Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 009 Solde ecritures sous mandat SIE tampon
Déliberation - 2025 067 Autorisation forage camping la Sousta tam
unknown - 2025 051 Autorisation operation desherbage des col
unknown - 2024 058 Mise a disposition agent commune au SIE t
Déliberation - 2024 061 Vente parcelle AI996 parking carrefour ta
Déliberation - 2026 018 Cession de parcelles communales au profit
Déliberation - 2026 022 Modification des statuts du SIE
Procès Verbal - 2024 068x PV CM 20.08.2024 tampon
Déliberation - 2023 051 Renouvellement PEDT plan mercredi tampon
Déliberation - 2024 049 Accord cadre AMO avec SPL30 tampon
Déliberation - 2024 051 Autorisation au SIE forages sur parcelles communales tampon
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 051 Autorisation au SIE forages sur parcelles communales tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE REMOULINS - 30210 Pepe 005 2724
DELIBERATION D 020213002128 20240227 2024 081 DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-sept mai, le conseil municipal de
Sarl Présents Votants cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit en par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur Core a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER, 19 14 14 Date de la convocation : 22 mai 2024
Présents: Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA,
| Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Albachir ELKHALFI, Cécile FABRE, Luc Objet : VINCENT, Carole GALINY, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES, N'Fissa BENSAID,
ati Manon BLOQUE, Laure ZEROUALI Aut. ti SI des Ea our la
aitaton de — “ie | Absents excusés: Eric GONSSARD, Elma PIRAZZI, Ghislaine REBOLLO reconnaissance sur parcelles Absents représentés : Jacques CORCESSIN pour Sabine HUGUES, Roland VIOLA communales pour Elisabeth VIOLA
Secrétaire de séance : Albachir ELKHALFI
Monsieur le Maire présente le projet du syndicat intercommunal des Eaux de Remoulins & St Bonnet
du Gard.
Il s’agit de la réalisation d’un ou deux forages de reconnaissance (si le premier est un échec) d'une profondeur prévisionnelle d'environ 150 m puis d'une transformation en forage d'exploitation pour l'ouvrage offrant une productivité satisfaisante. Un essai par pompage sera réalisé sur le forage
d'exploitation.
Si un des forages offre donc une productivité suffisante, il sera transformé en forage d'exploitation et équipé d'un tubage définitif.
La première tentative sera réalisée au point "proposition n°2" sur le plan de situation annexé à la présente délibération, quartier « La Couasse », parcelle Section AB n° 112 au lieudit «ancienne carrière », la seconde tentative si elle doit avoir lieu serait réalisée au point « proposition n°1 » sur la
parcelle AB 29.
À la suite de la dispense d'étude d'impact environnementale donnée par la DREAL - Autorité
Environnementale, le syndicat des eaux a adressé, pour instruction, à la DDTM du Gard - Service Eau et Risques Naturels, la déclaration pour la réalisation de ces forages.
C’est pourquoi, il est demandé à la Commune de bien vouloir autoriser le Syndicat des Eaux de réaliser ces forages sur des parcelles lui appartenant.
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (Monsieur le Maire et Monsieur DE QUEYLARD, en qualité de président et
secrétaire du syndicat, ne prennent pas part au vote) :
- AUTORISE le Syndicat Intercommunal des Eaux de Remoulins & St Bonnet du Gard à réaliser des forages de reconnaissance, dont un pourra être transformé en forage d'exploitation, sur les parcelles
situées sur son territoire : Quartier « La Couasse », parcelles n°29 et 112 (section AB).
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits, Albachir ELKHALFI Pour copie conforme À Le Maire, ,€° =
se
|
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département du GARD