Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 0259 Divers rues Reprises de trottoirs
Arrêté - 26 AT 0260 Rue d Antes du 16 au 27 février 202
Arrêté - 25 AT 0297 Rue de Bessac du 18 au 21 fevrier
Arrêté - 25 AT 2432 Rue des Fossés du 1 au 5 décembre 2
Arrêté - 25 AT 0262 Rue Jard Panvillier du 17 au 19 fev
Arrêté - 25 AT 0456 Rue de l Hotel de Ville du 17 au 21
Arrêté - 25 AT 0258 6 Rue Sarrazine du 17 fevrier au 7
Arrêté - 25 AT 0252 1 Rue du Moulin d Ane du 17 fevrier
Arrêté - 25 AT 2400 rue du Four AC circulation interdite du
Arrêté - 25 AT 0377 Rue du Guesclin du 17 mars au 25 av
Arrêté - 25 AT 0260 Rue des Fosses du 17 au 21 fevrier 2025 Arrete de la circulation
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0260 Rue des Fosses du 17 au 21 fevrier 2025 Arrete de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0260
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DES FOSSES
DU 17/02/2025 AU 21/02/2025
(DURANT UNE DEMI-JOURNÉE)
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 11/02/2025 émise par AP &P AMENAGEMENT PRIVE ET PUBLIC demeurant 6 IMP DE LA GRANGE - ZA DES LUCS 79410 ECHIRE représentée par Mario FERREIRA pour le compte de Société des Eaux du Niortais demeurant 140 RUE DES EQUARTS 79000 Niort représentée par Monsieur Thierry JARRIAULT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Vu la permission de voirie n°24_AV_2189 accordée à la COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE le 04/06/2024 ; Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Eau potable) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/02/2025 au 21/02/2025 RUE DES FOSSES ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 17/02/2025 et jusqu'au 21/02/2025, durant une demi-journée, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES FOSSES, de la RUE DE L'HUILERIE jusqu'à la RUE TAURY :
La circulation des véhicules est interdite de 08h00 à 18h00 durant la phase active du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et pour qui la circulation est mise en double sens de part et d’autre de la zone en travaux..
Le stationnement des véhicules est interdit 08h00 à 18h00 au droit du chantier, durant la phase active du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 17/02/2025 et jusqu'au 21/02/2025, durant une demi-journée, une déviation est mise en place de 08h00 à 18h00 pour tous les véhicules circulant RUE DE L'HUILERIE en direction de la RUE PORTE SAINT-JEAN. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DE L'HUILERIE, de la RUE DES FOSSES jusqu'à la RUE DU 24 FEVRIER RUE DU 24 FEVRIER, de la RUE DE L'HUILERIE jusqu'à la PLACE SAINT-JEAN PLACE SAINT-JEAN, de la RUE DU 24 FEVRIER jusqu'à la RUE DU GENERAL LARGEAU RUE DU GENERAL LARGEAU, de la PLACE SAINT-JEAN jusqu'à la RUE DE LA CURE RUE DE LA CURE, de la RUE DU GENERAL LARGEAU jusqu'à la RUE TAURY RUE TAURY, de la RUE DE LA CURE jusqu'à la RUE PORTE SAINT-JEAN
Article 3 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets est maintenue aux jours habituels, le soir.
Article 4 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en
Page 1 sur 2 N°25_AT_0260 place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par AP &P AMENAGEMENT PRIVE ET PUBLIC.
Stationnement interdit
AP &P AMENAGEMENT PRIVE ET PUBLIC , est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de , notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
Société des Eaux du Niortais
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°25_AT_0260