Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=241783&path=20260716 DEL D05
Convocation - cms viewFile.php?idtf=241785&path=20260716 DEL D05
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=241799&path=20260716 DEL D06
Convocation - cms viewFile.php?idtf=241786&path=20260716 DEL D05
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=241797&path=20260716 DEL D06
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=241788&path=20260716 DEL D05
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=241791&path=20260716 DEL D06
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=241795&path=20260716 DEL D06
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=241789&path=20260716 DEL D05
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=142059&path=20240125 DEL D00
Déliberation - cms DEL D057 designation coordonnateur recensement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D057 designation coordonnateur recensement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/07/2026
Reçu en préfecture le 21/07/2026
Pubié le 22/07/2026 > LOT
ID : 074-217402494-20260716-D057_2026-DE 2 EXTRAIT DU REGISTE
DU CONSEIL MUNICIPAL
AINT-PAUL DES DELIBERATIONS
N° D057_2026 - Désignation du coordonnateur
communal du recensement de la population et
fixant la rémunération des agents enquêteurs
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 17
Votants 22
L'an deux mille vingt-six, le seize juillet,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Marie
SERVOZ
Date de la convocation du conseil municipal : le 08 juillet 2026
À été nommé secrétaire de séance : ZIMMERMANN Sophie
Présents (17) : Mmes et Ms. SERVOZ Jean-Marie, ARVIS Adèle, BIZOUARD Antoine,
BLANC Fabienne, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DARNAT Julie, DEFLON Julien,
DUBOCAGE Jean-Charles, ESTRAN Camille, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck,
PINGET Denis, REBUT Sandra, SIRVEN Jordan, WIART Florine, ZIMMERMANN
Sophie
Absent(s) ayant donné pouvoir (5): BARREAU Sylvain, GICQUELE Lydie,
JACQUIER Jean-François, NADREAU Angélique, SELLIER Delphine,
Absent (1) : TRINCAT Christophe
Votants (22)
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en
matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment
son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les
modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour
chaque commune,
Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2027 les opérations de
recensement de la population.
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement et
de fixer la rémunération des agents recenseurs.
Sur exposé du Maire,
Le Maire rappelle au conseil municipal l'obligation pour la commune d'organiser le
recensement. La commune étant partagée en 5 districts, il est nécessaire de
nommer 1 coordonnateur et de recruter 5 agents recenseurs.
Le Maire précise que la mission d'agent recenseur a beaucoup évolué : les résultats
du recensement sont importants pour la commune au niveau des taxations, des
subventions et aussi des prévisions en tout genre. Il invite la population à réserver le
meilleur accueil à ces agents.
Les agents recenseurs devront réaliser deux demi-journées de formations, ainsi
qu'une tournée de reconnaissance entre le 6 et le 11 janvier 2027.
La mission principale de recensement se déroulera du jeudi 21 janvier au samedi
20 février 2027.
Il est proposé que les contrats des agents recenseurs soient portés jusqu'au 28
février afin de laisser aux agents le temps de finaliser leurs tâches administratives. Envoyé en préfecture le 21/07/2026
Reçu en préfecture le 21/07/2026
Publié le S L G ID : 074-217402494-20260716-D057_2026-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : Désignation du coordonnateur.
De désigner Mme Marie DUTRUEL, agent communal, coordonnateur d'enquête
chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement au titre de
l’année 2027.
L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité :
e D'une décharge partielle de ses activités
e De récupération du temps supplémentaire effectué
e Du versement d’une prime exceptionnelle (ISFE) de 300 € brut en mars 2027.
Article 2 : Recrutement des agents recenseurs
e D'ouvrir 5 emplois de vacataires pour assurer le recensement de la population en
2027 à compter du 4 janvier jusqu’au 28 février 2027.
e D'établir la rémunération à la vacation : sur la base d’un forfait brut de 1 825 € pour
l'ensemble de la mission, auquel pourra s’ajouter une prime de 125 € brut en
fonction du résultat obtenu.
e Dit que la rémunération de ces agents se fera après service fait, lors des payes de
mars 2027.
Article 3 : Inscription au budget.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.
Article 4 : Exécution.
CHARGE, monsieur le maire, le directeur général par délégation ou le trésorier, chacun
pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
La Secrétaire \
Sophie ZIMMERMAN Le Maire
Jean-Marie SERVOZ