Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 30 novembre 2021

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 30 novembre 2021 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Cercottes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 30 novembre 2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le trente novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de CERCOTTES, dûment convoqué le 24 novembre 2021, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SAVOURE-LEJEUNE Martial, Maire.

Présents : Mme PATY Mathilde, M. ROY Philippe, Mme DUMINIL Marie-Paule, M. BISSERIER Stéphane, M. BEAUHAIRE Robin, Mme MOLLET Isabelle, Mme DARVOY PEROT Hélène, M. EDRU Pascal, Mme VAILLANT Aurélie, M. THIBAUDEAU Alexandre (démissionnaire à effet immédiat)

Absents : M. CLAIRAMBAUD Damien, M. LECOUSTRE Patrice, Mme ROUX Angélique et Mme LEJUS-COLLOT Catherine (démissionnaire à effet immédiat)

M. BEAUHAIRE Robin a été nommé secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 10

SERVICES TECHNIQUES : PRESENTATION DES FORMATIONS 1) « les pratiques alternatives aux traitements phytosanitaires » (Benoît MERESSE)

M. Méresse informe les élus que l’utilisation des produits phytosanitaires sera interdite fin juillet 2022 dans les collectivités territoriales sauf pour les terrains sportifs (autorisation jusqu’en 2025). Plusieurs méthodes alternatives sont avancées :

- la coupe et le brûlage des mauvaises herbes, en hiérarchisant les zones à traiter avec des zones « prioritaires » totalement désherbées (le cœur de village avec la mairie…), des zones « intermédiaires » en partie désherbées et enfin des zones « vertes » laissées en espaces naturels (par exemple la Gibelotterie…). Pour ce faire, un brûleur thermique peut être utilisé (6 heures d’autonomie)

-sur de grands espaces, le recours à l’enherbement (mais tonte autour des tombes au cimetière) ou au fleurissement (avec des plantes vivaces, au pied du mur des habitations…). Il peut aussi être procédé à la taille différenciée des arbustes

-l’éco-pâturage (moutons, chèvres) avec zones de pâturage à déterminer

-l’acide bio (mais peu efficace)

- le paillage des massifs

M. Méresse insiste sur la nécessité de communiquer sur ce sujet auprès des administrés. Ceux-ci doivent prendre conscience que l’entretien des espaces verts ne pourra pas être aussi rigoureux qu’avant. La mise en place de ces nouvelles pratiques et le rétablissement de l’écosystème vont demander du temps.

2) « la réduction et la valorisation des déchets en espaces verts » (absence de Jean Mary GIRAULT) : le support papier a été envoyé aux élus

Les jachères fleuries sont reconduites pour 3 ans. M. Beauhaire souhaite créer de nouvelles zones (notamment au niveau des parcours de santé) et il va organiser le broyage autour deszones existantes pour bien les délimiter. Madame Paty insiste sur la nécessité de broyer sur une largeur minimum d’un mètre entre les clôtures des résidents et la jachère.

A la suite de l’intervention d’un administré dans le public, le Maire rappelle qu’un audit sur la sécurité sur la RD2020 a été demandé auprès du Département. La commune étant compétente au niveau des feux tricolores, M. Roy propose d’installer un radar de feux à l’entrée de la commune, en venant de Paris.

Le Maire fait part de la démission du conseil de M. Alexandre THIBAUDEAU et de Mme Catherine LEJUS-COLLOT. Ils seront remplacés par M. Franck CARRO et Mme Isabelle TRESTARD.

La séance du conseil est ouverte et le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

Faisant suite à la dernière réunion syndicale du SIAEP en date du 24 novembre, le Maire demande à nouveau l’avis des élus dans le dossier qui oppose le SIAEP à la commune sur un « trop perçu » de factures d’assainissement. A la majorité (9 pour et 1 abstention), les élus refusent à nouveau que la commune paye les 4 298,66 € au SIAEP au titre de l’assainissement entre 2010 et 2015. C’est au SIAEP de prouver que la commune a touché indûment ces recettes.

39-ECOLE : ACHAT DE LOGICIELS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ET SIGNATURE DE LA CONVENTION

VU le Bulletin Officiel de l’Education Nationale n°2 du 14 janvier 2021,

VU la délibération n°16 du conseil municipal du 18 mars 2021,

L’adjointe en charge des affaires péri/scolaires, Mme Paty rappelle aux élus qu’un appel à projets « pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » a été lancé par l’Etat, dans le cadre du Plan de relance, pour réduite les inégalités scolaires et lutter contre la fracture numérique. Ce projet comporte 2 volets liés et complémentaires : « équipement et réseaux » et « services et ressources numériques ». Lors du conseil municipal du 18 mars 2021, les élus ont validé le premier volet.

Pour le deuxième volet, les enseignantes de l’école ont opté pour l’achat :

-d’un logiciel «Smart Note Book » (création et enrichissement de contenus avec des images, activités pédagogiques et ressources en ligne)

-d’un « Pass Education » (téléchargement de ressources pédagogiques (leçons, exercices, évaluations))

Mme Paty présente les devis suivants :

-logiciel interactif Smart Note Book V15 CLASSROOM (8 licences sur 3 ans) chez TBI- DIRECT.FR : 598,00 € HT (717,60 € TTC)

-Pass Education (1 licence sur 1 an) chez PASS-EDUCATION.FR : 72 €

Pour ce volet, le taux de subvention serait établi à 50 % sur la base d’un montant maximum de dépenses de 20 € pour 2 ans par élève scolarisé en élémentaire.

Cet appel à projets donne lieu à la signature d’une convention qui sert de support au paiement de la subvention.LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

VALIDE les devis,

PRECISE que l’abonnement au Smart Note Book pourra être prolongé au-delà d’un an en fonction des besoins des enseignantes et de l’évolution du logiciel,

AUTORISE le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour formaliser la demande de subvention auprès de l’Etat (dont la signature de la convention) et procéder à l’achat des logiciels informatiques.

(Vote à l’unanimité)

Mme Paty rappelle qu’une classe a fermé en septembre dernier et qu’au vu des effectifs, il est prévu une nouvelle fermeture de classe à la rentrée prochaine. Avec l’achat du nouveau matériel voté en mars, toutes les classes élémentaires seront prochainement équipées d’un VPI.

40-PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT SCOLAIRE INTERCOMMUNALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2321-2,

Vu le Code de l’Education et notamment les articles L212-8 modifié et L212-21,

Vu la loi 83-663 du 22 juillet 1983 fixant les règles de base de la répartition intercommunale des charges des écoles publiques,

Vu les demandes de dérogation de secteur pour les enfants cercottois et non cercottois,

Considérant que la commune accueille dans son école des enfants résidants dans d’autres communes et que des enfants cercottois fréquentent les établissements scolaires de d’autres communes,

Le Maire rappelle que les communes ont la charge d’assurer le fonctionnement des écoles publiques du 1er degré.

Elles sont légalement tenues de participer financièrement à la scolarisation des enfants dans les écoles publiques (y compris dans les classes ULIS) situées en dehors de leur territoire dans les cas énumérés ci-après :

- la commune de résidence ne dispose pas d’une capacité d’accueil suffisante - la commune de résidence dispose d’une capacité d’accueil suffisante mais cette inscription est justifiée par :

 les contraintes professionnelles des parents dans le cas où la commune de résidence

ne dispose pas de moyens nécessaires pour assurer la garde et la restauration des enfants

 des raisons médicales (cas d’enfant qui doit être hospitalisé ou soigné régulièrement et

de manière prolongée dans la commune d’accueil)

 le fait qu’un frère ou une soeur est déjà inscrit dans l’établissement scolaire de l’autre

commune

Le montant de la participation est fixé par accord entre les communes. A défaut d’accord, il revient au Préfet d’arbitrer après avis du conseil départemental de l’éducation. Ce montant sera actualisé annuellement en fonction de l’évolution de l’indice général des prix INSEE. Pour son calcul, il est tenu compte des ressources de la commune de résidence, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen par élèves calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil. Les charges relatives aux activités périscolaires ne sont pas prises en compte dans les charges de fonctionnement.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire, pour toute la durée du mandat, à payer les frais de fonctionnement scolaires aux communes qui accueillent des enfants cercottois dans leur établissement,

AUTORISE le Maire à établir des titres pour le paiement des frais de fonctionnement scolaires à l’attention des communes dont les enfants fréquentent l’école de Cercottes.

(Vote à l’unanimité)

41-VACANCES A LA NEIGE CLASSE CM2 - ANNEE 2022

Le Maire informe l’assemblée que l’association « ŒUVRE UNIVERSITAIRE du LOIRET (OUL) » propose un séjour à la neige d’une semaine, pendant les vacances d’hiver 2022 (du 5 au 12 février) à Lans en Vercors (en Savoie) pour un coût de 705 € par enfant.

Le Maire suggère, comme chaque année, de proposer aux enfants de CM2 de profiter de ce séjour.

La participation financière familiale s’élèverait à 387,75 €, la commune prenant en charge les 45 % restant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

DECIDE de proposer aux élèves de CM2 de partir en vacances de neige avec l’association « Œuvre Universitaire du Loiret »,

DONNE un avis favorable à la participation financière communale à hauteur de 45 % soit un montant de 317,25 € par enfant,

DIT que la dépense sera imputée au Budget 2022 article 6288.

(Vote à l’unanimité)

42-BUDGET 2022 – PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Le Maire rappelle à l’assemblée que, préalablement au vote du Budget Primitif 2022, la Commune ne peut payer les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.

Il précise que, afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 162-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente.

Le Maire propose les crédits suivants :

CHAPITRE BP 2021 AUTORISATION 2022

21 381 128,00 € 95 282,00 €

20 18 511,00 € 4 627,75 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du Budget Primitif 2022.

(Vote à l’unanimité)Afin de commencer à préparer le budget 2022, Mme Paty demande aux élus de réfléchir aux projets propres à chaque commission municipale.

43-SERVICES TECHNIQUES : ACHAT D’UNE TONDEUSE A GAZON

Le Maire informe les élus qu’une des tondeuses de la commune est vétuste et qu’elle doit être remplacée.

Plusieurs entreprises ont été démarchées par les agents des services techniques et M. Bisserier présente les devis suivants :

-RURAL MASTER SAS VAL EQUIPEMENT (à St Jean le Blanc) : LC551VBP à 1 018,60 € HT (1 222,32 € TTC)

-MESLARD MOTOCULTURE (à Bonneval) : Tondeuse Pro ISEKI avec 2 modèles à 1 549,00 € HT ou 1 189,00 € HT

-EQUIP’JARDIN (à Olivet) : Honda HRD 536 C3HXE A. à 1 411,90 € HT (1 694,28 € TTC)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

VALIDE le devis de la société EQUIP’JARDIN pour un montant de 1 411,90 € HT,

CHARGE le Maire de toutes les formalités à accomplir pour la mise en oeuvre de la présente délibération.

(Vote à l’unanimité)

44-SERVICES TECHNIQUES : ACHAT D’UN DESHERBEUR THERMIQUE

Afin de faciliter le travail des agents techniques dans le cadre de la politique zéro pesticide, M. Bisserier en charge de la commission travaux, souhaite acheter un désherbeur thermique.

Il présente le devis suivant :

-EQUIP’JARDIN (à Olivet) : 2 390,00 € HT (2 868,00 € TTC)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

VALIDE le devis de la société EQUIP’JARDIN pour un montant de 2 390,00 € HT,

CHARGE le Maire de toutes les formalités à accomplir pour la mise en oeuvre de la présente délibération.

(Vote à l’unanimité)

45-SERVICES TECHNIQUES : ACHAT D’UN RECIPROCATEUR

En complément du désherbeur thermique, M. Bisserier propose l’achat d’un réciprocateur. Cet outil de jardinage (sorte de rotofil à deux lames) est adapté au débroussaillement au pied des arbres, le long des trottoirs ou des allées dans les jardins ou les espaces publics.

Le devis suivant est proposé :

-EQUIP’JARDIN (à Olivet) : 663,60 € HT (796,32 € TTC)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

VALIDE le devis de la société EQUIP’JARDIN pour un montant de 663,60 € HT,

CHARGE le Maire de toutes les formalités à accomplir pour la mise en oeuvre de la présente délibération.

(Vote à l’unanimité)

M. Edru propose de demander à la centrale d’achats Approlys si elle envisage de lancer un marché pour ce type de matériels en 2022. Si c’est le cas et que les prix sont attractifs, la commune passera commande auprès de la centrale d’achats. Dans le cas contraire, elledéposera une demande de subvention auprès du département sur la base des délibérations votées précédemment.

46-DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT DE MATERIELS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ZERO PESTICIDE – APPEL A PROJETS D’INTERET COMMUNAL (volet 3)

Le Maire informe l’assemblée que la commune peut bénéficier de l’appel à projets d’investissements d’intérêt communal 2022 au titre du volet 3 de la politique de Mobilisation du Département en faveur des territoires. Cette opération est lancée par le Département pour, notamment, financer en partie l’acquisition de matériels pour les services techniques de la commune.

Le matériel actuel étant vétuste et pour faire face aux besoins sur le terrain, les élus optent pour l’acquisition d’un tracteur, d’une tondeuse, d’un désherbeur thermique et d’un réciprocateur.

Le coût prévisionnel des achats s’élève à 51 465,50 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE le projet global pour un montant prévisionnel de 51 465,50 € HT (61 758,60 € TTC),

ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (en €) : HT TTC Recettes (en €)

Acquisition :

- Tracteur

- Tondeuse

- Désherbeur

- Réciprocateur

47 000,00

1 411,90

2 390,00

663,60

56 400,00

1 694,28

2 868,00

796,32

Appel à projets

d’intérêt

communal (volet

3) – département

(80 %)

41 172,40

Autofinancement

(20%)

10 293,10

TOTAL 51 465,50 61 758,60 TOTAL 51 465,50

AUTORISE le Maire à déposer un dossier de candidature au Département,

SOLLICITE une subvention de 41 172,40 € au titre de l’appel à projets d’intérêt communal (volet 3) lancé par le Département, soit 80 % du montant du projet global,

AUTORISE le Maire à signer tous actes et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

(Vote à l’unanimité)

-SALLE POLYVALENTE L’OREE DES MARRONNIERS : ACHAT D’UN LIMITEUR DE BRUIT

M. Thibaudeau rapporte que plusieurs administrés habitant à proximité de la salle polyvalente l’Orée des Marronniers se plaignent du bruit jusqu’au milieu de la nuit lors de manifestations privées dans cette salle.Il rappelle que le règlement de location interdit le bruit après 3 heures du matin et que les portes et fenêtres de la salle doivent rester fermées (article 3 : prescriptions).

Ce point de règlement n’étant pas respecté, il propose que soit installé un limiteur de bruit.

M. Bisserier, en charge de la commission travaux, propose plusieurs devis :

-RENIELEC (à Chevilly) : 3 341, 79 € HT (4 010,15 € TTC)

-EUROP (à St Jean de Braye) : 3 504,67 € HT (4 205,60 € TTC)

-JBL Sonorisation (à St Cyr en Val) : 2 524,00 € HT (3 028,80 € TTC)

M. Bisserier étant toujours en attente du devis de la société RM ELEC (à Cercottes), le conseil décide de repousser le vote au prochain conseil municipal.

47-SALLES POLYVALENTES : INSTAURATION D’UNE CAUTION POUR LE MENAGE

Vu les délibérations n°30 du conseil municipal du 25 septembre 2019 et n°27 du 14 juin 2018 validant les derniers règlements de location des salles polyvalentes Louise Dubel et l’Orée des Marronniers,

M. Roy, l’adjoint en charge des locations, constate que les salles sont rendues de plus en plus souvent, après les manifestations, dans un état de propreté qui laisse à désirer (traces sur la faïence dans les WC, dans la salle…). Le ménage est mal (ou pas) fait alors que les règlements (signés par les locataires qui s’y engagent) stipulent bien que « les lieux doivent être remis dans l’état initial de propreté » (art. 5 pour la salle l’Orée des Marronniers et art.4 pour la Louise Dubel).

Pour y remédier, M. Roy propose de mettre en place une « caution ménage » d’un montant de 350 € pour la salle l’Orée des Marronniers et de 150 € pour la salle Louise Dubel qui sera versée en plus au dossier au moment de la réservation de la salle (si possible par empreinte de carte bancaire). Cette caution sera restituée au locataire si le ménage de la salle est correctement effectué. Dans le cas contraire, elle sera encaissée par la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition de M. Roy,

DIT que la mesure entrera en vigueur avec la mise à jour des règlements/ pour toutes les nouvelles réservations de salles prises à partir du 1er janvier 2022.

(Vote à l’unanimité)

48-RH – CREATION DE POSTES SUITE A PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENT DE GRADE

Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier de cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,Vu l’arrêté n°28/2020 portant sur les Lignes Directrices de Gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels,

Vu l’avis du Comité Technique du 5 février 2019,

Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre l’accès à un nouveau cadre d’emploi suite à une promotion interne et un avancement de grade.

Il propose d’actualiser le tableau des emplois de la commune comme suit pour tenir compte de l’évolution des besoins :

-création d’un poste d’agent de maîtrise (promotion interne) à temps complet

-création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe (changement de grade) à temps non complet (31,50/35ème)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

DECIDE la création des postes proposés,

APPROUVE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune tel qu’annexé à la présente délibération.

(Vote à l’unanimité)

Afin de permettre au futur agent de maîtrise de monter en compétences, Mme Paty souhaite revoir la fiche de poste et lui attribuer davantage de responsabilités.

49-RH : JOURNEE DE SOLIDARITE

Vu le code général de collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu la Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité,

Sous condition de l’avis favorable du Comité Technique,

Le Maire expose aux élus qu’il est nécessaire de prévoir les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité dans la collectivité.

Il propose que cette journée soit effectuée de la manière suivante : la répartition du nombre d’heures dues se fait sur plusieurs journées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE que la journée de solidarité sera accomplie dans la collectivité selon la proposition du Maire.

(Vote à l’unanimité)50-DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire présente les demandes de subvention suivantes :

-association de danse d’Artenay (une enfant de Cercottes)

-association Prévention Routière (250 € demandés)

-association des Anciens Maires et Adjoints du Loiret (50 € demandés)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de subventionner l’association des Anciens Maires et Adjoints du Loiret à hauteur de 50 € (Vote à la majorité : 8 pour et 2 contre)

DECIDE DE NE PAS subventionner l’association Prévention Routière

(Vote à l’unanimité)

N’ayant pas toutes les informations, les élus reportent leur décision concernant la demande de subvention de l’association de danse d’Artenay au prochain conseil.

51-RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE DE L’ADIL 45-28 (AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT)

Vu la délibération n°42 du Conseil Municipal du 23 septembre 2020 confiant à l’ADIL45-28 la mise en place du Conseil en Energie Partagé (CEP) pour une durée d’un an et autorisant le Maire à signer la convention,

Etant donné que la durée de la convention est arrivée à son terme le 29 septembre 2021,

Mme Duminil, en charge de la commission éco-citoyenneté, rappelle les objectifs de l’ADIL 45-28 :

-accompagner les communes dans la réalisation d’économies financières, la rénovation efficace de leur patrimoine bâti, la diminution de la dépendance aux énergies fossiles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre responsables des changements climatiques -favoriser la production d’énergies renouvelables locales

Ces objectifs participent à l’atteinte des objectifs nationaux et internationaux de réduction des consommations d’énergie.

M. Espinassse, le conseiller en énergie partagé, a déjà réalisé le bilan énergétique de la collectivité et dressé quelques préconisations. Il s’agit maintenant d’accompagner les élus et les administrés dans la mise en œuvre d’actions d’efficacité énergétique (sensibilisation des usagers, étude bio climatique, conseil travaux….).

Pour cela, Mme Duminil propose de renouveler l’adhésion au service de conseil en énergie partagé de l’ADIL 45-28.

La durée de la présente convention est fixée à 12 mois et prendra effet à la date de signature du document. Cette convention peut être reconduite.

Le montant annuel de la contribution au CEP a été fixé par le Conseil d’Administration de l’ADIL 45-28 à 1€/an/hab. La population considérée est la population légale en vigueur publiée par l’INSEE (http://www.insee.fr/fr/), arrondie à la centaine inférieure au 1er janvier de l’année de signature de la convention.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de renouveler l’adhésion au service de conseil en énergie partagé de l’ADIL 45-28 pour une durée d’1 an,

AUTORISE le Maire à signer avec l’ADIL 45-28 la convention définissant les modalités de mise en œuvre.

(Vote à l’unanimité)

52-CENTRALE D’ACHAT APPROLYS : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION POUR 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, et notamment son article 26,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°52 du conseil municipal du 17 décembre 2020,

Le maire rappelle l’intérêt économique pour la commune de Cercottes d’adhérer à une Centrale d’achats afin de bénéficier, grâce à la mutualisation des achats, de meilleurs prix et des services attractifs,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

Approuve le renouvellement de l’adhésion de la commune de Cercottes au GIP APPROLYS CENTR’ACHATS,

Accepte sans réserve les termes de la Convention Constitutive approuvée par l’Assemblée Générale du GIP jointe en annexe,

Autorise M. Martial SAVOURE-LEJEUNE, en sa qualité de Maire à signer le courrier valant signature de la convention constitutive et adhésion au GIP APPROLYS CENTR’ACHATS,

Confère la délégation de compétence/pouvoir au Maire à l'effet de recourir à la centrale d'achat APPROLYS CENTR’ACHATS, dans les conditions fixées par la convention constitutive, et de prendre dans ce cadre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, accords-cadres et de leurs avenants éventuels, nécessaires à la satisfaction des besoins de la commune de Cercottes.

Autorise le Maire à inscrire pour l’année 2022 les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle aux charges du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS au compte 6281- concours divers.

(Vote à l’unanimité)

53-RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020 (RPQS) – ADOPTION DU RAPPORT

VU les articles L.2224-5 et D.2224-7 du Code Général des Collectivités,

VU l’article L.213-2 du Code de l’Environnement,Le Maire présente à l’assemblée le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2020 rédigé par la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine.

Il rappelle que ce rapport est public et qu’il permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2020, annexé à la présente délibération.

(Vote à l’unanimité)

DIVERS

-Le maire, accompagné de son équipe municipale, a reçu dernièrement à la mairie le promoteur qui va aménager le lotissement « Les Jardins d’Antan » à l’arrière du Calvaire (à l’angle de la rue des Buttes et du Chêne Brûlé). Les élus et le constructeur sont en désaccord sur le nombre de places de parking : le promoteur propose 14 places visiteurs pour 15 lots et 1 îlot pour accueillir 19 logements : 15 lots recevront une habitation individuelle, l’ilôt est destiné à recevoir 3 logements sociaux alors que les élus souhaiteraient 1 place de parking visiteur par logement soit 19 places. Les élus suggèrent la suppression d’un lot pour obtenir des places de parking supplémentaires ce que rejette le promoteur. Mme Darvoy Pérot rappelle que l’obligation légale de densité fixe le nombre minimum de logements par hectare à 16, le terrain d’assiette de l’opération projetée présente une superficie de 1ha 98a 79ca. Les deux parties se sont mis d’accord sur la création d’une nouvelle entrée rue des Buttes et sur une circulation à sens unique. Les questions à aborder lors d’une prochaine réunion de travail à la mairie avec le promoteur sont les suivantes :

*nombre de places de stationnement visiteurs,

*validation de l’aménagement d’un trottoir d’1,40m sur un seul côté de voie, et réalisation de l’autre côté de la voie, d’une bande verte réalisée par le promoteur afin de marquer la séparation entre la parcelle privée et la voie interne du lotissement pour éviter l’édification d’un mur de clôture au ras de la voie,

*oubli, sur le plan en limite avec le passage piéton, d’une bande de verdure.

-Le Maire alerte les élus sur le stationnement intempestif d’un camion porte-char. Le propriétaire le gare devant sa maison ce qui pose des problèmes de sécurité.

-Les voeux du Maire se tiendront le jeudi 13 janvier 2022. En accord avec M. Pinson le gérant, le Maire propose de les organiser dans les nouveaux bâtiments de la société Pinson Automobiles. Les élus, à la majorité, approuve cette idée.

-M. Edru s’interroge sur les modalités d’entretien de la parcelle de terre agricole vendue récemment à la commune par M. Baillon. Il propose de signer une convention de mise à disposition avec un agriculteur ou de transformer la parcelle en jachères fleuries. Le Maire pourrait s’en charger également.

-M. Bisserier évoque le curage des fossés qui sera réalisé par la société Margueritat conjointement avec la Communauté de Communes. Un devis global prévoyant un coûtd’environ 12 000 € (comprenant le curage et l’hydrocurage) a été réalisé pour l’ensemble des rues du Chêne Brûlé.

-Avec Mme Mollet, M. Bisserier fait un point sur l’aménagement de la cour d’école. Plusieurs devis sont en cours pour installer des bacs à sable, une petite structure et un jeu d’éveil autour du thème de l’écologie.

-Mme Mollet annonce que les travaux de terrassement du city stade sont terminés et que la structure serait livrée et montée la deuxième semaine de décembre.

-Elle rappelle que le don du sang se déroulera à la salle l’Orée des Marronniers le mercredi 1er décembre.

-Mme Paty informe les élus que les bornes de recharge pour les véhicules électriques sont subventionnables jusqu’en mars 2022.

-Elle confirme qu’il n’y aura pas de spectacle de Noël à l’école. Les élèves recevront un sachet de chocolats.

-Le nouveau panneau d’informations lumineux sera installé en face de la mairie mi-décembre. Il est entièrement financé par la publicité.

-Mme Paty a demandé un devis pour l’achat de nouvelles cavurnes au cimetière (estimé entre 10 000 € et 15 000 €).

-Le Maire informe les élus que les travaux de réfection de la RD2020 ont pris du retard à cause des mauvaises conditions climatiques. Ils devraient néanmoins être terminés très prochainement.

La séance est levée à 20h15.