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Déliberation - Récap dcm 07 novembre 2017 version internet
Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - Récap dcm 07 novembre 2017 version internet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE D’INNENHEIM
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 novembre 2017
Président de séance : Alphonse KOENIG, Maire
Secrétaire de séance : Sandra GERLING
ORDRE DU JOUR
1) Approbation des procès-verbaux du 3 octobre 2017
2) Affaires foncières
Modification des contrats de location des parcelles communales
3) Organisation de la fête des personnes âgées
4) Organisation des fêtes de fin d’année
5) Aménagement de la 3ème tranche de la Rue du Général de Gaulle
Lot N°2 : réseaux secs : Société BOUYGUES ENERGIES
Conclusion de l’avenant N° 1 : € 11 782,40
6) Urbanisme
Dispositions de l’article 11B : Aspect extérieur du Plan Local d’Urbanisme « PLU » 7) Projet d’enfouissement des réseaux de téléphonie : Rue des Roses, côté Ouest Mission d’ingénierie génie-civil
Société ORANGE 67000 STRASBOURG : € 1 512,00 HT
8) Projet de pose d’un conteneur à verre enterré
Rue du Stade
Société BTP STEGER : € 272,00 HT
9) Décision modificative N°4/2017
10) Communication
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1) Approbation des procès-verbaux du 3 octobre 2017
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les procès-verbaux du 3 octobre 2017
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2) Affaires foncières
Modification des contrats de location des parcelles communales
Les projets d’avenant portant sur les locations des parcelles communales qui sont consécutifs à l’attribution d’une référence cadastrale à chaque parcelle communale sont approuvés. Par ailleurs, il est précisé que les dispositions initiales relatives aux contrats de location susvisés demeurent en vigueur.
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3) Organisation de la fête des personnes âgées
Le Conseil Municipal rappelle que les dispositions de la loi « NOTRE » avaient eu pour effet la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale à compter du 31/12/2016 dans les communes de moins de 1500 habitants et la prise de cette compétence par les communes à travers leur budget principal.
Aussi, le budget communal a pris cette compétence en charge à compter du 1er janvier 2017 avec notamment l’organisation de la fête de Noël des personnes âgées.
--------------------------------------------------------------------------- COMMUNE D’INNENHEIM
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 novembre 2017
4) Organisation des fêtes de fin d’année
Le Conseil Municipal prend en charge les frais générés par l’organisation des fêtes de fin d’année ci- après :
- la cérémonie aux monuments aux morts et la remise de médailles et de diplômes à des Sapeurs- Pompiers volontaires du corps local
- la traditionnelle cérémonie des vœux du Nouvel An
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5) Aménagement de la 3ème tranche de la Rue du Général de Gaulle
Conclusion d’un avenant de € 11 762,40
Lot N°2 : réseaux secs
Le Conseil Municipal conclue un avenant de € 11 762,40 HT au titre de l’aménagement de la 3ème tranche de la rue du Général de Gaulle relatif au lot N°2 : réseaux secs.
Le montant de ce marché s’est finalement élevé à € 96 744,40 HT. Cet avenant est consécutif à des travaux supplémentaires portant notamment sur la fourniture et la pose de tube TPC GAZ en vue du futur déploiement de cette énergie.
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6) Urbanisme
Dispositions de l’article 11B : Aspect extérieur du Plan Local d’Urbanisme « PLU »
En réponse à une demande portant sur la mise en œuvre d’un toit plat végétalisé dans le cadre d’un projet de la construction d’une maison individuelle à réaliser rue de la Bruche, le Conseil Municipal confirme les dispositions de l’article 11B « Aspect extérieur du Plan Local d’Urbanisme » applicables au projet de construction susvisé telles qu’elles ont été approuvées le 21 juillet 2016.
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7) Enfouissement des réseaux de téléphonie : Rue des Roses, côté ouest Mission d’ingénierie génie-civil
Société ORANGE 67000 STRASBOURG : € 1 512,00 HT
Le Conseil Municipal a retenu la proposition de € 1 512,00 HT de la société ORANGE relative à une mission d’ingénierie génie-civil au titre de la mise en souterrain des réseaux de téléphonie concernant la rue des Roses, côté ouest.
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8) Projet de pose d’un conteneur à verre enterré
Rue du Stade
Société BTP STEGER 67530 ROSENWILLER : € 2 712,40 HT
Par décision du 7 février 2017, le Conseil Municipal avait sollicité la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile pour l’installation d’un conteneur à verre perdu rue du Stade à proximité de l’atelier communal en lieu et place du conteneur aérien implanté à l’entrée de la rue du Général de Gaulle.
Pour sécuriser l’accès des usagers à ce conteneur par un aménagement approprié de la plateforme ; la proposition de € 2 712,40 HT de la société BTP STEGER est retenue. COMMUNE D’INNENHEIM
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 novembre 2017
9) Décision modificative N°4/2017
La notification du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales « FPIC » en date du 22 avril 2017 s’est traduite pour le budget communal par un prélèvement de € 34 123,00 en augmentation de 41,2% soit € 9 951,00 par rapport à l’exercice 2016. Un crédit complémentaire de € 9 951,00 est donc voté.
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10) Communication
Le Conseil Municipal prend connaissance de :
de la récupération de 5700kg de vieux papier et de carton lors de la collecte du 21 octobre 2017
de la transmission de la déclaration d’intention d’aliéner ci-dessous avec avis de renonciation à la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile, compétente en la matière :
- Me Michel RODRIGUES : Section 2 n°289/167 – 0 are 18
Notaire à SELESTAT Lieu-dit « BAUMSTUECK »
de la transmission des demandes ci-après au service instructeur de la Commune en l’occurrence l’Agence Technique d’Ingénierie Technique « ATIP » :
Certificat d’urbanisme :
Me Simon FEURER : Section 56 parcelle N°24/188 : 10 ares 99 Notaire à BARR Lieu-dit « BRUEHLING »
Mme ROZLAZLY Evelyne : Section 03 parcelle N°162, 163 et 164 : 5 ares 50 BISCHOFFSHEIM 6 rue de la 1ère Armée
Maître Jacques BILGER : Section 14 N°194/61 : 6 ares 08
Notaire à Geispolsheim 5 Place Bartholdi