Acte - DEL 2023 146 Convention prêt de végétaux Acte Tampon

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Acte - DEL 2023 146 Convention prêt de végétaux Acte Tampon Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane. Lien du pdf (Acte - DEL 2023 146 Convention prêt de végétaux Acte Tampon)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs, Commune de

Villeneuve-Tolosane

Haute-Garonne

Date de convocation le :

14/12/2023

EFFECTIF LEGAL : 29

NOMBRE DE CONSEILLERS :

ENEXERCICE : 29

PRESENTS _ : 19

VOTANTS : 28

Liste des délibérations publiée le :

21/12/2023

Objet : FINANCES - ACHATS

ADHÉSION ET ADOPTION D'UNE

CONVENTION DE PRÊT DE

VÉGÉTAUX ET D'OBJETS

DÉCORATIFS

Monsieur Romain Vaillant, Maire

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le :

Formalités de publicité

effectuées le :

Pour copie certifiée conforme à l'original.

A Villeneuve-Tolosane, le

Le Maire,

Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le

ID : 031-213105885-20231221-DEL120283 146-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

... DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.

Étaient_ présents: Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, LOMBARDO, GARRIGUES, PEREUIL, BARREDA, CAZES, MOREAU, GAIOLA, ROLLIN, DORADO, GOURDON, RAFFEL, YVARS, DE LUCA, SCHTYK.

Absents / excusés : Mme et MM PENETRO, NADAUD-BASSUEL, GAUDILLOT, PETIT, LAPORTE, ROBERT, HELMER, BERNARD-VAR, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER.

Procurations : Mme PENETRO à M. GARRIGUES, Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M. GAUDILLOT à Mme DORADO, M. PETIT à M. LOMBARDO, M. LAPORTE à M. REYNAUD, Mme ROBERT à Mme HAYET, Mme HELMER à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme BERNARD-VAR à M. VAILLANT, M. DUPUY-BRANDNER à M. YVARS,

Secrétaire de séance : Mme BENOIT-LUTMAN

EIRIRI

Rapport

Dans le cadre de ses actions et de leur valorisation, la commune est amenée à utiliser des végétaux et des objets décoratifs.

Dans ce contexte, la société BATUEL FLEURS, représentée par Madame Aurélie Batuel, et sise au 5 impasse Densus à Villeneuve-Tolosane, propose de prêter à titre gracieux des végétaux et autres divers objets de décoration à la commune.

Cette proposition permet à la fois de répondre au besoin de la commune tout en permettant la

valorisation et la mise en avant du travail d’un artisan local.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D'approuver la convention de prêt de végétaux et d'objets décoratifs ;

- D'autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention et toutes pièces relatives

Décision

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 1111-1 ;)

Vu la convention jointe en annexe ;

Considérant l'intérêt pour la commune de recourir à des prêts de végétaux et d'objets décoratifs ;

Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1e: : D’approuver la convention la convention de prêt de végétaux et d’objets décoratifs.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention et toutes pièces relatives.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour exrèside:pauvoir.devant léstribunal:administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 172

Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

nu Publié |

Résultats des votes ne LL — | ID:081-213105885-20231221-DEL 2023 146-DE

| Pour : 28 | Contre : / Abstention : / | 7

Pour extrait conforme.

Fait à Villeneuve-Tolosane, le 21/12/2023.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

c 1 ER VS a ° A LT

_—— Agnès BENOIT-LUTMAN Romain VAILLANT

La préséntedélitération" peut fairé:l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulousé:dans:ün délai défse ice

deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Villeneuve-Tolosane Convention de prêt de végétaux et d’objets décoratifs ENTRE La société SARL BATUEL FLEURS, dont le siège social est situé au 5 bis impasse Densus 31270 Villeneuve-Tolosane, représentée par Mme Aurélie Batuel en qualité de gérante. Ci-après dénommée « le prêteur », ET La commune de Villeneuve-Tolosane, sise 4 rue de l’Hôtel de Ville 31270 Villeneuve-Tolosane, représentée par Romain Vaillant, Maire. Ci-après dénommée « l’emprunteur », Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les modalités des prêts de végétaux et d’objets décoratifs sollicités par la commune. ARTICLE 2 : DURÉE La commune contactera le prêteur au moins le jour d’ouverture précédant sa venue afin d’informer celui-ci de son besoin. Une liste des végétaux et des objets décoratifs empruntés sera établie d’un commun accord. La restitution se fera le jour d’ouverture suivant l’événement organisé par l’emprunteur. Les végétaux seront pris et remis en place par les agents municipaux. ARTICLE 3 : CONVENTION A TITRE GRATUIT La convention est consentie à titre gratuit. L’emprunteur s’engage à assurer le transport aller et retour des végétaux et objets décoratifs empruntés. ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS Les végétaux et objets décoratifs restent la propriété du prêteur. L’emprunteur n’a pas le droit de les céder ou de les sous-louer. La commune assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution. En cas de dégradation ou de restitution incomplète, l’emprunteur s’engage à rembourser le prêteur à hauteur du prix de vente.

ARTICLE 5 : RÉSILIATION

La présente convention pourra être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties en cas de

non-respect des clauses y figurant.

Fait en 2 exemplaires, à Villeneuve-Tolosane, le 15/06/2023

Le prêteur, Mme Aurélie Batuel L’emprunteur, M. Romain Vaillant

Signature précédée de la Signature précédée de la

mention « Lu et approuvé » mention « Lu et approuvé »