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Conseil Municipal - 2026.83 Creation Poste Ccas Affaires Sociales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026.83 Creation Poste Ccas Affaires Sociales)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
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DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 17 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept du mois de juin à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le onze juin deux mille vingt-six sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : DE FARIA Jean-Pierre, BENOIT Claudine, VILLENA David, SAINSON Valérie, CHANEL Fabrice, RIEUX Dany, RANCE Bernard, MASTRANGELO Daniel, DURIF Patrice, CHAZAREIX Olivier, CARLIER Catherine, GOTTI Marie, MENICHETTI Muriel, ROUSSEL Christelle, PANSIER Jean-Louis, REILLES Manon, MAGREZ Lyse, SAVOYE Christophe, CARLETTO Christophe
Excusés : PERCETTI Paul a donné procuration à BENOIT Claudine, FEVRIER Philippe a donné procuration à SAVOYE Christophe, BAUMES Laetitia a donné procuration à CARLETTO Christophe
Absents : MATHIEU Marc
Secrétaire de séance : SAINSON Valérie
Date de convocation des élus : 11 juin 2026
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 11 juin 2026 Membres présents lors du conseil : 19
Membres absents : 4
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2026.83 CREATION D'UN POSTE D’AGENT EN CHARGE DU CCAS ET DES AFFAIRES SOCIALES
Rapporteur : Claudine BENOIT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Madame le rapporteur expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
e Le grade où, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
e La catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l'emploi relève,
La durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu du départ à la retraite d'un agent administratif, il a été décidé de réorganiser l'ensemble du service population. Dans ce cadre, il est proposé à l'organe délibérant la création d’un emploi permanent d'agent en charge du CCAS et des affaires sociales à temps complet, à raison de 35h hebdomadaire.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 2 ‘ JUIN 2026
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260617-20260617_202683-DE
Reçu le 25/06/2026 Page 2 sur 3
En effet, le nombre de dossiers traités dans le cadre des affaires sociales est grandissant sur la commune d’une part du fait de l'évolution démographique et d'autre part du fait de sa classification en QPV.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au grade des adjoints administratifs principaux 1er classe (catégorie C) ou de celui des rédacteurs (catégorie B).
Conformément à l’article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Le contractuel recruté devra justifier d’un BTS économie sociale et familiale et/ou d'une expérience professionnelle significative dans le secteur du social.
En fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent recruté sous contrat, l'autorité territoriale fixera le montant du traitement selon la grille suivante :
+ Pour une expérience professionnelle avérée, le montant du traitement accordé sera limité à l'indice brut terminal du grade de rédacteur correspondant à l'emploi concerné.
e À défaut, le montant du traitement accordé sera limité à l'indice brut terminal du grade d’adjoint administratif principal 1ere classe correspondant à l'emploi concerné.
L’agent pourra percevoir le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, Messieurs SAVOYE, CARLETTO, Monsieur FEVRIER et Madame BAUMES par procuration s’abstenant : CREE un emploi permanent d’agent en charge du CCAS et des affaires sociales à temps complet, à raison de 35h hebdomadaire,
PRECISE que selon le profil recruté, le poste sera pourvu au grade des adjoints administratifs principaux 1er classe (catégorie C) ou de celui des rédacteurs (catégorie B).
PRECISE que dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être occupé par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Le contractuel recruté devra justifier d’un BTS économie sociale et familiale et/ou d’une expérience professionnelle significative dans le secteur du social.
En fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent recruté sous contrat, l’autorité territoriale fixera le montant du traitement selon la grille suivante :
Pour une expérience professionnelle avérée, le montant du traitement accordé sera limité à l’indice brut terminal du grade de rédacteur correspondant à l'emploi concerné.
A défaut, le montant du traitement accordé sera limité à l’indice brut terminal du grade d’adjoint administratif principal 1ere classe correspondant à l'emploi concerné. PRECISE que le régime indemnitaire défini pour l’ensemble des agents communaux pourra lui être appliqué
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 2 3 JUIN 1076
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260617-20260617_202683-DE
Reçu le 25/06/2026 Page 3 sur 3
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Le Maire,
Jean-Pierre DE FARIA
Le secrétaire de séance,
Valérie SAINSON
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 2 5 JUIN 2026
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260617-20260617_202683-DE
Reçu le 25/06/2026