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Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4Ordre du jour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Conformément à l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du 21 juin 2023, le Conseil Municipal se réunira le : MARDI 27 JUIN 2023 à 18 heures à la Mairie, salle du Conseil ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR : Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2023 ; Désignation d'un secrétaire de séance ; 1. 8. 9: 10. 11. QUESTIONS DIVERSES. INTERCOMMUNALITE - Communauté urbaine Caen la mer : Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Habitat et Mobilité (PLUI-HM) : Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; INTERCOMMUNALITE — Communauté urbaine Caen la mer: convention intercommunale d'attribution des logements sociaux sur le territoire de Caen la mer ; INTERCOMMUNALITE —- Communauté urbaine Caen la mer: service commun d'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation et l'utilisation des sols : avenant à la convention ; EQUIPEMENT : signature d'un contrat de territoire 2022-2026 avec le Département du Calvados ; EQUIPEMENT —- Aménagement d'un parc ludique et sportif: approbation de l'avant-projet ; AFFAIRES FONCIERES : acquisition salle paroissiale Jeanne d'Arc : AFFAIRES GENERALES : convention avec la Ligue nationale contre le cancer pour l'aménagement d'Espaces sans tabac ; AFFAIRES SCOLAIRES - Restaurant scolaire : révision des tarifs ; AFFAIRES SCOLAIRES - Garderie périscolaire : révision des tarifs ; AFFAIRES SCOLAIRES - Accueils périscolaires : règlement intérieur ; FINANCES : modalités d'octroi de cadeaux et d'achat de gerbes de fleurs et bouquets ; ILIPPE Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : 02 31 95 23 73 www.mairie-saint-contest.fr e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr