Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Avis denquete publique zonage EPU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Avis denquete publique zonage EPU)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
ZONAGE PLUVIAL
DE PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Le public est informé que, par arrêté n°2025-16 en date du 12 janvier 2025, une enquête publique relative au zonage pluvial de la communauté d’agglomération se déroulera du lundi 17 février 2025 (9h00) au vendredi 21 mars 2025 (17h00).
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
Cette enquête publique est organisée en application des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement et des articles L.2224-10, R.2224-8 et R2224-9 du code général des collectivités territoriales.
Par décision N° E24000136/44 en date du 29 juillet 2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné Monsieur Bernard VALY, en qualité de commissaire enquêteur.
CONTENU DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le dossier d’enquête publique du zonage pluvial comprend :
I) Pièces administratives relatives à l’enquête publique
1. Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
2. Décision du Tribunal Administratif désignant le commissaire enquêteur
3. Justificatifs des mesures de publicité
4. Recueil des avis des Personnes Publiques Associées et de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale,
II) Pièces relatives au projet de zonage pluvial
- Notice du zonage pluvial arrêté le 28 novembre 2024 et ses annexes, son résumé non technique, ainsi que les réponses apportées à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale.
MODALITÉS DE CONSULTATION DU DOSSIER
Durant la période de l’enquête publique, du lundi 17 février 2025 (9h00) au vendredi 21 mars 2025 (17h00), le dossier d’enquête publique est tenu à la disposition du public (en format papier et en format numérique avec la mise à disposition d’un ordinateur) dans 5 lieux de consultation répartis dans le ressort territorial de la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz, dont les adresses sont mentionnées ci-après (aux horaires d’ouverture au public) :
• Siège de la Communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, 2 rue Docteur Ange Guépin – Z.A.C. de la Chaussée, 44215 PORNIC Cedex : - Lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
• Antenne de Sainte-Pazanne de la Communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, 60-64 Impasse du Vigneau, 44680 SAINTE-PAZANNE : - Lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
• Mairie principale de Chaumes-en-Retz 1 rue de Pornic Arthon-en-Retz, 44 320 CHAUMES-EN-RETZ : - Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
- Mardi de 9h00 à 12h00 – fermé le mardi après-midi ;
- Samedi de 9h00 à 11h30.
• Mairie de Les-Moutiers-en-Retz 15 place de l’Eglise Madame, 44 760 LES-MOUTIERS-EN-RETZ : - Lundi de 14h00 - 16h30 ;
- Mardi, mercredi, vendredi de 9h00 – 12h00 et de 14h00 – 16h30 ;
- Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
• Mairie de Saint-Michel-Chef-Chef, 17 Rue du Chevecier, 44 730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF : - Lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour répondre aux questions et recevoir les observations et propositions durant les permanences qui se tiendront aux dates et lieux suivants :
- Lundi 17 février 2025 de 9h00 à 12h00 à Pornic au siège de Pornic Agglo Pays de Retz, - Mardi 25 février 2025, de 14h00 à 17h00 en mairie de Les-Moutiers-en-Retz, - Mercredi 5 mars 2025, de 9h00 à 12h00 en mairie principale de Chaumes-en-Retz, - Jeudi 13 mars 2025, de 9h00 à 12h00 en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef, - Vendredi 21 mars 2025, de 14h00 à 17h00 à l’antenne de Sainte-Pazanne de la Communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz Il est précisé que les 5 permanences du Commissaire Enquêteur sont territorialisées, mais chaque permanence assurée par le Commissaire Enquêteur concerne l'ensemble du périmètre du projet sur la base du dossier présenté qui est global et est établi sur la totalité du périmètre des 15 communes de Pornic Agglomération.
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête est également consultable au format numérique sur le site internet de la Communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz : www.pornicagglo.fr/
Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.
Le public pourra déposer ses observations et propositions, pendant la période d’enquête, du lundi 17 février 2025 (9h00) au vendredi 21 mars 2025 (17h00), selon les modalités suivantes : • Soit sur les registres d’enquête ouverts dans les 5 lieux de consultation listés ci-dessus ; • Soit auprès du commissaire enquêteur dans le cadre des permanences précisées ci-dessus ; • Soit par courriel : zonage.epu@pornicagglo.fr
• Soit par courrier postal à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur du zonage pluvial, à l’adresse suivante : Pornic Agglo Pays de Retz, 2 rue Docteur Ange Guépin – Z.A.C. de la Chaussée, 44215 PORNIC Cedex, avec la mention « NE PAS OUVRIR » sur l’enveloppe cachetée.
Au terme de l’enquête publique, le projet de zonage pluvial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire de Pornic Agglo Pays de Retz en vue de son adoption en tant que zonage d’assainissement pluvial, conformément à l’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales.
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année à la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz (siège de Pornic et antenne de Sainte-Pazanne). Pendant cette même période, ils seront par ailleurs consultables sur le site internet de la Communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz : www.pornicagglo.fr/