Ordre du Jour - Récap dcm 12 décembre 2017 version internet

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Ordre du Jour - Récap dcm 12 décembre 2017 version internet Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune d'Innenheim. Lien du pdf (Ordre du Jour - Récap dcm 12 décembre 2017 version internet)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Éducation, COMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 décembre 2017

Président de séance : Alphonse KOENIG, Maire

Secrétaire de séance : Jean-Claude JULLY

ORDRE DU JOUR

1) Approbation des procès-verbaux du 7 novembre 2017

2) Ressources humaines :

 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel « RIFSEEP »

 Création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe

3) Rythmes scolaires

4) Lotissement « Les Jardins 5 » Tranche 1

 M. et Mme Joël FRUHAUFF 67880 INNENHEIM

 Lot N°8 : 6 ares 04 : € 120 646,83 TTC

5) Ecole élémentaire

 Installation d’un kit vidéo d’accès

 Sté EURO-TECHNIC 67201 ECKBOLSHEIM : € 1 964,72 HT

6) Ecole maternelle

 Installation d’un visiophone

 Sté EURO-TECHNIC 67201 ECKBOLSHEIM : € 1 031,90 HT

7) Conclusion d’une convention portant sur la vérification périodique des équipements sportifs et de l’aire de jeux situés au complexe sportif

 Sté SOCOTEC 67000 STRASBOURG : € 390,00 HT

8) Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile

 Transfert des compétences : assainissement et maison de services au public 9) Affaires financières

 Location de la chasse communale

 Révision du prix du loyer pour l’année 2018

 Location des bâtiments communaux à usage commercial et d’habitation  Révision des loyers : exercice 2018

10) Extension du bâtiment de la Mairie

 Mise en accessibilité des établissements recevant du public

 Mission d’études : lots chauffage, sanitaires et VMC

 Mission relative aux études de structure et de béton armé

 Mission d’études : réseaux secs

11) Confection du bulletin communal

 Société PARMENTIER-IMPRIMERIE 67610 LA WANTZENAU : € 4 106,00 HT 12) Renouvellement des contrats d’assurance

13) Réfection de la toiture du chalet de l’étang de pêche

 Société SECKLER 67140 ANDLAU : € 14 951,75 HT

14) Versement d’une subvention exceptionnelle

 Monsieur Nicolas FREYD : champion de France de lancer de poids

 Monsieur Thibaut STOCLIN : champion de France au concours individuel de para dressage

15) Autorisation d’ester en justice et constitution de partie civile

 Dégradation au bâtiment communal de l’ancien CPI sis au 52 rue du Général de Gaulle du 15 mai 2015 au 16 mai 2015

16) Approbation des décomptes de charges

 Période du 01/09/2016 au 31/08/2017

17) CommunicationCOMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 décembre 2017

1) Approbation des procès-verbaux du 7 novembre 2017

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les procès-verbaux du 7 novembre 2017

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2) Ressources humaines :

 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel « RIFSEEP »

Le Conseil Municipal approuve le projet « RIFSEEP » à transmettre au Comité Technique du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour accord.

 Création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe

Le Conseil Municipal approuve la création d’une poste permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01/01/2018.

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3) Rythmes scolaires

Il est rappelé que le Décret du 27 juin 2017 permet :

 d’une part de déroger au Décret « PEILLON » qui avait instauré la semaine d’enseignement sur 4 jours et demi en 2013 sans aucune concertation

 d’autre part d’organiser l’enseignement sur 4 jours avec des journées de 6 heures chacune dans les écoles maternelle et élémentaire

Pour préparer l’organisation de l’enseignement scolaire à la rentrée de septembre 2018, une consultation a été menée auprès des parents d’élèves.

De cette enquête, il est à relever :

 une très forte participation : 102 réponses sur 117 documents distribués lors de la consultation

 une très forte expression de passer à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2018 : 96 réponses

 une majorité de 49 parents s’est prononcée pour la plage horaire suivante : lundi - mardi - jeudi - vendredi : 8h00 - 11h30 / 13h30 - 16h00

Le Conseil Municipal sollicite auprès de l’inspection académique une dérogation portant sur l’organisation de l’enseignement sur 4 jours par semaine à compter de la rentrée 2018 selon la plage horaire mentionnée ci-dessus

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4) Lotissement « les Jardins 5 » Tranche 1

 M. et Mme Joël FRUHAUFF 67880 INNENHEIM

 Lot N°8 : 6 ares 04 : € 120 646,83 TTC

La cession du lot N°8 d’une superficie de 6 ares 04 au prix de € 120 646,83 TCC en faveur de M. et Mme Joël FRUHAUFF est approuvé.COMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 décembre 2017

5) Ecole élémentaire

 Installation d’un kit vidéo d’accès

 Sté EURO-TECHNIC 67201 ECKBOLSHEIM : € 1 964,72 HT

En application des différentes instructions relatives à la mise en œuvre de la sécurité au titre de l’école élémentaire, la proposition de € 1 964,72 HT de la société EURO-TECHNIC portant sur l’installation d’un kit vidéo d’accès au bâtiment de l’école élémentaire est retenue.

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6) Ecole maternelle

 Installation d’un visiophone

 Sté EURO-TECHNIC 67201 ECKBOLSHEIM : € 1 031,90 HT

Après avoir rappelé les dispositions sécuritaires à mettre en œuvre aux bâtiments publics et notamment aux établissements scolaires, la proposition de € 1 031,90 HT de la société EURO-TECHNIC sise 67201 ECKBOLSHEIM relative à l’installation d’un visiophone à l’école maternelle sur la façade extérieure donnant sur la rue des Roses est acceptée.

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7) Conclusion d’une convention portant sur la vérification périodique des équipements sportifs et de l’aire de jeux situés au complexe sportif

 Sté SOCOTEC 67000 STRASBOURG : € 390,00 HT

Les dispositions réglementaires imposent des vérifications périodiques des équipements sportifs et de l’aire de jeux situés au complexe sportif.

La proposition de € 390,00 HT de la société SOCOTEC est retenue au titre d’une vérification annuelle des équipements mentionnés ci-dessus.

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8) Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile

 Transfert des compétences : assainissement et maison de services au public

Il est rappelé que la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile a été créee par Arrêté Préfectoral en date du 16 décembre 1998.

Depuis, les statuts ont fait l’objet de plusieurs modifications et extensions entérinées par des Arrêtés Préfectoraux successifs.

Le Conseil Municipal marque son accord sur le transfert de nouvelles compétences à la Communauté de Communes à savoir :

- la compétence assainissement

- la maison de services au public

avec effet au 1er janvier 2018

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9) Affaires financières

 Location de la chasse communale

 Révision du prix du loyer pour l’année 2018COMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 décembre 2017

Le Conseil Municipal décide le maintien du loyer des lots N°1 et N°2 de la chasse communale à respectivement € 1 900,00 et € 1 100,00 pour l’année 2018.

 Location des bâtiments communaux à usage commercial et d’habitation  Révision des loyers : exercice 2018

Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer pour l’exercice 2018 la clause de révision des loyers pour les bâtiments communaux à usage commercial et à usage d’habitation.

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10) Extension du bâtiment de la Mairie : mise en accessibilité des établissements recevant du public

 Mission d’études : lots chauffage, sanitaires et VMC

 Société SEXTANT INGENIERIE : € 2 300,00 HT

La proposition de € 2 300,00 HT de la société SEXTANT INGENIERUE pour la mission d’études portant sur les lots de chauffage, sanitaires et VMC est retenue.

 Mission relative aux études de structure et de béton armé

 Société FGI : € 3 850,00 HT

L’offre de € 3 850,00 HT de la société FGI relative aux études de structure et de béton armé est acceptée.

 Mission d’études : réseaux secs

 Société INGENIERIE : € 3 500,00 HT

La proposition de € 3 500,00 HT de la société INGENIERIE DEVELOPPEMENT au titre d’une mission d’études des réseaux secs relative à l’extension des locaux de la Mairie est approuvée.

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11) Confection du bulletin communal

 Sté PARMENTIER-IMPRIMERIE 67610 LA WANTZENAU : € 4 106,00 HT

La proposition de € 4 106,00 HT de la société PARMENTIER-IMPRIMERIE portant sur la réalisation de 800 exemplaires du bulletin communal en 4 couleurs est retenue.

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12) Renouvellement des contrats d’assurance

A la suite de la consultation en procédure adaptée au titre du renouvellement des contrats d’assurance arrivant à échéance au 31 décembre 2017, les offres suivantes d’une durée de 5 ans ont été retenues :

GROUPAMA GRAND EST :

• Contrat multirisques : € 6 810,00 TTC

• Contrat véhicules : € 797,38 TTC

• Contrat risques statutaires

* Collège CNRACL : taux 4,55%

* Collège IRCANTEC : taux 1,20 %COMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 décembre 2017

13) Réfection de la toiture du chalet de l’étang de pêche

 Société SECKLER 67140 ANDLAU : € 14 951,75 HT

De multiples infiltrations ont été relevées au niveau de la toiture du chalet de l’étang de pêche. Aussi, pour assurer la pérennité du bâtiment, il convient d’engager la réfection de la toiture dont les travaux ont été confiés à la société SECKLER en retenant l’offre de € 14 951,75 HT. Au titre de cette réfection, l’association de pêche y contribue par une participation financière à hauteur de € 2 500,00.

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14) Versement d’une subvention exceptionnelle

 Monsieur Nicolas FREYD : champion de France de lancer de poids  Monsieur Thibaut STOCLIN : champion de France au concours individuel de para dressage

La Conseil Municipal adresse ses plus chaleureuses félicitations à ces jeunes champions et attribue une subvention exceptionnelle de € 150,00 à chacun de ses deux jeunes champions méritants.

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15) Autorisation d’ester en justice et constitution de partie civile

 Dégradation au bâtiment communal de l’ancien CPI sis au 52 rue du Général de Gaulle du 15 mai 2015 au 16 mai 2015

La Conseil Municipal autorise le Maire à ester en justice pour le compte de la Commune au titre des dégradations commises du 15 mai 2015 au 16 mai 2015 au bâtiment communal de l’ancien CPI situé au 52 rue du Général de Gaulle.

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16) Approbation des décomptes de charges

 ALEF : Période du 01/09/2016 au 31/08/2017

Le Conseil Municipal approuve les décomptes de charges :

- € 1 104,94 pour la structure périscolaire

- € 10 630,46 pour la structure périscolaire et la salle multi-activités

au titre de l’occupation de ces locaux par l’ALEF pour la période du 01/09/2016 au 31/08/2017.

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17) Communication

a) Déclaration d’intention d’aliéner :

- Mes WALTER et VERNET : Section 3 Parcelle N°288 - 8 ares 31 Notaires à EPFIG 29 rue des Jardins

b) Certificat d’urbanisme :

- SCP SIEGENDALER-POLIFKE : Section 52 Parcelle N°457 : 4 ares 57 Notaires à BARR Lieu-dit « Kleingebreit » - Me WALTER et VERNET : Section 3 Parcelle N°288 - 8 ares 31 Notaires à EPFIG 29 rue des JardinsCOMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 décembre 2017

c) Permis de construire :

- M. RAUSCHER Fabrice : Construction d’un garage, d’un portail, d’un carport et de clôtures

24a rue du Général Leclerc

- M. SCHROETTER Philippe : Construction d’une maison individuelle 9 rue des Fleurs

- M. STADELWIESER Grégory : Construction d’une maison individuelle et d’un garage

4 rue des Fleurs

- M. HAZEMANN Vincent : Construction d’une maison individuelle et d’un garage

3 rue du Haugaerten