Procès Verbal - PV CMdu19fevrier2024

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Procès Verbal - PV CMdu19fevrier2024 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Cercottes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMdu19fevrier2024)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CERCOTTES, dûment convoqué le 12 février 2024, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SAVOURE-LEJEUNE Martial, Maire.

Présents : Mme VAILLANT Aurélie, Mme DARVOY PEROT Hélène, Mme DUMINIL Marie-Paule, Mme TRESTARD Isabelle, M. BEAUHAIRE Stanyslas, M. EDRU Pascal, M. LECOUSTRE Patrice, M. BEAUHAIRE Robin, Mme MOLLET Isabelle, M. ROY Philippe et M. CARRO Franck

Absents excusés : M. BISSERIER Stéphane (pouvoir à Mme MOLLET) et M. CLAIRAMBAUD Damien (pouvoir à M. SAVOURE-LEJEUNE)

Mme Aurélie VAILLANT a été nommée secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de votants : 14

Le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.

1-DEMANDES DE SUBVENTION

Le Maire soumet à l’assemblée les demandes de subvention suivantes :

-l’association amicale des Sapeurs Pompiers de Cercottes : 770,40 € demandés pour l’assurance

- l’association française des sclérosés en plaques (AFSEP)

- l’UDMR 45 (Union Départementale des Maires Ruraux du Loiret) : 100 € de cotisation

- l’AML (Association des Maires du Loiret) : 581 € d’adhésion (selon strate démographique)

- l’association des secrétaires de mairie et DGS des collectivités territoriales du Loiret (ASML)

- le judo club de la région d’Artenay (JCRA) (2 licenciés cercottois) : 30 € (= 15 € X 2)

- le tennis Club Chevilly Cercottes (T3C) : 700 € demandés

- les cartes et dés cercottois : 250 € demandés

- l’association des jeunes cercottois : 200 € demandés

- l’association l’amicale des loisirs cercottois (ALC) : 900 € demandés

- le trail « la Cercottoise » : 400 € demandés

- le football club d’Artenay/ Chevilly (17 licenciés cercottois) : 255 € (= 15 € X 17)

- le club détente et loisirs de Chevilly (53 membres cercottois) : 795 € (= 15 € X 53)

- l’AFM Téléthon

- la fédération des aveugles de France : 500 € demandés

- le Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF) : 76,25 € demandés (0,05 € X 1 525 habitants)

- les restaurants du cœur

- la bibliothèque sonore d’Orléans du Loiret et du Cher de l’association des donneurs de voix (6 membres cercottois) : 30 € demandés

- France Alzheimer & maladies apparentées

- le Secours populaire français : 200 € demandésAu vu des justificatifs présentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

VOTE une subvention de :

- 770,40 € pour l’association amicale des Sapeurs Pompiers de Cercottes (Vote à l’unanimité)

- 0 € pour l’association française des sclérosés en plaques (AFSEP) (Vote à l’unanimité)

- 100 € pour l’UDMR 45 (Union Départementale des Maires Ruraux du Loiret) (Vote à l’unanimité)

- 581 € pour l’AML (Association des Maires du Loiret) (Vote à l’unanimité)

- 100 € pour l’association des secrétaires de mairie et DGS des collectivités territoriales du Loiret (ASML) (Vote à l’unanimité)

- 30 € pour le judo club de la région d’Artenay (JCRA) (Vote à l’unanimité)

- 700 € pour le tennis Club Chevilly Cercottes (T3C) (Vote à l’unanimité, Mme DUMINIL en

tant que secrétaire de l’association ne prend pas part au vote)

- 250 € pour les cartes et dés cercottois (Vote à l’unanimité)

- 200 € pour l’association des jeunes cercottois (Vote à l’unanimité)

- 900 € pour l’association l’amicale des loisirs cercottois (ALC) (Vote à l’unanimité)

- 400 € pour le trail « la Cercottoise » (Vote à l’unanimité)

- 255 € pour le football club d’Artenay/ Chevilly (Vote à l’unanimité)

- 795 € pour le club détente et loisirs de Chevilly (Vote à l’unanimité)

- 0 € pour l’AFM Téléthon (Vote à l’unanimité)

- 0 € pour la fédération des aveugles de France (Vote à l’unanimité)

- 0 € pour le Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF) (Vote à l’unanimité)

- 0 € pour les restaurants du cœur (Vote à la majorité : 9 pour, 2 contre et 3 abstentions)

- 30 € pour la bibliothèque sonore d’Orléans du Loiret et du Cher de l’association des

donneurs de voix (Vote à l’unanimité)

- 0 € pour France Alzheimer & maladies apparentées (Vote à l’unanimité)

- 0 € pour le Secours populaire français (Vote à la majorité : 9 pour, 2 contre et 3 abstentions)

2-RH : PROPOSITION D’UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT

EXCEPTIONNELLE (ou PRIME DITE INFLATION)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.4, L.712-13 et L.713-2 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 24 janvier 2024 ;

Considérant l’intérêt à verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans un contexte de forte inflation, afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

Le Maire précise les conditions et modalités de versement :

Les bénéficiaires sont :

 Les fonctionnaires titulaires et stagiaires de tous les cadres d’emplois

 Les contractuels de droit public référencés à ces cadres d’emplois

 Les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l'article L. 422-6 du code de l'action sociale et des familles)

 Les fonctionnaires de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique hospitalière détachés au sein de la commune

Sont exclus :

 Les agents contractuels de droit privé

 Les vacataires

 Les apprentis

 Les stagiaires de l’enseignement

 Les volontaires du service civique

 Les collaborateurs occasionnels du service public (ex : agents recenseurs qui ne sont pas sous contrat [ex : accroissement temporaire d’activité], commissaires enquêteurs, bénévoles, médecins agréés)

 L’agent en activité accessoire au titre de la rémunération perçue pour cette activité accessoire et lorsqu’elle est exercée auprès d’un autre employeur.

L’agent doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

 Être nommé (fonctionnaire) ou recruté (contractuel) par la commune à une date d’effet antérieure au 01.01.2023

 Être employé et rémunéré par la commune au 30.06.2023

 Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39000 € pour la période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. Il n’existe pas de seuil minimal de rémunération à prendre en compte.

La rémunération prise en compte est composée de l’ensemble de la rémunération brute versée après déduction des montants ci-dessous :

 L’indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat – GIPA

 Le montant des heures supplémentaires dans la limite du plafond d’exonération de 7500€

 Le forfait mobilité durable

 La prise en charge partielle des frais de transport domicile-travailLa prime est versée par l’employeur qui emploie et rémunère l’agent au 30.06.2023.

Les règles de calcul sont les suivantes :

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence mentionnée ci-dessus.

Lorsque l’agent a une durée d’emploi rémunérée réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence (ex : disponibilité, suspension), le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d’emploi rémunérée de l’agent sur la période de référence.

Lorsque l’agent est à temps partiel ou à temps non complet, le montant de sa prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées auprès de l’employeur qui verse la prime, appliquée aux douze mois de la période de référence.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 01.07.2022 au 30.06.2023, le montant de la rémunération brute versée est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 01.07.2022 au 30.06.2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, divisée par le nombre de mois rémunérés par cet employeur sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. Si l’agent est à temps non complet auprès du dernier employeur, la prime sera proratisée en fonction de son temps de travail.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement, divisée par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multipliée par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque l’agent est arrivé en cours de mois, le mois entier est comptabilisé dans la période de référence, quel que soit le nombre de jours de présence effectifs sur ce mois.

Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics territoriaux de la commune.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-institue une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.

Afin de respecter la démarche de dégressivité retenue par le décret, les montants ne doivent pas être identiques pour chaque tranche de rémunération.Ainsi, les différents montants forfaitaires sont les suivants :

Rémunération perçue du 01.07.2022 au 30.06.2023

Montant de la

prime

Pour

information

Montant plafond

fixé par le

décret

< ou = à 23700 € 800 € 800 €

> 23700 € et < ou = à 27300 € 700 € 700 €

> 27300 € et < ou = à 29160 € 600 € 600 €

> 29160 € et < ou = à 30840 € 500 € 500 €

> 30840 € et < ou = à 32280 € 400 € 400 €

> 32280 € et < ou = à 33600 € 350 € 350 €

> 33600 € et < ou = à 39000 € 300 € 300 €

-dit que la prime sera versée en une seule fois avant le 30 juin 2024 via un arrêté nominatif du Maire. La prime entrera en vigueur le 1er mars 2024.

-dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

-charge le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(Vote à l’unanimité)

3-FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) ET FONDS UNIFIÉ LOGEMENT (FUL) –

NOUVELLE DEMANDE DE PARTICIPATION COMMUNALE AU FINANCEMENT

Vu la délibération n°37 du 28 juin 2023 refusant la participation de la commune au

financement du FAJ et du FUL pour l’année 2023,

Vu le courrier du Président du Conseil Départemental en date du 7 novembre 2023 demandant

aux élus de revoir leur position,

Pour rappel, les bases de cotisation des communes pour l’année 2023 sont les suivantes :

-FUL : 0,77 € par habitant, dont 70 % pour le FSL et 30 % pour les dispositifs eau, énergie et téléphonie

Soit pour Cercottes une participation de 1 166,55 € (= 0,77 € X 1 515 habitants)

-FAJ : 0,11 € par habitant

Soit pour la commune de Cercottes une participation de 166,65 € (= 0,11 € X 1 515 habitants)Renseignement pris auprès du département, aucun Cercottois n’a bénéficié du FAJ ou du FUL

pour l’année 2022. En revanche en 2023 on dénombre un bénéficiaire du FUL qui a perçu

246,21 € mais pas de FAJ.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-maintient sa décision initiale et ne donne pas de suite favorable à la nouvelle demande du département

(Vote à l‘unanimité)

4-CHATS ERRANTS : PROPOSITION D’UN PARTENARIAT AVEC 30 MILLIONS D’AMIS POUR LEUR STERILISATION ET IDENTIFICATION

VU les articles L211-12 et L211-27 du Code rural et de la Pêche maritime,

VU l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale,

SACHANT que le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, est responsable de la tranquillité et de la salubrité publique,

Le Maire informe une nouvelle fois les élus que plusieurs administrés se plaignent de la prolifération de chats errants aux abords de leur habitation.

Pour rappel, un chat errant est un chat non identifié, sans propriétaire ou détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur le territoire d’une commune.

Le Maire a ainsi sollicité les conseils de la Fondation 30 millions d’amis qui propose de créer un partenariat (via une convention) avec la commune pour lancer une campagne de stérilisation et d’identification des chats.

La convention concerne uniquement les chats libres sauvages de plus de 6 mois qui doivent être relâchés sur leur lieu de trappage après la consultation chez le vétérinaire. Elle ne s’applique donc pas aux chats sociables adoptables ou aux chats/chatons pouvant être sociabilisés ni aux chats présentant une pathologie déclarée ou en mauvais état de santé.

Dans les faits, le maire, par arrêté municipal, lance une campagne de capture des chats sur tout ou partie du territoire communal. Il en informe la population, par affichage et publication dans la presse locale, des lieux, jours et heures prévus, au moins une semaine avant leur mise en œuvre.

Lorsqu'un chat est trappé, la commune vérifie si l'animal est identifié afin de le restituer à son propriétaire.

Les opérations de transport vers le vétérinaire et de convalescence des animaux sont également gérées par la commune.

Les animaux sans propriétaire ou dont le propriétaire est inconnu et qui ne pourront être relâchés (maladie, problèmes sanitaires, très jeunes chatons...) devront être conduits en fourrière comme le prévoit la loi.

Le budget global de l’opération est établi en fonction du nombre de chattes/chats recensé(e)s dans un questionnaire soit une estimation de 10 chats pour 2024.La fondation 30 millions d’amis s’engage à régler la moitié des frais de stérilisation et d’identification par puce électronique, à hauteur des montants maximums suivants :

- 80 € TTC pour les mâles

- 100 € TTC pour les femelles

- 120 € TTC pour les femelles gestantes

L’autre moitié des frais sera à la charge de la commune qui s'engage à verser à la Fondation 30 Millions d’Amis sa participation financière de 50 %, avant toute opération de capture.

Les frais de stérilisations et d'identification seront alors directement réglés par la Fondation 30 Millions d’Amis au(x) vétérinaire(s) librement choisi(s) par la commune.

Si les tarifs du/de(s) vétérinaire(s) étaient plus élevés que les montants indiqués dans la présente convention, la différence sera facturée à la commune.

La Fondation ne prend en charge que les soins liés à la stérilisation et l'identification. Si un chat sauvage stérilisé et identifié au nom de la Fondation nécessite par la suite des soins vétérinaires d’urgence, cette décision devra être validée en concertation avec un vétérinaire choisi par la commune et la Fondation 30 Millions d’Amis.

De même, les frais qui concernent les chats amenés pour stérilisation et identification et qui nécessitent des soins, ne seront en aucun cas pris en charge par la Fondation 30 Millions d’Amis. Ces chats doivent être amenés à la fourrière, comme le prévoit la loi.

Entendu l’exposé du maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ACCEPTE les propositions de la Fondation 30 millions d’amis,

AUTORISE le Maire à signer la convention,

DEMANDE au Maire de trouver une association qui s’occupera du trappage des chats, de les emmener au vétérinaire et de les ramener sur le lieu de capture,

CHARGE le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier.

(Vote à l’unanimité)

M. BEAUHAIRE va se renseigner auprès de l’APCLO (Association pour la Protection des Chats Libres d'Orléans).

Mme DUMINIL préconise aux habitants importunés par la présence des chats errants d’utiliser du répulsif. Elle rappelle qu’un arrêté interdisant le nourrissage des chats a été pris par la commune pour empêcher les chats de se regrouper et de créer des nuisances.

5-DEMANDE ACTUALISEE DE SUBVENTION A LA REGION POUR L’AMENAGEMENT D’UNE NOUVELLE AIRE DE JEUX dans le parc à proximité des rues des Cerfs et du Renard AU TITRE DU CRST 2024 (Contrat Régional de Solidarité Territoriale)Vu la délibération n°62 du 20 décembre 2023 approuvant le devis de 35493,40 € HT (42592,08 € TTC) de la société AQUARELLE pour l’achat et la pose d’une nouvelle aire de jeux,

Vu le devis actualisé présenté par M. BISSERIER, l’adjoint en charge des travaux, pour un montant de 35322,40 € HT (42386,88 € TTC),

Vu les articles L.2334-32 à L. 2334-39 et R.2334-19 à R 2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire rappelle les faits suivants :

l'aire de jeux actuelle située dans le parc à proximité des rues des Cerfs et du Renard est vieillissante et ne s'adresse qu'à de très jeunes enfants. Il est proposé d'acquérir une nouvelle structure complète multi activités.

Le Maire informe le Conseil que ce projet est éligible au CRST.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève donc à 35322,40 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE le projet pour un montant prévisionnel de 35322,40 € HT (42386,88 € TTC).

ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (en €) HT TTC Recettes (en €)

Aire de jeux : Subvention :

Jeux et panneaux 22 911,50 27 493,80 Région (CRST 20%) 7 064,48 Terrassement,

géotextile,

bordurettes,

copeaux et divers

12 410,90 14 893,08 Autofinancement

(80%)

28 257,92

TOTAL 35 322,40 42 386,88 TOTAL 35 322,40

SOLLICITE la région Centre-Val de Loire via le CRST du PETR Pays Loire Beauce pour soutenir ce projet et demande une subvention de 7 064,48 € au titre du CRST, soit 20% du montant du projet,

CHARGE le Maire de toutes les formalités.

(Vote à l’unanimité)

DIVERS

-Mme DARVOY-PEROT aborde le dossier de la rétrocession des espaces privés de la Gibelotterie dans le domaine communal : le maire accompagné d’une adjointe et d’une conseillère municipale ont rencontré le 15 février 2024, la notaire en charge du dossier afin de faire un point sur son avancée. La notaire fait valoir que le transfert des espaces communs du lotissement au domaine privé de la commune s’avère compliqué en raison de l’irrégularité de certains actes de propriétés qui n’ont pas reporté la propriété indivise. La commune consulte une avocate spécialisée sur la possibilité, envisagée initialement, d’un transfert au domainepublic communal en se basant sur les actes pris antérieurement ou en ouvrant une nouvelle enquête publique sur ce sujet. Si cette solution permet de régulariser la situation, l’acte de rétrocession devrait être ensuite enregistré par la notaire.

-Le Maire présente à l’assemblée des devis pour des travaux dans le cimetière :

* l’achat de 6 cavurnes et colombariums : 19880 €

* l’agrandissement du cimetière avec une clôture (de 30 m. de long et 1,60 m. de hauteur) en mur plein pour 56000 € TTC ou avec des poteaux béton pour 35000 € TTC, cette extension permettrait de créer 120 places supplémentaires.

* le relevage des tombes : 30 tombes sont concernées, 16 mois d’enquête s’avèrent nécessaire, la récupération des ossements et la remise en état initial de la concession coûteraient entre 1200 € et 1300 €, et les démarches administratives 120 € par tombe relevée.

-Le Maire rappelle que, dans le futur lotissement « les Jardins d’Antan » à l’angle des rues du Chêne Brûlé et des Buttes, le lotisseur connaît des difficultés pour vendre les terrains à des particuliers. Le lotisseur envisage donc la construction, sur 8 terrains, de résidences séniors (maisons individuelles). Les élus suivront ce projet avec attention.

-La nouvelle aire de jeux située à côté de la salle polyvalente l’Orée des Marronniers a été inaugurée fin janvier en présence des élus et des financeurs (département et région).

- Lors de la dernière assemblée générale, M. Bernard MATHIEU a quitté ses fonctions de Président du Comité des Fêtes au profit de Mme Mathilde PATY.

-Mme DUMINIL alerte sur la vétusté de la salle polyvalente Louise Dubel (l’entretien de la salle devient compliqué pour le personnel : cuisinière ancienne…). Elle interroge les élus sur sa fermeture éventuelle ou sur la réalisation de petits travaux de mise aux normes afin de la maintenir ouverte à la location. Les élus optent pour la deuxième proposition.

-Mme DUMINIL relate le contenu des ateliers du PCAET (Plan climat-air-énergie territorial), organisés sur la commune le 15 février dernier. Pour rappel, le PCAET vise à définir et coordonner des actions au niveau local pour lutter contre le changement climatique et adapter les territoires à ses effets. Il fixe un certain nombre d’objectifs comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration de la qualité de l’air ou l’optimisation des consommations énergétiques.

-Mme VAILLANT remercie les élus pour la distribution du bulletin municipal. Le Maire la remercie pour le travail réalisé.

-Mme VAILLANT informe les élus qu’elle a reçu un commercial de la société DECOLUM pour changer les décorations de Noël. L’achat ou la location de matériel sera abordé en commission « fêtes et loisirs ».

-M. LECOUSTRE émet l’idée d’installer des panneaux photovoltaïques sur les toits de l’école et de la mairie, le but étant d’économiser de l’énergie et de revendre le surplus. Mme DUMINIL répond qu’un projet d’équipement pour l’école (géothermie ou photovoltaïques) est en cours. Le Maire rajoute qu’un projet de panneaux photovoltaïques sur l’aérotrain est porté par la communauté de communes.-M. LECOUSTRE rappelle que depuis le 1er janvier 2024, la loi oblige les organismes qui gèrent la collecte des déchets à mettre en place des composteurs à disposition des usagers. Mme DUMINIL complète ces propos : le SIRTOMRA subventionne l’achat de ce matériel par les particuliers à hauteur de 30 €.

-M. Stanyslas BEAUHAIRE soulève le problème des poids lourds qui empruntent la rue du Buisson noir et font demi-tour ensuite dans la rue des Sorbiers. Ceux-ci ne respectent pas l’interdiction.

-Suite à la remarque de M. Robin BEAUHAIRE, le Maire va continuer d’entretenir les chemins ruraux communaux dont M. Bernard MATHIEU avait l’usage.

-Mme MOLLET, au nom de M. BISSERIER, informe les élus que l’adoucisseur dans la cuisine du restaurant scolaire va être remplacé. L’aspirateur à feuilles va coûter 1000 € supplémentaire pour l’adapter au matériel des services techniques. La société AQUARELLE propose un devis de 1700 € pour nettoyer un terrain de tennis (démoussage).

-M. EDRU souhaite connaitre l’état d’avancement du dossier de réfection des voies communales. La société INCA sera relancée.

-M. CARRO constate un nombre croissant de graffitis sur la commune (et notamment dans le souterrain de la gare).

-M. CARRO rappelle que les pins à la déchetterie sont infestés de chenilles processionnaires. Il propose que des pièges à phéromones soient installés.

-M. CARRO met en garde sur le risque de voir des habitants hors commune à la déchetterie de Cercottes. Les végé’tri de la métropole seront réservées aux « Métropolitains » (mise en place d’un nouveau système d’identification via les plaques minéralogiques).

-M CARRO attire l’attention des élus sur l’utilisation des copeaux de bois prévus pour le sol des nouveaux jeux extérieurs rue des cerfs. Ce revêtement aura une durée de vie plus courte du fait de l’humidité de la zone. Ainsi il faudra prévoir régulièrement une ligne budgétaire pour son remplacement (6864 € sans le retrait).

-Suite à une relance de Mme TRESTARD, le Maire informe qu’il a obtenu un devis de 2000 € pour la rénovation du portail du cimetière (sablage et peinture). Mme TRESTARD insiste aussi sur la consolidation des piliers. La possibilité d’un portail neuf est aussi évoquée.

-Le Maire a été sollicité par un marchand ambulant de pizzas « Pizza Street » qui souhaite exercer son activité une fois par semaine sur la commune, de 17h40 à 21h30 (idéalement en début de semaine). Les élus lui donnent un accord de principe.

-Les kinés ont interpelé le Maire sur l’état délabré du trottoir devant leur établissement. Ils souhaiteraient que ce trottoir soit refait lors des travaux de réfection de la rue de la Chaise.

-M. CARRO constate le mauvais état de la rue des Moutons.

La séance est levée à 21h15.