Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 08 Création emplois non permanents
Compte-Rendu - 2026 07 Création poste permanent d’adjoint d’anima
Conseil Municipal - 2021 134 CREATION POSTE PEC
Conseil Municipal - 2023 33 CREATION POSTE AAN1
Conseil Municipal - 2023 35 CREATIONS POSTE AVCT 2023
Déliberation - 2024 080 Création postes saisonniers accroisseme
Compte-Rendu - 2026 08 Création postes accroissement temporaire a
Déliberation - 2024 032. Création 11 postes recensement de la
Déliberation - 2024.01.12.45 creation postes non permanents
Convocation - CREATION+POSTE+NON+PERMANENT+ANIMATEUR
Conseil Municipal - 2023 77 Creation de Postes NON Permanents
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 77 Creation de Postes NON Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de septembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le vingt et un septembre deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Frédérique CAZALET, Paul PERCETTI a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Brice BRUNEL a donné procuration à Sylvette MILLET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL,
Absents :
Secrétaire de séance : Patrice DURIF
Date de convocation des élus : 21 septembre 2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 21 septembre 2023 Membres présents lors du conseil : 18
Membres absents : 5
Nombre de votants : 23
DELIBERATION N°2023 - 77. CREATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OÙ SAISONNIER D'ACTIVITE Rapporteur : Monsieur CHANEL Fabrice
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2°,
Le rapporteur rappelle aux membres de l’assemblée qu’il est parfois nécessaire de renforcer les différents services municipaux notamment pendant la période des congés d’été et lors de surcroît exceptionnel de travail dans le courant de l’année.
En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :
- à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-1° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs
OÙ
- à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-2° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
L'agent devra justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle dans le secteur demandé.
La rémunération sera déterminée selon les indices en vigueur correspondant à l’échelon de rémunération maximum précisé en référence ci-dessous. Elle prend en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Enfin le régime indemnitaire instauré pour l’ensemble des agents publics de la collectivité leur est applicable.
mmnin À nnennmdnes du nn nai nat ee 2. Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai dr +----
sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tri gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais
Citoyens » accessible par le site internet, wwuitelerecours.fr. sep su
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230927-20230927_202377-DE
Reçu le 29/09/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
CRÉE des postes occupés par des agents non titulaires et de façon ponctuelle pour l’année 2024.
MODIFIE le tableau des effectifs de la façon suivante soit :
Û 2 postes saisonniers à temps complet d’éducateur APS non titulaire, Echelon 8, Q 2 postes saisonniers à temps complet d’opérateur APS non titulaire, Echelon 4, Û 3 postes pour accroissement temporaire d’activité à temps complet d’adjoints administratifs territoriaux non titulaires, Echelon 2
0 10 postes pour accroissement temporaire d’activité à temps complet d’adjoints techniques territoriaux non titulaires, Echelon 2
Û 3 postes pour accroissement temporaire d’activité à temps complet d’adjoints
d’animation territoriaux non titulaire, Echelon 2
PERCISE que les indices de paie applicables seront ceux correspondant aux grilles indiciaires
en vigueur au jour de la signature du contrat
PRECISE que le régime indemnitaire instauré pour l’ensemble des agents publics de la
collectivité pourra leur est applicable selon le profil.
PRECISE que les crédits concernant ces recrutements seront prévus aux budgets primitifs
concernés 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué, à signer toutes les pièces se rapportant à ces créations de postes, à l’exécution, et au suivi des contrats.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Patrice DURIF Jean-Pie F FARIA
( PEN Le” \
| |
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le: 20 SEP 2073
et l'affichage le: ?Q SEP. 2073
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai d- 4 ir enesstes de ee entfantion at de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tr gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sai: Citoyens » accessible par le site internet, W\Www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230927-20230927_202377-DE
Reçu le 29/09/2023