires, 2 suppléants et 12 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Nathalie PASTOR, Brigitte ROSSI
Suppléant : Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE Anne-Marie BARRERE suppléante d’André BERNOS
Pouvoirs : David MIRANDE à Jean-Luc ESTOURNES, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD à Marc OXIBAR, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ à Claude BERNIARD, Sami BOURI à Raymond VILLALBA, Philippe GARROTÉ à Jean CONTOU-CARRÈRE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUÉ, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI, Muriel BIOT à Marie- Annie FOURNIER,
Absents : Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Alexandre LEHMANN, Michel CONTOU- CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE- SAFFRANE, Laurence DUPRIEZ, Elisabeth MIQUEU, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY, Jean-Luc MARLE,
RAPPORT N° 230223-09-AID-
FONDS DE CONCOURS :
CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’ACCOUS M. ESTOURNES indique que dans sa séance du 3 novembre 2022, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2022, le projet de la commune d’Accous qui concernait l’aménagement d’un atelier en recyclerie.
Le plan de financement définitif s’établit comme suit :
MONTANT OPERATION HT 32 303.30 €
Fonds de concours 10 000.00 €
Part communale 22 303.30 €
Le montant du fonds de concours s’élève à 10 000.00 €.
Ce dossier étant complet, la convention peut être signée avec la commune.
Les crédits nécessaires sont disponibles au Budget.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport et l’état financier définitif des travaux réalisés par la commune bénéficiaire,
- AUTORISE le Président à signer la convention d'attribution des fonds de concours avec cette commune et à débloquer les fonds,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 23 février 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé BA Signé BU
Bernard AURISSET Bernard UTHURRY