Déliberation - Récap dcm 1er août 2017 version internet

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Déliberation - Récap dcm 1er août 2017 version internet Document publié le Mardi 1 août 2017 par la commune d'Innenheim. Lien du pdf (Déliberation - Récap dcm 1er août 2017 version internet)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation, COMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AOUT 2017

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Président de séance : Alphonse KOENIG, Maire

Secrétaire de séance : Sandra GERLING

ORDRE DU JOUR

1) Approbation des procès-verbaux du 4 juillet 2017

2) Retrait des délibérations du 4 juillet 2017 portant sur :

 l’approbation du projet d’aménagement de la rue Sébastien Brant

 l’examen du dossier : coulées de boues

3) Projet d’extension du bâtiment de la Mairie

 Conclusion d’une mission d’études de sols

 Sté HYDROGEOTECHNIQUE EST - 67870 BISCHOFFSHEIM : € 2155.83 HT 4) Enfouissement des réseaux secs : rue des Roses côté ouest

 Attribution des travaux : € 10802.50 HT soit € 12963.00 TTC

 Sté SPIESS SA - 67230 KERTZFELD

5) Ecoles élémentaire et maternelle

 Approbation des crédits scolaires 2017/2018

6) Ressources humaines

 Mise à disposition d’un agent administratif au profit de la commune de BERNARDSWILLER 7) Hôtel d’entreprises 2 rue du Stade

 Local n°2 : locataire : Sté SIGNAL & CO

 Renouvellement du contrat de location

 Local n°3 : locataire : M. Daniel MAURER

 Modification du loyer

8) Appartement de la Mairie

 Locataires : M. Christophe ALLAMELLE et Mme Valérie HATZ

 Approbation du projet de décompte des charges : € 213.22 au 30/04/2017 9) Budget communal : décision modificative n°1/2017

 Programme : gestion des coulées de boues

 Acceptation de la proposition portant sur des levers topographiques

Cabinet de Géomètre Claude ANDRES – 67210 OBERNAI : € 2600.00 HT 10) Renouvellement des contrats d’assurance

 Lancement d’une consultation en procédure adaptée

11) Communication

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1) Approbation des procès-verbaux du 4 juillet 2017

Le Conseil Municipal approuve les procès-verbaux du 4 juillet 2017.

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2) Retrait des délibérations du 4 juillet 2017 portant sur :

 l’approbation du projet d’aménagement de la rue Sébastien Brant

 l’examen du dossier : coulées de boues

Le Conseil Municipal procède aux retraits des deux délibérations portant sur les projets susvisés après prise en compte des observations soulevées à propos des votes exprimés lors de l’adoption de ces délibérations.

-------------------------------------------------------------------------------COMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AOUT 2017

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3) Projet d’extension du bâtiment de la mairie

 Conclusion d’une mission d’études des sols

 Sté HYDROGEOTECHNIQUES EST - 67870 BISCHOFFSHEIM : € 2155,83 HT

Le Conseil Municipal accepte la proposition de € 2155,83 HT de la société HYDROGEOTECHNIQUES EST sise 67870 BISCHOFFSHEIM au titre d’une mission portant sur des études de sols relatives à l’extension des locaux de la mairie.

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4) Enfouissement des réseaux secs : rue des Roses côté ouest

 Sté SPIESS - 67230 KERTZFELD : € 10 802,50 HT

Le Conseil Municipal décide de réaliser l’enfouissement des réseaux secs dans la Rue des Roses, côté ouest, en retenant l’offre de € 10 802,50 HT de la société SPIESS 67230 KERTZFELD

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5) Ecoles élémentaire et maternelle

Malgré les impacts financiers sur le budget communal provoqués tant par la baisse des dotations de l’Etat que par les augmentations exponentielles des prélèvements portant sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales « FPIC », le Conseil Municipal a décidé de reconduire à compter de la rentrée 2017 les dispositions portant sur l’attribution des crédits scolaires tant à l’école élémentaire qu’à l’école maternelle déclinées comme suit :

1) Dotation de fonctionnement :

€ 25,00 par élève et par année scolaire, à calculer sur la base des effectifs à la rentrée 2017

2) Dotation pour la bibliothèque :

€ 300,00 par classe et par année scolaire étant précisé que cette dotation peut être modulée selon le projet éducatif présenté par l’équipe éducative après l’approbation de ce dernier par le Conseil Municipal

3) Frais de transport :

Participation à hauteur de 1/3 aux frais de transport pour les sorties ayant pour support des activités pédagogiques et ce à raison de 3 sorties par an tant pour l’Ecole primaire que pour l’Ecole maternelle

4) Subvention :

Versement d’une subvention de € 100,00 à la Coopérative de l’Ecole primaire

5) Photocopieur :

La Commune prend en charge :

 soit l’acquisition

 soit la location

des photocopieurs des écoles primaire et maternelle.

Par ailleurs, elle règle la fourniture des cartouches.

Enfin, elle reconduit le principe suivant :

 Ecole primaire :

o Dotation d’une ramette de 500 feuilles A4 par élève et par année scolaire o Dotation forfaitaire de 1 ramette de 500 feuilles A3 par classeCOMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AOUT 2017

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 Ecole maternelle :

o Dotation de 3 ramettes de 500 feuilles A4 chacune pour 4 élèves et par année scolaire

o Dotation forfaitaire de 1 ramette de 500 feuilles A3 par classe

6) Abonnement :

Le crédit de € 175,00 pour les abonnements de l’Ecole primaire est maintenu

7) Subvention pour les séjours :

Le Conseil Municipal maintient sa contribution financière de € 5,00 par jour et par élève pour les séjours de découverte organisés tant par les sections de maternelle que par celles de l’école élémentaire dans des établissements situés dans les départements 67-68 et 88, étant précisé que le versement est effectué directement à l’Etablissement organisateur après sa production d’une attestation précisant la nature du séjour, sa durée et l’état nominatif des élèves y ayant participé

8) Natation :

Compte tenu que la natation est inscrite dans le programme des activités obligatoires, le Conseil Municipal décide de reconduire la prise en charge des entrées à la piscine

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6) Ressources humaines

Le Conseil Municipal approuve le projet de mise à disposition d’un agent administratif au profit de la commune de BERNARDSWILLER pour une durée de 3 ans, renouvelable avec un temps de travail de 17.30/35ème.

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7) Hôtel d’entreprises 2 rue du Stade

 Location du local n° 2

 Sté SIGNAL & CO

Le Conseil Municipal marque son accord portant sur la reconduction de la location du local n°2 de l’Hôtel d’Entreprises à la société SIGNAL & CO à compter du 1er septembre 2017 sur une durée de 3 ans sur la base d’un loyer mensuel de € 700,00 HT.

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8) Appartement de la Mairie

 Décompte des charges au 30/04/2017 : € 213,32 €

Le Conseil Municipal approuve le décompte de charges de € 213,32 en faveur de la Commune, au 30 avril 2017, au titre de l’appartement de la Mairie loué à M. Christophe ALLAMELLE et Mme Valérie HATZ.

-------------------------------------------------------------------------------COMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AOUT 2017

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9) Budget communal

 Décision modificative n°1/2017

Le Conseil Municipal a pris note des coulées de boues relevées notamment le 9 juin 2017 sur la route de Barr, côté est, en direction de STRASBOURG ainsi que sur la piste cyclable mixte INNENHEIM- BLAESHEIM en contre-bas du lieu-dit « BLAESHEIMERWEG ».

Aussi pour faire face aux engagements financiers à venir, le Conseil Municipal vote un crédit de € 15 000 au titre du programme de « coulées de boues » en recourant à la décision modificative n°1/2017 impactant le budget communal.

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10) Renouvellement des contrats d’assurance

Le Conseil Municipal souligne que l’ensemble des contrats d’assurance de la Commune arrive à échéance au 31/12/2017.

Ainsi, il a décidé d’engager une consultation en recourant à la procédure adaptée pour l’ensemble des contrats d’assurance de la Commune à renouveler.

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11) Communication

Le Conseil Municipal prend connaissance de :

 l’instauration du certificat « qualité de l’air » qui permet à l’Etat ou aux collectivités locales de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants et ainsi de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population.

Il est à noter que :

 les véhicules sont répartis en six classes environnementales, les véhicules les plus polluants n’étant pas éligibles aux certificats « qualité de l’air »

 les classes environnementales sont identiques sur l’ensemble du territoire national

 la classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule

Pour obtenir le certificat « qualité de l’air », dénommée « vignette Crit’Air », il convient d’en faire la demande à l’adresse Internet suivante : https://certificat- air.gouv.fr

 des rapports annuels d’activité de l’exercice 2016 de :

 la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile

 du SIVOM du Bassin de l’Ehn

 du Syndicat Mixte du Piémont des Vosges

 du Syndicat Mixte EHN-ANDLAU-SCHEER

ainsi que des rapports des délégataires de services publics y afférents.

 de l’évolution du projet de Gestion des Milieux Aquatiques et de la Protection des Inondations « GEMAPI » porté par le Syndicat Mixte EHN-ANDLAU-SCHEER avec laCOMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AOUT 2017

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transformation de ce syndicat en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau « EPAGE » au 1er janvier 2018

 de la reconduction de Mme Stéphanie TROESTLER au poste de directrice du périscolaire d’Innenheim à la rentrée 2017/2018 par l’Association ALEF

 de l’attribution d’une subvention de 867,00 € par la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile au titre des travaux de valorisation du patrimoine portant sur la maison communale sis 11 rue des Roses

 de l’instauration d’un seuil de paiement dématérialisé obligatoire à 2000,00 € en 2017 pour l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et la taxe foncière. Le seuil sera progressivement abaissé à 1000,00 € en 2018 et 300,00 € en 2019. L’absence de respect de cette obligation entraîne l’application d’une majoration de 0.2% du montant des sommes à payer.

Il est rappelé que sont considérés comme paiements dématérialisés :

o le prélèvement mensuel

o le prélèvement à l’échéance

o le paiement en ligne sur impots.gouv.fr par smartphone ou tablette.

 du compte-rendu annuel du contrat de concession 2016 de la société Electricité de STRASBOURG.

 du jugement du 21 juillet 2017 du Tribunal Administratif de STRASBOURG relatif au rejet de deux requêtes de Monsieur Jacky STOLTZ portant respectivement sur  l’opposition du Maire de la commune d’INNENHEIM à sa déclaration préalable de l’installation d’un portail à l’entrée de la rue de la Grotte

 l’opposition du Maire de la commune d’INNENHEIM à sa déclaration préalable de l’installation d’une clôture le long de la rue de la Grotte

 de la transmission de la demande ci-après au service instructeur de la commune en l’occurrence l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) :

a) Déclaration préalable :

- Mr Raphaël MERCIER : Rénovation d’un bardage en bois existant

21 rue de la 1ère Armée.