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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
Rives - en =
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2022-140
Prolongation de travaux de fouilles pour réparation d’une conduite télécom -
26 Rue du Latham -— Caudebec en Caux - Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 9 septembre 2022 de l’entreprise VAFRO-TP sise route de Duclair
— 76480 Yainville pour la réalisation de fouilles pour la réparation d’une conduite Télécom
au 26 Rue du Latham 47 à Caudebec en Caux — Rives-en-Seine.
- La demande en date du 10 octobre 2022 de prolongation de l’entreprise VAFRO-TP sise
route de Duclair — 76480 Yainville pour la réalisation de fouilles pour la réparation d’une
conduite Télécom au 26 Rue du Latham 47 à Caudebec en Caux— Rives-en-Seine.
Considérant que :
- pendant les travaux de réparation du réseau télécom, la circulation doit être maintenue,
- La mise en place d’un alternat devra être réalisée pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1° : Du 10 au 28 octobre 2022, un alternat par feux sera mis en place au droit du chantier 26
rue du Latham 47 à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
l’entreprise VAFRO-TP de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
La signalisation sera à la charge de l’entreprise VAFRO-TP. Le chantier devra être éclairé la nuit.
A l'issue du chantier, l’entreprise VAFRO-TP est tenue de remettre la voirie en l’état comme indiqué
dans la permission de voirie.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, Commandant la BTA de Rives-en-Seine,
- Mesdames et Messieurs les Gardes Champêtres de la Communauté d'agglomération Caux
Vallée de Seine,
- Monsieur le Directeur de la sécurité de la Prévention SDIS Yvetot,
- Monsieur le Directeur d’Agence de la Direction des Routes de Clères,
- Monsieur le Directeur de l’entreprise VAFRO-TP.