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Ordre du Jour - Récap dcm 15 janvier 2019
Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Récap dcm 15 janvier 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
COMMUNE D’INNENHEIM
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2019
Président de séance : Alphonse KOENIG, Maire
Secrétaire de séance : Dominique ROSFELDER
ORDRE DU JOUR
1) Approbation des procès-verbaux du 04 décembre 2018
2) Lotissement communal « Les Jardins 5 »
Vente du lot N°20 : € 522 336,83 TTC dont TVA : € 78 440,58
PIERRRES et TERRITOIRES de France Groupe PROCIVIS-ALSACE-67000 STRASBOURG.
Conclusion d’une convention relative au Conseil de travaux et recette de conformité. ORANGE RESOLINE : €1401,00 HT
3) Approbation du décompte de charges.
Exercice 2018 : € 1759,67
Centre d’Incendie et de secours
4) Affaires foncières
Réserve foncière
Réserve foncière communale.
Acquisition de la parcelle section 2 N° 523/9 : 5 ares 08 au lieu-dit « IM GAENSBUEHL »
Mme Marie-Antoinette FOEHR – 11 Rue de la Liberté – 67880 INNENHEIM- 5) Ventes aux enchères de bois sur pied
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1) Approbation des procès-verbaux du 04 décembre 2018
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les procès-verbaux du 04 décembre 2018.
2) Lotissement communal « Les Jardins 5 » Tranche
Vente du lot N° 20 : € 522 336,83 TTC dont TVA : € 78 440,58
PIERRES ET TERRITOIRES de France, GROUPE PROCIVIS ALSACE : 67000 STRASBOURG
Le Conseil Municipal a décidé la vente du lot N° 20 d’une superficie de 26 ares 15 situé dans le lotissement communal « Les Jardins 5 » à PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE, groupe PROCIVIS ALSACE 67000 STRASBOURG au prix ferme et définitif de € 522 336,63 TTC dont € 78 440,58 de TVA sur la marge, les frais d’enregistrement et d’acte notarié étant à la charge de l’acquéreur.
Conclusion d’une convention relative au conseil des travaux et recette de conformité pour la réalisation du réseau de téléphonie.
Orange – Résoline : € 1401,00 HT
La proposition de 1401,00 HT de la société ORANGE-RESOLINE 67000 STRASBOURG relative à la convention au titre d’un conseil des travaux et recette de conformité pour la réalisation du réseau de téléphonie dans le cadre du projet du lotissement communal les « Jardins 5 » est approuvée.
.../... COMMUNE D’INNENHEIM
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2019
3) Approbation du décompte des charges : Exercice 2018 : € 1 759,57 Centre d’Incendie et de secours, 4 rue du Stade
Le projet de décompte des charges de l’année 2018 s’élevant à € 1 759,67 établi sur la base de la convention de location régissant le Centre d’Incendie et de Secours situé au 4, rue du Stade est entérinée.
4) Réserve foncière communale
Acquisition de la parcelle section 2 N° 523/9 5 ares 08 au lieu-dit « Im Gaensbuehl » Mme Marie-Antoinette FOEHR 11 Rue de la Liberté 67880 INNENHEIM. L’acquisition de la parcelle mentionnée est actée au prix de € 13 716,00.
Elle permet non seulement le renforcement de la réserve foncière communale, mais surtout l’amélioration de l’accès aux bâtiments de l’ancienne choucrouterie HESS sise 1, Rue du Tramway dont la démolition est programmée au courant du 1er semestre 2019.
5) Vente aux enchères de bois sur pied
L’état de la vente aux enchères du bois sur pied est approuvé, avec une recette s’établissant à € 260,00.