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Procès Verbal - PV signé et publié CM du 04 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé et publié CM du 04 10 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
f
=
\
f'£inrs)
LS >
A]
1e LA CHATELLE DES MARAIS
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
04
Octobre
à
18h00
en
mairie
Présentation
de
Johanna
GAUTIER
Nouvelle
agent
contractuelle
à
la communication
Bienvenue
à La Chapelle
des
Marais
Prise
de
photo
|
Johanna
GAUTIER
précise
venir
de
la région
parisienne.
Le
maire
précise
aussi
la venue
de
Morgane
BERTHO
en
soutien
à
l'accueil.
Présents
:
Franck
HERVY
- Sylviane
BIZEUL-
Nicolas
BRAULT-HALGAND
- Stéphanie
BROUSSARD
- Catherine
CHAUSSE
- Jacques
DELALANDE
- - Laurence
DENIER
- Nicolas
DEUX
- Christian
GUIHARD
- Flavie
HALGAND
-
Cyrille
HERVY
-
Yann
HERVY
-
Jean-François
JOSSE
-
Joël
LEGOFF
-
Nadine
LEMEIGNEN
- Christelle
PERRAUD
- Gilles
PERRAUD
- Martine
PERRAUD
- Marie-Anne
THEBAUD
-
Sébastien
TOCQUEVILLE-
Sandrine
VIGNOL
Absents
ayant
donné
procuration
:
Bertrand
PITON
ayant
donné
pouvoir
à Nicolas
DEUX
Nicolas
CHATELIER
ayant
donné
pouvoir
à Sandrine
VIGNOL
Fabienne
JOANNY
ayant
donné
pouvoir
à Martine
PERRAUD
Absents
à
l'appel
du
quorum :
André
TROUSSIER
Céline
HALGAND
Article
L
2121-17
du
CGCT
Le
Maire
procède
à l'appel
nominal
des
conseillers.
Effectif
Légal
: 26
Nombre
de
présents
: 21
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Quorum
: 13!
Date
de
convocation
: 28
septembre |
Quorum
atteint
Observations
orales
:
1/
Nicolas
BRAUL-HALGAND
évoque
les
manifestations
prévues
dans
le
cadre
des
250
ans:
projet
d'accueillir
des
élèves
des
Fifendes
pour
Novembre
2023
:6
ateliers
lundi
6
(après-midi)
et
mardi
7
novembre
(toute
la
journée),
thématique
abordée
:
les
lieux
dits
permettant
ainsi
de
découvrir
la
commune
ainsi
que
le
petit
patrimoine.
Les
personnes
élues
disponibles
pour
venir
aider
à cet
encadrement
seront
les
bienvenues.
!Depuis
le
1%
Aout
2022,
les
règles
dérogatoires
liées
à
l'épidémie
de
la
Covid
19
ne
s’appliquent
plus,
comme
cela
a
été
précisée
dans
la
convocation
expédiée
aux
Conseillers
Municipaux.
Les
dispositions
de
droit
commun
sont
désormais
en
vigueur
à savoir
1 seul
pouvoir
par
conseiller
et
quorum
atteint
à la
majorité
absolue
(50%
+1). | VALIDATION
PV
du
05
Juillet
2023
-
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
Le
Maire
a demandé
si
des
observations
étaient
à formuler
sur
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
05
Juillet
2023.
Aucune
modification
n'étant
sollicitée,
le Maire
met
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
05
Juillet
2023
aux
voix.
Le
compte
rendu,
du
Conseil
Municipal
du
05
Juillet
2023,
est
adopté
sans
modification
apportée,
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Flavie
HALGAND
est
désignée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
présents.
Madame
Marie
Noelle
LAVEZ,
Directrice
Générale
des
Services,
a
été
nommée
auxiliaire
au
secrétaire
pour
cette
séance.
| Rappel
Ordre
du
Jour
du
Conseil
RH
-
Administration
générüle
- Intercommunalité
service
commun
DSI
Groupement
de
commandes
téléphonie
interne
Rapporteur
: Sylviane
BIZEUL
Urbanisme-
Aménagement
du
Terriroire-
Développement
durable
Dénomination
Chemin
de
la croix
des
mares
Dénomination
Impasse
des
Noés
du
Herbé
Rapporteur
: Jean-François
TOSSE
Finances -
Ressources
Humaines
-
Evénementiel
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Recrutement
emploi
contractuel
Forfait
mobilité
durable
Admission
en
non-valeur
Délibération
budgétaire
modificative
n°1
Mandat
spécial
pour
le congrès
des
maires
Rapporteur
: Nicolas
BRAULT-HALG
AND
Communication
-
Commerces
-
Commercents
Création
d'une
agence
postale
communale
Rapporteur
: Flavie
HALGAND
Enfance
-+ Jeunesse
-
Vie
scbiaire
Nouveaux
tarifs
action
d'autofinancement
Rapporteur
: Christelle
PERRAUD
Informations
du
nuire
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT L'article
L 2122-23
du
CGCT
dispose
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
qu'il
a
reçues
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
(délibération
n°2020-06/17
du
10
Juin
2020),
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
Municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Elles
sont
donc
rendues
exécutoires
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L
2131-1
et
L
2131-2
du
CGCT,
après
leur
publication
et
leur
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Le
Maire
doit
rendre
compte
de
ces
décisions
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Le
relevé
ci
annexé
pour
la
période
du
05
Juillet
2023
au
04
Octobre
2023
inclus
qui
vous
a
été
adressé
en
même
temps
que
les
documents
préparatoires
à
la
séance
de
ce
jour
en
donne
le
détail.
Domaine
Numéro
de
l'arrêté
Objet
Administration
Générale
À
2023-01/08
ARRETE
mise
à disposition
du
Bar
de
la
Jeunesse
pour
l'association
ACA
Louage
de
Chose
À
2023
-26-09
Bail
professionnel
de
Mme
OBLIN
Orthoptiste
Le
maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
lui
donner
acte
de
cette
communication. Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
et
après
en
avoir
délibéré
émet
le
vote
suivant
:
DONNE
ACTE.
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
La
commune
renonce
à exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
les
ventes
suivantes
:
IA
044
030
23
O
0053 :
Vente
projetée
par
Monsieur
BELLIOT
Sébastien
concernant
un
terrain
bâti,
situé
«
34
rue
de
la
D'Bas
»,
cadastré
section
AN
n°
678
et
d'une
superficie
de
533
m°.
IA
044
030
23
0 0055
:
Vente
projetée
par
Monsieur
ROUSSEL
Anthony
concernant
un
terrain
bâti,
situé
«
87
rue
du
Gué
»,
cadastré
section
AC
n°
392,
395,
426
et
d'une
superficie
de
654
m°.
IA
044
030
23
0 0056 :
Vente
projetée
par
Mme
CHAUVEL
Catherine
concernant
un
terrain
bâti,
situé
«
17
rue
de
la
Jaunaie
»,
cadastré
section
ZA
n°
360,
488,
489,
491,
492
et
533
et
d'une
superficie
de
1479
m°.
LA
044
030
23
0 0057
:
Vente
projetée
par
Mme
GAUDEL
Christine
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
«
Le
Courtil
de
la
Vaie
Saut»,
cadastré
section
ZA
n°
276
et
d'une
superficie
de
433
m°.
IA
044
030
23
0
0058 :
Vente
projetée
par
Mme
RIVALLAND
Huguette
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
«
rue
des
Ecluses
»,
cadastré
section
AH
n°
492,
494,
496
et
497
et
d'une
superficie
de
1580
m°.
IA
044
030
23
O0 0059 :
Vente
projetée
par
la
Commune
de
La
Chapelle
des
Marais
concernant
un
terrain
bâti,
situé
« rue
de
la
Rivière
»,
cadastré
section
ZB
n°
612
et
d'une
superficie
de
189
m°.
IA
044
030
23
O 0060 : Vente
projetée
par
Madame
HERVOUET
Sylvie
concernant
un
terrain
bâti,
situé
«
rue
de
la
Surbinais
»,
cadastré
section
AC
n°
433
et
434
et
d'une
superficie
de
2
m°,
IA
044
030
23
O
0061:
Vente
projetée
par
Mr
LOYEN
Kévin
concernant
un
terrain
bâti,
situé
«
29
bis
rue
de
Ranretz
»,
cadastré
section
AP
n°
808
et
809
et
d'une
superficie
de
314
m°.
IA
044
030
23
0
0062
:
Vente
projetée
par
Mme
GREYO
Ginette
concernant
un
terrain
bâti,
situé
«
8
rue
des
Orchidées
»,
cadastré
section
AE
n°
694
et
d'une
superficie
de
534
m°.
IA
044
030
23
O
0063
:
Vente
projetée
par
JGB
(Mr
GUILLET
Jérémy)
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
«
Chemin
des
Coudriers
»,
cadastré
section
AC
n°
441
et
d'une
superficie
de
1302
m°.
IA
044
030
23
O
0064:
Vente
projetée
par
Mr
VAUGRENARD
Claude
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
«
rue
du
Fossé
Blanc
»,
cadastré
section
AN
343,
344
et
726
et
d'une
superficie
de
284
m°.
IA
044
030
23
O
0065
:
Vente
projetée
par
la
CARENE
concernant
un
terrain
bâti,
situé
«
13
rue
du
Petit
Marais
»,
cadastré
section
AE
n°
12,
13
et
752
et
d'une
superficie
de
1276
m°.
IA
044
030
23
O
0066
:
Vente
projetée
par
Mme
LEROUX
Charlène
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
«
96
rue
du
Fossé
Blanc
»,
cadastré
section
AO
n°
509
et
d'une
superficie
de
620
m°.
IA
044
030
23
O
0067
:
Vente
projetée
par
Mme
RICHEUX
Berthe
concernant
un
terrain
bâti,
situé
«
12
rue
de
Ranretz
»,
cadastré
section
AP
n°
259,
260
et
347
et
d'une
superficie
de
2482
m°.
IA
044
030
23
O
0068
:
Vente
projetée
par
la
SCI
LA
BRIERE
concernant
un
terrain
bâti,
situé
«
10
rue
du
Dehas
»,
cadastré
section
AN
n°
90
et
d'une
superficie
de
1319
m°.
IA
044
030
23
O
0060
:
Vente
projetée
par
Mr
URBIN
Alain
concernant
un
terrain
bâti,
situé
«
32
rue
de
Ranretz
»,
cadastré
section
AP
n°
337,
733
et
792
et
d'une
superficie
de
777
m°.
IA
044
030
23
O
0070
:
Vente
projetée
par
Mr
GEORGES
Guillaume
concernant
un
terrain
bâti,
situé
« 43
bis
rue
de
la
Jaunaie
»,
cadastré
section
ZA
n°
653
et
d'une
superficie
de
567
m°.
IA
044
030
23
O
0071:
Vente
projetée
par
Mr
MEUNIER
Mikaël
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
«
rue
des
Jardins
de
Tréland
»,
cadastré
section
AD
n°
421
et
d'une
superficie
de
1686
m°.
IA
044
030
23
O
0072:
Vente
projetée
par
Mr
RIVALLAND
Bernard
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
«
106
bis
rue
de
la
Saulzaie
»,
cadastré
section
B n°
1349
et
d'une
superficie
de
503
m°.
IA
044
030
23
O
0073
:
Vente
projetée
par
l'AFM
PAYS
DE
LOIRE
concernant
un
terrain
non
bâti,
situé
«
rue
du
Bé
»,
cadastré
section
AH
n°
507
et
d'une
superficie
de
451
m°.
IA
044
030
23
O
0074
:
Vente
projetée
par
OPALE
BUSINESS
2
concernant
un
terrain
bâti,
situé
«
75
rue
de
la
Vieille
Sauize
»,
cadastré
section
AL
n°
20,
21
et
22
et
d'une
superficie
de
1230
m°.
IA
044
030
23
O
0075:
Vente
projetée
par
Monsieur
GOUY
Jérémy
concernant
un
terrain
bâti,
situé
«
24
rue
de
la
Vieille
Saulze
»,
cadastré
section
F n°
37,
38,
39,
40
et
41
et
d'une
superficie
de
9090
m°.
IA
044
030
23
O
0076
:
Vente
projetée
par
Mr
FOURE
Mickaël
concernant
un
terrain
bâti,
situé
«
8 quater
rue
de
la
Vieille
Saulze
»,
cadastré
section
ZA
n°
675
et
677
et
d'une
superficie
de
514
m°.
IA
044
030
23
O
0077
: Vente
projetée
par
Monsieur
BRY
Sébastien
concernant
un
terrain
bâti,
situé
« 95
bis
rue
de
la
Martinais
»,
cadastré
section
AK
n°
102,
105
et
224
et
d'une
superficie
de
1509
m°.
1/
MUTUALISATION
AVEC
LE
SERVICE
COMMUN
DE
LA
DSI
Rapporteur
: Sylviane
BIZEUL
Depuis
sa
création
en
2000,
la
CARENE
et
la
ville
de
Saint-Nazaire
n'ont
cessé
de
mutualiser
leurs
ressources
afin
de
gagner
en
efficacité
et
d'optimiser
leurs
moyens
matériels
et
humains.
Plusieurs
mises
à
disposition
de
services
et
plusieurs
services
communs
ont
été
ainsi
créés,
qu'il
convient
aujourd'hui
de
réaffirmer
ou
d'actualiser.
La
mutualisation
est
devenue
une
nécessité
dans
le
contexte
de
maîtrise
de
la
dépense
publique
locale,
Elle
constitue
également
un
outil
précieux
pour
améliorer
l'efficience
de
l'action
publique
et
favoriser
le
partage
de
l'expertise.
En
l'espèce,
il
s'agit
de
mettre
en
cohérence
nos
systèmes
d'information
ainsi
que
leur
sécurisation.
Le
service
commun
de
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
(DSI)
s'inscrit
pleinement
dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
voté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2021.
Totalement
mutualisée
entre
la
ville
de
Saint-Nazaire
et
l'Agglomération,
cette
Direction
propose
également
aux
communes
plusieurs
bouquets
de
services
avec
des
niveaux
d'intervention
différenciés,
que
les
communes
peuvent
actionner,
par
étapes,
en
fonction
de
leurs
besoins
d'une
part,
et
de
la
capacité
à faire
de
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
d'autre
part.
Cette
orientation
du
schéma
de
mutualisation
permet
ainsi
aux
communes
de
bénéficier
de
compétences
optimisées
dont
elles
ne
pourraient
pas
se
doter
en
interne.
Le
service
commun
de
la
DST
a
fait
l'objet
d'un
avis
du
comité
social
territorial
de
la
CARENE,
de
la
ville
de
Saint-Nazaire
et
des
communes
ayant
souhaité
s'associer
au
service
commun.
Dans
un
souci
de
bonne
administration
et
d'optimisation
des
ressources,
la
CARENE
a décidé
de
confier
la
gestion
de
ce
service
commun
à
la
ville
de
Saint-Nazaire
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
5211-4-1
du
CGCT.
En
application
de
l'article
L
5211-4-2
du
CGCT,
les
parties
conviennent
de
régler
les
effets
de
la mise
en
commun
de
la
DST
par
la
conclusion
de
la
convention
jointe
à
la
présente
et
qui
étend
les
services
proposés
par
la
DSI
mutualisée
en
permettant
à
l'ensemble
des
communes
de
la
CARENE
désireuses
d'en
bénéficier,
de
s'intégrer
à ce
dispositif.
Le
comité
social
technique
(CST)
du
Centre
de
Gestion
de
Loire
Atlantique
(CDG
44)
a
émis
un
avis
favorable
le
22
septembre
2023.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
5211-4-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
7
décembre
2021
et
celle
n°
2021-09/75
du
22
septembre
2021
adoptant
le schéma
de
mutualisation
2021
2026,
Vu
l'avis
favorable
du
CST
du
CDG
44
en
date
du
22
septembre
2023.
En
l'absence
d'observations
orales,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L
2121-21
du
CGCT:
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
avec
la
CARENE
et
la
ville
de
Saint
NAZAIRE
ainsi
que
tous
documents
s'y afférents,
- Précise
que
ces
crédits
seront
inscrits
aux
documents
budgétaires
de
la commune. |[2/
MAINTENANCE
EXPLOITATION
ET
EVOLUTION
DÉS
SYSTEMES
DE
TELEPHONIE
INTERNE Rapporteur
: Sylviane
BIZEUL
Par
délibération
n°2019-07/043
du
3
Juillet
2019,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais
a
procédé
au
renouvellement
du
groupement
de
commandes
des
systèmes
de
téléphonie
interne
via
la
ville
de
Saint
Nazaire
désignée
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement.
Or,
ce
marché
revient
de
nouveau
à
échéance,
il
convient
donc
de
lancer
une
nouvelle
consultation.
Les
villes
de
Saint-Nazaire,
La
Chapelle
des
Marais,
Pornichet,
Saint-Malo-de-Guersac,
Saint-André-
des-Eaux,
Trignac,
le CCAS
de
la ville
de
Saint-Nazaire
et
la Communauté
d'Agglomération
de
la Région
Nazairienne
et
de
l'Estuaire
(CARENE)
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
mutualiser
les prestations
et
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses.
La
convention
de
groupement
de
commandes
ci-jointe,
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
commande
publique,
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la
ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement.
À
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l'organisation
de
la procédure.
En
l'absence
d'observations
orales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L
2121-21
du
CGCT :
- Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
maintenance,
l'exploitation
et
l'évolution
des
systèmes
de
téléphonie
interne,
- Désigne
la
ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
acte
afférent
à
ce
dossier, - Autorise
le
coordonnateur
du
groupement
à signer
le
ou
les
marchés
publics
avec
le
ou
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement,
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
correspondant.
3/-
DENOMINATION
DE
LA VOIE
CHEMIN
DE
LA
CROIX
DES
MARES
Rapporteur
: Jean-François
JOSSE
Le
permis
de
construire
accordé
le
25/05/2023
amène
à
un
problème
dans
la
logique
de
numérotation
dans
cette
impasse.
Conformément
au
souhait
de
la
municipalité
de
nommer
la
voie
commençant
rue
de
la
Saulzaie
et
se
terminant
en
impasse
(pour
les
véhicules)
:
-
«
Chemin
de
la
Croix
des
Mares
»,
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes...)
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d'autres
services
publics
ou
commerciaux
ainsi
que pour
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation, Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
voies
et
lieux-dits
de
la
commune,
y compris
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-30,
L.
2212-1,
L.
2212-2,L2213-28, Vu
le
décret
n°94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à
la
communication
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
commune
et
du
numérotage
des
immeubles,
au
centre
des
impôts
foncier
ou
au
bureau
du
cadastre,
Vu
le
décret
n°2023-767
du
11
août
2023
relatif
à la
mise
à disposition
par
les
communes
des
données
relatives
à
la
dénomination
des
voies
et
à
la
numérotation
des
maisons
et
autres
constructions,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
du
3
mai
2023,
Vu
le plan
annexé
à
la présente.
Sur
précisions
de
Jean-François
JOSSE,
il parait
qu'il
y avait
un
château
et
que
le
trésor
demeure
à ce
jour
caché.
Nicolas
BRAULT-HALGAND
précise
qu'il
a
récupéré
des
morceaux
de
tessons
datant
du
14ème
siècle,très
fins,
sur
le
site
du
château
des
Mares.
Le
terme
« mare
»
ne
vient
pas
obligatoirement
de
l'étymologie
mares
mais
plutôt
de
la famille
CHAUMARD
lieutenant
du
baron
de
la Roche-Bernard
IX.
Sur
ces
précisions
et
en
l'absence
d'observations
orales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L 2121-21
du
CGCT:
-
Décide
de
dénommer
la voie
susmentionnée
«
Chemin
de
la
Croix
des
Mares
»,
-
Décide
d'attribuer
aux
bâtiments
existants
et
futurs,
des
numéros
pairs
du
côté
gauche
et
impairs
du
côté
droit
en
partant
de
la
rue
de
la
Saulzaie,
-
Donne
autorisation
au
Maire
ou
au
Premier
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
développement
durable
pour
signer
tous
les
documents
ou
actes
y afférents.
4/
DENOMINATION
DE
LA
VOIE
IMPASSE
DES
NOES
DU
HERBE
Rapporteur
: Jean-François
JOSSE
Le
permis
d'aménager
accordé
le
17/05/2023
crée
un
lotissement
de
8
lots
avec
une
voie
d'accès
en
impasse
sur
la rue
du
Herbé.
Conformément
au
souhait
de
la
municipalité
de
nommer
cette
nouvelle
voie
commençant
rue
du
Herbé
et
se
terminant
en
impasse
:
-
« Impasse
des
Noés
du
Herbé
»,
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage
des
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes...),
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d'autres
services
publics
ou
commerciaux
ainsi
que pour
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation, Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à
donner
aux
voies
et
lieux-dits
de
la
commune,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-30,
L.
2212-1,
L.
2212-2,L2213-28, Vu
le
décret
n°94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à
la
communication
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants
au
centre
des
impôts
foncier
où
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la commune
et
du
numérotage
des
immeubles,
Vu
le décret
n°2023-767
du
11 août
2023
relatif
à
la mise
à disposition
par
les
communes
des
données
relatives
à
la
dénomination
des
voies
et
à
la numérotation
des
maisons
et
autres
constructions,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Urbanisme
du
3 mai
2023,
Vu
le plan
annexé
à
la présente.
Jean
François
JOSSE
précise
que
Noé
veut
dire
terrain
marécageux
et/ou
terrain
humide.
Dans
les
prochains
CM,
on
aura
de
plus
en
plus
de
délibérations
dans
ce
sens,
pour
resserrer
et
préciser
la cartographie
des
rues
communales.
En
l'absence
d'observations
orales,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-20
et
L 2121-21
du
CGCT
:
-
Décide
de
dénommer
la voie
susmentionnée
«
Impasse
des
Noés
du
Herbé
»,
-
Décide
d'attribuer
aux
bâtiments
existants
et
futurs,
des
numéros
pairs
du
côté
gauche
et
impairs
du
côté
droit
en
partant
de
la rue
du
Herbé,
-
Donne
autorisation
au
Maire
ou
au
Premier
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
développement
durable
pour
signer
tous
les
documents
ou
actes
y afférents.
| 5- CREATION
D'UN EMPLOI
PERMANENT
- MODIFICATION
DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
Rapporteur
Nicolas
BRAULT-HALGAND
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Technique.
Considérant
la nécessité
de
créer
:
- 1 emploi
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
(28/35ème)
à
compter
du
5
octobre
2023,
afin
de
renforcer
le service
administratif
de
la mairie
et
plus
précisément
le service
urbanisme,
assistante
de
direction.
Il convient
donc
de
modifier
d'autant
le tableau
des
effectifs. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et
notamment
les articles
L332
et
L422-28,
Vu
le budget
de
la collectivité,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
18
septembre
2023.
En
l'absence
d'observations
orales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L 2121-21
du
CGCT,
Décide
:
- de
créer
1 emploi
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
(28/35ème)
à
compter
du
5
octobre
2023, - d'adopter
le
tableau
des
emplois
des
effectifs
ainsi
modifié
à compter
du
05
Octobre
2023,
- les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget.
6-
CREATION
ET
AUTPORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
POSTE
PERMANENT
-
ARTICLE
L
332-8
1°
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBIQUE
TERRITORIALE Rapporteur
: Nicolas
BRAULT-HALGAND
Conformément
à
l'article
L.
332-8
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
Les
agents
ainsi
recrutés
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée
de
six
ans,
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
pour
une
durée
indéterminée.
Il
est
précisé
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d'un
emploi
permanent
de
Coordonnateur
Convention
Territoriale
Globale,
encadrant
les
services,
petite
enfance,
enfance
jeunesse
vie
scolaire
(restauration
scolaire)
et
encadrement
agents
d'entretien.
Les
missions
de
ce
responsable
des
services
rattachés
à
l'enfance
relèvent
indubitablement
de
la
catégorie
hiérarchique
de
Rédacteur
(B)
et
relevant
du
grade
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
et
qu'il
n'est
pas
possible
de
pourvoir
à
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
puisque
ces
fonctions
ne
relèvent
pas
d'un
cadre
d'emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
En
effet,
la
coordination
de
la
CTG
se
fait
sur
le
territoire
de
la
CARENE
et
même
au-delà,
le
RPE
(Relais
Petite
Enfance)
sur
la
communauté
d'agglomération
de
Cap
Atlantique.
Par
ailleurs,
il
englobe
toutes
les
missions
rattachées
à
l'enfant
tout
le
long
de
sa
journée
et
de
son
enfance
(petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
périscolaire,
restauration
et
usage
des
bâtiments
communaux).
Le
maire
précise
que
c'est
un
poste
stratégique
et
important
:
l'agent
effectue
un
«
beau»
travail
confirmé
par
Christelle
PERRAUD,
adjointe
à
l'éducation
enfance
jeunesse.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L332-8
1°,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
Vu
le
Décret
n°88-145
du
15
Février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
Décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
Fonction
Publique
ouverts
aux
agents
contractuels, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
18
septembre
2023.
En
l'absence
d'observations
orales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L
2121-21
du
CGCT
:
Décide
:
-
De
créer
conformément
à l'article
L.
332-8
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
à compter
du
05
octobre
2023
un
emploi
contractuel
sur
un
poste
permanent
sur
le
grade
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
(B),
puisqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
territoriaux
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes,
-
D'autoriser
le
recrutement
à
compter
du
ler
janvier
2024,
d'un
agent
contractuel
sur
ledit
emploi
permanent
de
grade
de
rédacteur
principal
de
ère
classe
pour
effectuer
les
missions
de
responsable
des
services
rattachés
à
l'enfance
à temps
complet
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans
étant
rappelé
que
les
agents
ainsi
recrutés
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans
puis
reconduit
ensuite
à durée
indéterminée,
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitif.
| 7- FORFAIT MOBILITE
DURABLE
Rapporteur
: Nicolas
BRAULT-HALGAND
Le
forfait
«
mobilités
durables
»,
d'abord
instauré
dans
le
secteur
privé,
a
pour
objectif
d'encourager
les
salariés
à
recourir
davantage
aux
modes
de
transport
durables
que
sont,
entre
autres,
le
vélo
et
l'autopartage
pour
la
réalisation
des
trajets
domicile-travail,
Ce
dispositif
rend
attractif
les
modes
alternatifs
de
déplacement,
s'inscrit
dans
les
initiatives
du
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territoire)
par
l'effort
collectif
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
du
bilan
carbone
communal,
Le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
permet
l'application
de
ce
dispositif
aux
agents
territoriaux,
qu'ils
soient
fonctionnaires
stagiaires,
fonctionnaires
titulaires
ou
contractuels
de
droit
public,
agents
de
droit
privé.
Par
exception,
un
agent
ne
peut
pas
y
prétendre
s'il
bénéficie
déjà
d'un
logement
de
fonction
sur
son
lieu
de
travail,
d'un
véhicule
de
fonction,
d'un
transport
collectif
gratuit
entre
son
domicile
et
son
lieu
de
travail,
ou
encore
s'il
est
transporté
gratuitement
par
son
employeur.
En
pratique,
le
forfait
«
mobilités
durables
»
consiste
à
rembourser
tout
ou
partie
des
frais
engagés
par
un
agent
au
titre
des
déplacements
réalisés
entre
sa
résidence
habituelle
et
son
lieu
de
travail
:
.
soit
avec
son
propre
vélo,
y
compris
à assistance
électrique,
où
soit
avec
un
engin
personnel
de
déplacement
motorisé
non-thermique,
‘
soit
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage.
Le
montant
du
forfait
«
mobilités
durables
»
est
de
maximum
300€
par
an,
exonéré
de
l'impôt
sur
le
revenu
ainsi
que
de
la
contribution
sociale
sur
les
revenus
d'activité
et
sur
les
revenus
de
remplacement.
10
: Il
se
calcule
selon
une
base
forfaitaire
annuelle
correspondant
à
des
paliers
de
nombre
de
jours
d'utilisation
du
véhicule
:
.
100
€
entre
30
et
59
jours
200
€ entre
60
et
99
jours
300
€
pour
100
jours
ou
plus.
Pour
pouvoir
bénéficier
du
forfait
«
mobilités
durables
»,
l'agent
doit
utiliser
l'un
des
moyens
de
transport
éligibles
pour
ses
déplacements
domicile-travail
pendant
un
minimum
de
30
jours
sur
une
année. Le
bénéfice
du
forfait
« mobilités
durables
» est
subordonné
au
dépôt
par
l'agent
d'une
déclaration
sur
l'honneur
certifiant
l'utilisation
de
l'un
ou
des
moyens
de
transport
éligibles,
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le
forfait
est
versé.
Si
l'agent
a
plusieurs
employeurs
publics,
la
déclaration
est
déposée
auprès
de
chacun
d'entre
eux.
L'autorité
territoriale
dispose
d'un
pouvoir
de
contrôle
sur
le
recours
effectif
au
covoiturage
et
sur
l'utilisation
du
vélo.
Le
forfait
«
mobilités
durables
»
est
versé
l'année
suivant
celle
du
dépôt
de
la
déclaration
sur
l'honneur.
Son
versement
incombe
à
l'employeur
auprès
duquel
la
déclaration
a
été
déposée,
y
compris
en
cas
de
changement
d'employeur.
Si
l'agent
a
plusieurs
employeurs
publics
et
qu'il
a
bien
déposé
une
déclaration
sur
l'honneur
auprès
de
chacun
d'entre
eux,
le
montant
du
forfait
versé
par
chaque
employeur
est
déterminé
en
prenant
en
compte
le
total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait
par
chacun
des
employeurs
est
calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chacun.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
son
article
81,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Sociale,
notamment
son
article
L.
136-1-1,
Vu
le Code
du
Travail,
notamment
ses
articles
L.
3261-1
et
L.
3261-3-1,
Vu
le
décret
n°2010-676
du
21
juin
2010
modifié
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu de
travail,
Vu
l'arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
forfait
«
mobilités
durables
» dans
la Fonction
Publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
forfait
« mobilités
durables
»
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°2022-1557
du
13
décembre
2022
modifiant
le décret
n°2020-1547
du
9 décembre
2020
relatif
au
versement
du
forfait
«
mobilités
durables
»
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
18 septembre
2023.
Sur
précision
du
Maire
:
il
faut
venir
à
vélo
ou
en
covoiturage
:
cela
peut
être
intéressant
et
permet
d'inciter
aux
modalités
de
déplacement
en
mode
doux
et
de
covoiturage.
En
l'absence
d'observations
orales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L
2121-21
du
CGCT:
Décide
:
-
d'instaurer,
à
compter
du
ler
novembre
2023,
le
forfait
«
mobilités
durables
»
au
bénéfice
des
agents
communaux
dès
lors
qu'ils
certifient
sur
l'honneur
réaliser
leurs
trajets
domicile-travail
avec
11 leur
vélo
personnel
ou
en
covoiturage
pendant
un
minimum
de
30
jours
par
an,
modulé
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et
de
la durée
de
présence
dans
l'année
au
titre
de
laquelle
le forfait
est
versé,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
| 8-
BUDGET
PRINCIPAL
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Rapporteur
: Nicolas
BRAULT-HALGAND
Le
trésorier
principal
nous
a
transmis
un
état
des
sommes
proposées
comme
irrécouvrables
sur
divers
produits
communaux
pour
les
exercices
allant
de
2018
à 2023
inclus.
Les
pertes
sur
créances
irrécouvrables
sont
de
deux
natures
:les
créances
éteintes
ei
les
admissions
en
non-valeur.
La
situation
de
créances
éteintes
intervient
lorsqu'une
décision
juridique
extérieure
prononce
l'irrécouvrabilité,
qui
s'impose
alors
à
la
collectivité
créancière
et
s'oppose
à
toute
action
en
recouvrement
par
la
comptable.
Elles
constituent
donc
une
charge
budgétaire
définitive
et
doivent
être
constatées
par
l'Assemblée.
Dans
le
cas
présent,
il
s'agit
de
créances
éteintes
concernant
surtout
la
cantine
et
la
maison
de
l'enfance.
Montant restant
à
Année
|Titre
Imputation
|recouvrer
|Motif
de
la
présentation
2018
T-498
7066-64-
6,56
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2018
T-620
7066-64-
6,97
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2018
T-447
70878-321-
|32,25
Combinaison
infructueuse
d'actes
2018
T-448
70878-321-
|26,6
Combinaison
infructueuse
d'actes
2021
T-245
7066-421-
165
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2021
T-89
7066-421-
165
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2019
T-266
7067-251-
13,2
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2019
T-267
7067-251-
10,95
Poursuite
sans
effet
2019
T-268
7067-251-
10,95
Poursuite
sans
effet
2020
|T-65
7067-251-
32,85
Combinaison
infructueuse
d'actes
2020
|T-14
7067-251-
|40,15
Combinaison
infructueuse
d'actes
2019
T-121
7067-251-
29,2
Poursuite
sans
effet
2. 2019
|T-810
7067-251-
32,85
Combinaison
infructueuse
d'actes
2019
|T-122
7067-251-
25,55
Poursuite
sans
effet
2020
|T-505
7067-251-
11,1
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2021
|T-7
7067-251-
40,7
Combinaison
infructueuse
d'actes
2021
T-48
7067-251-
22,2
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2020
|T-67
7067-251-
6,6
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2020
|T-111
7067-251-
19,8
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2081
T-305
7067-251-
18,6
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2019
|T-272
7067-251-
43,4
Poursuite
sans
effet
2021
|T-393
7066-421-
6,56
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2021
T-165
7066-421-
9,84
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2019
T-817
7067-251-
13,88
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2020
|T-22
7067-251-
13,88
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2019
T-580
7066-64-
28,91
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2019
T-568
7067-251-
3,58
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2023
|T-6750450232
|--
0,02
RAR
inférieur
seuil
poursuite
TOTAL
510,45
€
Somme
relativement
modeste.
Le
motif
de
la
présentation
est
le
surendettement
et
la
décision
d'effacement
de
la
dette
de
la
personne
concernée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
1617-5
et
R
1617-24,
Vu
le
décret
97-1239
du
29
décembre
1998,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
budget
de
l'exercice
en
cours,
Vu
la demande
formulée
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
en
date
du
15
Juin
2023
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
18
Septembre
2023.
Suite
à
cette
précision
orale,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L
2121-21
du
CGCT:
13 + ADMET
en
non-valeur
les
créances
détaillées
mentionnées
ci-dessus
pour
la somme
de
510,45
euros,
+ INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours
à
l'article
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
»,
. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
décision.
| 9/ DELIBERATION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
Rapporteur
: Nicolas
BRAULT-HALGAND
Pour
permettre
d'ajuster
les
opérations
comptables
de
l'année,
il est
nécessaire
d'apporter
un
certain
nombre
de
corrections
aux
crédits
prévus
au
Budget
Primitif.
C'est
le
rôle
des
décisions
modificatives
qui
doivent
obligatoirement
pour
une
commune,
faire
l'objet
d'une
approbation
du
Conseil
Municipal.
Le
respect
d'équilibre
budgétaire
s'impose
aux
décisions
modificatives
comme
aux
autres
documents
budgétaires.
À
cette
fin,
chaque
demande
d'imputation
a pour
corollaire
une
demande
de
prélèvement.
La
présente
décision
modificative
est
la première
modification
apportée
au
Budget
Primitif
de
2023,
et
ces
ajustements
portent
aujourd'hui
principalement :
En
fonctionnement
Des
dépenses
supplémentaires
sont
à prévoir :
Hausse
des
crédits
au
66111
de
3
000
euros.
En
effet,
les
prêts
à taux
révisables
ont
augmenté
avec
la
hausse
des
taux,
tout
en
restant
en
deçà
des
taux
d'origine.
Mise
en
place
de
crédits
au
6541
pour
520
euros
pour
régularisation
de
titres
en
non
valeurs
par
la
trésorerie. Virement
de
section
du
fonctionnement
vers
l'investissement
à partir
du
compte
023
de
36
200
euros. Pour
contrebalancer
ces
écritures,
nous
prendrons
les
39
720
euros
de
recettes
supplémentaires
provenant
de
la dotation
en
augmentation
au
compte
741.
En
investissement
Pour
les
recettes
:
-
Réception
sur
le
compte
021
des
36
200
euros
qui
viennent
du
fonctionnement,
-
Subvention
perçue
au titre
des
fonds
de
concours
de
la CARENE
pour
la salle
Krafft
de
63
800
euros, Pour
les
dépenses
:
-
Les
100
000
euros
virés
au
crédit
de
l'opération
435
pour
finaliser
les
paiements
de
la
salle
Krafft
en juin
2023
seront
remis
sur
le compte
2313
de
l'opération
435
complexe
sportif.
-
100
000
euros
seront
pris
de
l'opération
acquisition
de
terrain
444
pour
participer
à
la
réhabilitation
de
l'ancien
bar
de
la Jeunesse
et
versés
sur
l'opération
108
travaux
sur
bâtiment. Il
vous
est
proposé
donc
de
valider
les
écritures
suivantes
et
d'approuver
la
décision
modificative
n°
1
suivante. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
prévoyant
la possibilité
de
procéder
à des
décisions
modificatives
du
budget,
Vu
la délibération
n°2023-03/25
du
29
mars
2023
approuvant
le budget
général
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
18
septembre
2023,
Vu,
en
annexe,
le tableau
du
détail
des
écritures
comptables.
Pour
le
bar
de
la
Jeunesse,
cela
permet
de
commencer
les
travaux
plus
rapidement
avec
aussi
l'aménagement
de
la ludothèque
dans
ledit
bâtiment.
Le
Maire
précise
qu'en
outre,
on
a
eu
une
perte
d'environ
40
000
euros
de
Dotation
Solidaire
Communale.
Mais
on
doit
être
plus
vigilants
sur
la section
de
fonctionnement.
En
l'absence
d'observations
orales,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L
2121-21
du
CGCT
:
-
Approuve
la
décision
budgétaire
modificative
n°
1,
telle
que
détaillée
dans
le
tableau
annexé,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
conclure
et
signer
tout
acte
et/ou
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
10/
MANDAT
SPECIAL
CONGRES
DES
MAIRES
Rapporteur
: Nicolas
BRAULT-HALGAND
Chaque
année,
au
mois
de
novembre,
se
tient
à
Paris
le
Congrès
des
Maires
organisé
par
l'Association
des
Maires
de
France.
Cette
année,
ce
105ème
congrès
se
déroulera
du
20
au
23
novembre
2023.
C'est
l'occasion
de
débattre,
d'échanger
et
d'interpeller
les
pouvoirs
publics
sur
des
enjeux
majeurs
comme
l'avenir
de
la
décentralisation,
la
transition
écologique,
l'accès
aux
services
essentiels
de
proximité
ou
encore
l'évolution
des
finances
et
fiscalités
locales.
Il
paraît
donc
opportun
que
les
élus
municipaux
assistent
à ce
congrès
pour
y représenter
la
commune
et
s'y
informer.
Conformément
à
l'article
L.2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
permettre
la
prise
en
charge
des
frais
afférents
à cette
mission,
le
Conseil
Municipal
doit
donner
un
mandat
spécial
aux
élus
concernés.
En
effet,
pour
obtenir
le
remboursement
des
dépenses
engagées
dans
le
cadre
d'un
déplacement
ou
d'une
mission
qui
sort
du
cadre
de
leurs
activités
habituelles
(participation
à un
congrès,
colloque...)
les
élus
doivent
agir
au
titre
d'un
mandat
spécial
(art.
L
2123-18
et
R
2123-22-1
du
CGCT).
Le
mandat
spécial
qui
engage
des
dépenses
doit
résulter
d'une
délibération
du
Conseil.
Les
frais
d'inscription
au
Congrès
des
Maires
de
France
et
les
frais
de
déplacement
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
Les
frais
supplémentaires
de
repas
et
de
nuitée
seront
remboursés,
sur
justificatifs,
dans
les
limites
édictées
dans
l'arrêté
du
ministère
de
l'économie,
des
finances
et
de
l'industrie,
du
budget
et
de
la
réforme
de
l'État.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
participation
de
deux
élus
au
Congrès
des
Maires
de
France
2023
et
d'approuver
la
prise
en
charge
des
frais
d'inscription
au
Congrès
15 et
des
frais
de
déplacement,
ainsi
que
des
frais
d'hébergement
et
de
repas
suivant
les
taux
forfaitaires
mentionnés
ci-dessus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-18
et
R.2123-22-1,
Vu
l'annexe
à
l'article
D.1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
établissement
de
la
liste
des
pièces
justificatives
des
paiements
des
communes,
des
départements,
des
régions
et
des
établissements
publics
locaux
pouvant
être
exigée
par
le comptable,
Vu
le
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat.
En
ce
moment
se
déroule
aussi
le congrès
de
l'habitat
à Nantes.
En
l'absence
d'observations
orales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L
2121-21
du
CGCT
:
- Accorde
un
mandat
spécial
à deux
élus
municipaux
en
les
personnes
de
Yann
HERVY
et
Jean-François
JOSSE
pour
participer
au
105ème
Congrès
des
Maires
de
France
qui
doit
se
dérouler
du
20
au
23
novembre
2023,
-
Indique
que
les
frais
d'inscription
au
congrès
et
les
dépenses
de
transport
seront
directement
pris
en
charge
par
la
commune,
-
Précise
que
les frais
de
séjour
feront
l'objet
d'un
remboursement
sur
justificatifs,
-
Dit
que
les
frais
engagés
par
cette
mission
seront
prélevés
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
commune.
| 11-
CREATION
D'UNE
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
Rapporteur
: Flavie
HALGAND
Par
bail
commercial
de
9
ans
à
effet
au
ler
juin
2015,
la
commune
a
renouvelé
la
mise
à
disposition
d'un
bureau
de
poste
de
56,60
m°,
sis
35
rue
du
Lavoir,
à
La
Poste
pour
un
loyer
annuel
hors
taxes
et
hors
charges
de
3
390,50
€.
L'amplitude
d'ouverture
était
alors
de
28
heures
sur
6
jours
avec
une
fréquence
de
80
clients
par
jour
soit
un
client
toutes
les
3
minutes
30.
L'activité
principale
portait
déjà
principalement
sur
la
délivrance
de
courrier
et
colis
(60
%).
Dès
2017,
La
Poste
a
informé
de
l'évolution
à
la
baisse
des
activités,
la
fréquentation
baissant
en
2021
à 43
clients
/jour.
Elle
s'explique
par
les
nouveaux
modes
de
consommation,
les
nouveaux
usages
qui
ne
feront
que
s'accentuer
dans
les
années
à venir.
De
ce
fait,
La
Poste
a décidé
de
revoir
les
modalités
de
présence
du
service
sur
le
territoire,
et
de
réajuster
ses
horaires
d'ouverture
qui
ont
progressivement
chuté
pour
être,
depuis
le
mois
de
novembre
2022
de
12h30
sur
5 jours
avec
une
ouverture
désormais
seulement
le
matin.
Or,
la
municipalité
souhaite
affirmer
la
nécessité
de
maintenir
ce
service
de
proximité
eu
égard
aussi
à
l'augmentation
de
sa
population
entre
autre
vieillissante
et
pas
toujours
aux
faits
des
nouveaux
outils
numériques,
L'équipe
municipale
souhaite
offrir
une
plus
grande
amplitude
horaire
d'ouverture
que
celle
d'aujourd'hui.
Il
pourrait
par
ailleurs,
être
envisagé,
dans
l'avenir,
l'adjonction
sur
le
site
d'autres
services
à
la
population.
16 A
cette
fin,
plusieurs
scénarios
ont
été
abordés
par
La
Poste
dont
la
mutualisation
des
services
de
La
poste
avec
ceux
de
la
mairie
à
travers
une
agence
postale
communale
(dénommée
La
Poste
Agence
Communale). Il
vous
est
ainsi
soumis
une
convention
de
partenariat
jointe
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
d'une
agence
postale
communale,
les
responsabilités
et
engagements
de
chaque
partie.
Vu
la
loi
du
O2
juillet
1990
relative
à
l'organisation
du
service
public
de
la
poste
et
des
télécommunications, Vu
la
loi
n°95-115
du
04
février
1995
relative
à
l'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire. Considérant
le
contrat
de
présence
postale
territoriale
2023-2025
entre
l'Etat,
l'Association
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d'intercommunalité
et
la
Poste,
Considérant
la
convention
jointe
à
la
convocation
et
dont
ont
pris
connaissance
les
membres
du
Conseil
Municipal, Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Communication
Commerces
en
date
du
21
septembre
2023. Le
Maire
prend
la
parole
et
précise
que
«
C'était
une
mort
annoncée
depuis
longtemps.
À
chaque
fin
de
réunion
avec
La
Poste
ils
annonçaient
une
réduction
des
horaires
en
nous
mettant
devant
le
fait
accompli:
Soit
on
passe
à
une
poste
communale,
soit
départ.
Tous
les
élus
ont
été
concertés
dès
le
début
sur
le
devenir
incertain
de
la
Poste
et
conviennent
que
l'on
souhaite
avoir
un
service
postal
qui
répond
à
une
demande
des
usagers.
En
effet,
les
autres
agences
postales
sont
loin
(Herbignac,
Pontchâteau). Le
maire
réitère
: « On
a
été
mis
devant
le
fait
accompli.
Les
relations
avec
La
Poste
sont
pour
moi
depuis
longtemps
rompues.
La
commune
le
fait
pour
rendre
service
à
nos
Marais-Chapelains
:c'est
encore
à la
commune
de
supporter
un
service
en
souhaitant
ne
pas
le
mettre
dans
un
commerce.
»
Martine
PERRAUD
:quid
de
la
vente
de
produits
annexes
indiquée
dans
la
convention
:le
Maire
ce
n'est
pas
une
obligation
de
prendre
ces
activités
annexes
:aujourd'hui,
c'est
colis
- retraits
argent
mais
pas
de
vente
de
produits.
Le
but
est
de
conserver
le
service
pour
les
usagers.
On
part
pour
9 ans.
Nadine
LEMEIGNEN
prend
la
parole
en
faisant
part
de
son
abstention
sur
le
projet
de
création
d'une
poste
communale
:
il
ne
nous
appartient
pas
de
reprendre
ce
service
alors
que
la
banque
postale
annonce
des
chiffres
d'affaires
conséquents.
Trois
abstentions
:Nadine
LEMEIGNEN,
Martine
PERRAUD
et
Fabienne
JOA
#
INT.
Sur
ces
précisions,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(les
abstentions
ne
rentrent
pas
en
considération),
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L
2121-21
du
CGCT:
- Sollicite
l'ouverture
d'une
Agence
Postale
Communale
à compter
du
05
Février
2024,
- Approuve
les
termes
de
la
convention
relative
à
l'organisation
de
l'agence
postale
communale,
laquelle
définit
les
conditions
d'organisation
des
services
postaux
comme
suit
:
* La
commune
assure
la
gestion
de
l'Agence
Postale
Communale
avec
son
personnel,
* La
Poste
s'engage
à fournir
une
formation
adaptée
et
à prendre
en
charge
les
frais
y afférents,
* La
commune
détermine
les
jours
et
horaires
d'ouverture
après
validation
de
La
Poste,
* La
commune
fournit
les
locaux,
les
entretient
et
assure
le
bon
fonctionnement,
*
La
Poste
s'engage
à
verser
une
indemnité
compensatrice
mensuelle
de
1 140
€
soit
13
680
€
par
an,
revalorisée
au
ler
janvier
de
chaque
année,
compensant
en
partie
la
part
de
rémunération
brute
des
agents
et
la
part
de
charge
de
l'employeur,
17 *
La
Poste
s'engage
à
verser
une
indemnité
d'installation
de
3
000
€
et
subventionne
les
travaux
d'investissement
à hauteur
de
25
000
€,
- Dit
que
la
convention
est
conclue
pour
une
période
de
9 ans
susceptible
d'être
renouvelée,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
fout
document,
avenant
s'y
afférents. | 12-
ACTION
D'AUTOFINANCEMENT-
NOUVEAU
TARIF
Rapporteur
: Christelle
PERRAUD
Afin
de
financer
leurs
projets,
les
jeunes
inscrits
à
l'Esp'Ado
s'investissent
régulièrement
dans
plusieurs
animations
(vente
de
pizza,
de
crêpes,
tombola,
.)
et
ce
afin
de
réduire
la
participation
des
familles
notamment
dans
le cadre
de
projets
de
séjour.
Les
tarifs
pour
la vente
de
produits
dans
le
cadre
de
ces
actions
d'autofinancement
suivent
la
courbe
de
l'inflation,
il est
donc
proposé
une
nouvelle
grille
tarifaire,
à
laquelle
s'ajoute
la vente
de
saucissons
pour
les fêtes
de
fin
d'année :
Produits
Tarifs
Février
2023
|
Tarifs
Octobre
2023
Crêpe
nature,
sucre
ou
1.00
€
1,00
beurre Crêpe
chocolat
2.00
€
2,00
Crêpes
lot
de
5
3.00
€
4,00
Pizza
8.00
€
8,00
Boisson
sans
alcool
(le
verre)
1.50
€
1,50
Part
de
gâteau
1.00
€
1,00
Sachet
de
bonbons
1.00
€
1,00
Sucettes
0.20
€
0,30
Maquillage
1.00
€
1,00
Case
tombola
3.00
€
3,00
Case
Tombola
galette
des
2,00
roisPanier
Garni
1
€
le
poids
Mémo
clé
duo
3.00
€
3,00
Baguette
de
pain
1.00
€
1,20
Viennoiserie
1.00
€
1,20
Saucissons
4
€
l'unité
10
€
le
lot
de
3
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
Enfance
Jeunesse
le
15
septembre
2023.
En
l'absence
d'observations
orales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L
2121-21
du
CGCT:
- Approuve
les
nouveaux
tarifs
2023
des
produits
vendus
dans
le
cadre
d'actions
ponctuelles
réalisées
par
les
services
Enfance
Jeunesse
dans
les
termes
du
tableau
sus-visé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à
19h30.
Signature
Maire
S
Signature
Secrétaire
de
Séance
it.
Publié
le
11/12/2023