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Déliberation - cms DEL D066 tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D066 tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/07/2026
| ® Reçu en préfecture le 21/07/2026 ASS EXTRAIT DU REGISTR eee 22/07/2026 © LOT
ID : 074-217402494-20260716-D066 2026-DE
INT-DP DES DELIBERATION =
sA hab Li DU CONSEIL MUNICIPAL | N° D066 2026 — Modification du tableau des Nombre de conseillers : — En exercice 23 effectifs Présents 17 Votants 22
L'an deux mille vingt-six, le seize juillet,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Marie
SERVOZ
Date de la convocation du conseil municipal : le 08 juillet 2026
A été nommé secrétaire de séance : ZIMMERMANN Sophie
Présents (17) : Mmes et Ms. SERVOZ Jean-Marie, ARVIS Adèle, BIZOUARD Antoine,
BLANC Fabienne, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DARNAT Julie, DEFLON Julien,
DUBOCAGE Jean-Charles, ESTRAN Camille, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck,
PINGET Denis, REBUT Sandra, SIRVEN Jordan, WIART Florine, ZIMMERMANN
Sophie
Absent(s) ayant donné pouvoir (5): BARREAU Sylvain, GICQUELE Lydie,
JACQUIER Jean-François, NADREAU Angélique, SELLIER Delphine,
Absent (1) : TRINCAT Christophe
Votants (22)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1,
L.1111-2
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 32
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment ses articles 2, 3-2, 3-3 et 34
Vu la délibération n° D016 2026 en date du 10/02/2026 portant mise à jour du tableau
des effectifs
Considérant la suppression d’un poste d’adjoint technique dans les missions d'ATSEM
Considérant la nécessité d'augmenter la durée de travail de 2 agents à temps non
complet
Considérant la mobilité interne d’un adjoint technique vers un poste d’adjoint technique
dans les missions d'ATSEM à mi-temps et de référent enfance et entretien
Considérant le détachement d’un adjoint technique dans la filière administrative
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 21/07/2026
Reçu en préfecture le 21/07/2026
Publié le S LOT ID : 074-217402494-20260716-D066 2026-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ APPROUVE les suppressions de postes au 01/09/2026 :
o 1 Adjoint technique — Catégorie C — 35,00h/35
o 1 Adjoint technique — Catégorie C - 26,50h/35
o 1 Adjoint technique — Catégorie C — 28,00h/35
o 1 Adjoint technique — Catégorie C — 25,00h/35
-_ APPROUVE les créations d'emploi comme suit au 01/09/2026 :
o 1 Adjoint technique — Catégorie C — 35,00h/35
o 1 Adjoint technique — Catégorie C — 35,00h/35 dans les missions de
référent enfance / entretien
o 1 Adjoint administratif — Catégorie C — 35,00h/35
-_ APPROUVE le tableau des effectifs mis à jour
Emploi Poste
Filière / secteur Cadre d'emploi Cat. budgétaire pourvu
Attaché territorial Attaché
Rédacteur Rédacteur principal de 2e classe
Rédacteur Rédacteur
| Adjoint administratif Adjoint administratif ppl 1e classe
| Adjoint administratif Adjoint administratif
Adjoint technique Adjoint technique ppl 2e cl
Adjoint technique Adjoint technique
ATSEM ATSEM ppl 2e cl
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté seront inscrits au
budget aux chapitres et articles prévus à cet effet
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
La Secrétaire
Sophie ZIMMERMAN Le Maire
Jean-Marie SERVOZ