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Acte - DEL 2023 155 SDEHG Radars hyperfréquence Acte Tampon
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DEL 2023 155 SDEHG Radars hyperfréquence Acte Tampon)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
14/12/2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS _ : 19
VOTANTS : 28
Liste des délibérations publiée le :
21/12/2023
Objet : VOIRIES ET RÉSEAUX
PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA
COMMUNE POUR LE PROJET DE
REMPLACEMENT DE DEUX RADARS
HYPERFRÉQUENCE PAR BOUCLE
MAGNÉTIQUE DU FEU N°1
Monsieur Fabrice Parro, Adjoint au
maire en charge de l'urbanisme et
des projets urbains
Certifié exécutoire
Reçu en Préfeciure le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20231221-DEL 2023 155-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient_présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD,
LOMBARDO, GARRIGUES, PEREUIL, BARREDA, CAZES, MOREAU, GAIOLA, ROLLIN, DORADO, GOURDON, RAFFEL, YVARS, DE LUCA, SCHTYK.
Absents / excusés : Mme et MM PENETRO, NADAUD-BASSUEL, GAUDILLOT, PETIT, LAPORTE, ROBERT, HELMER, BERNARD-VAR, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER.
Procurations : Mme PENETRO à M. GARRIGUES, Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M.
GAUDILLOT à Mme DORADO, M. PETIT à M. LOMBARDO, M. LAPORTE à M. REYNAUD, Mme
ROBERT à Mme HAYET, Mme HELMER à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme BERNARD-VAR à M.
VAILLANT, M. DUPUY-BRANDNER à M. YVARS,
Secrétaire de séance : Mme BENOIT-LUTMAN
DIE)
Rapport
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 21/04/23 concernant le remplacement de 2 radars hyperfréquence par boucle magnétique du feu n°1, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :
- Suppression des 2 radars hyperfréquence du feu N°1 ;
- Mise en place de 2 boucles de détection magnétique.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
= TVA (récupérée par le SDEHG) 2165€
s Part SDEHG 5 499€
(50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG *}
=" Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 615€
Total 13779€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
llest donc proposé au conseil municipal :
-_ D'approuver le projet présenté ;
- De décider de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l'annuité correspondante, qui sera fonction du taux d'intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 593 € sur la base d'un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%, l'annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux de l'emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.
rt safe da présente-sdélibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le trhunal administratif de-Toulouse:dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 172
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID :031-213105885-20231221-DEL 2023 155-DE
Considérant l'étude du SDHEG (Référence 5 BU 628-1) concemant le remplacement de deux radars hyperfréquence par boucle magnétique du feu n°1 ;
Décision
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :
Article 41 : D'approuver le projet présenté
Atticle 2 : De couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l’annuité correspondante, qui sera fonction du taux d'intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 593 € sur la base d'un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%, l’annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux de l'emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.
Résultats des votes
Pour: 28 | Contre:/ ? Abstenfon:/ ‘ Ne prend pas part au vote : / |
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 21/12/2023.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
TT, _È
VE met an " a Agnès BENOIT-LUTMAN Romain VAILLANT
La présente délibération peut faireil'objet d'un recours: poër ekéës;de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de +827 TER deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 212