Arrêté - 2022 238

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Arrêté - 2022 238 Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Beauchamp. Lien du pdf (Arrêté - 2022 238)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Page 1 | 2

Beauchamp, Jeudi 21 juillet 2022

Et NP2022- AR – 238R

ARRÊTÉ NON PERMANENT

FERMETURE NOCTURNE A LA CIRCULATION DE L’AVENUE DE L’EGALITE AU DROIT DU N°35 POUR STATIONNEMENT DE DEUX NACELLES

Le Maire de BEAUCHAMP,

Vu le code des communes, décrets numéros 7790 et 7791 du 27 Janvier 1977 – titre III – chapitre 1er – Articles L 131-1, L 131-2, paragraphe 1, L 131-3 et L 131-4.

Vu le code de la route,

Vu l’instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés du 24 Novembre 1967 et du 17 Octobre 1968, par la circulaire N° 68.103 du 30 Octobre 1968 et par les arrêtés du 23 Juillet 1970, 8 Mars 1971, 27 Mars 1973, 10 Juillet 1974 et 15 Juillet 1974,

Vu les articles R.417-10 et L 325-1 du Nouveau Code de la route,

Vu le Code de la Voirie Routière (loi n° 89.413 du 22 Juin 1989),

Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010,

Vu l’institution des tarifs pour l’occupation du domaine public approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 18 février 2016 et du 18 juin 2020.

Considérant la demande d’autorisation de stationnement en date du 20 juillet 2022 par la société Occilev-Cauvas sise 20, rue du Pont Yblon 95500 Bonneuil en France pour le compte de l’opérateur Orange pour des travaux de maintenance de l’antenne sur la terrasse de l’immeuble de la résidence Adoma à Beauchamp au droit du 35, avenue de l’Egalité à Beauchamp, pour la période du 25 au 27 juillet 2022 de 22h00 à 5h00.

Il importe de prendre des mesures pour réglementer le stationnement, et pour la sécurité des personnes chargées de l’installation des antennes relais et des usagers des voies publiques

ARRETE :

Article 1 la société Occilev-Cauvas sise 20, rue du Pont Yblon 95500 Bonneuil en France pour le compte de l’opérateur Free Mobile est autorisée à stationner deux nacelles au droit du 35, avenue de l’Egalité à Beauchamp pour la période suivante ; du 25 au 27 juillet de 22h00 à 5h00.Page 2 | 2

Article 2 Pendant la durée du l’intervention :

- la grue mobile sera positionnée sur l’avenue de l’Egalité,

- l’avenue de l’Egalité sera fermée dans les deux sens de circulation, - la rue Denis Papin sera fermée à l’angle de la chaussée Jules César, - L’avenue de l’Egalité sera fermée à l’angle de l’avenue Curnonsky, - le stationnement sera à interdire des deux côtés face au 35,

Article 3 Une déviation sera mise en, place par l’avenue Curnonsky.

Article 4 La fourniture, la pose et l’entretien des panneaux de signalisation verticaux et horizontaux réglementaires indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, seront à la charge des entreprises mandatées pour les travaux et sous la surveillance de la police municipale. La chaussée sera laissée propre. La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est autorisée dans la commune, dans le cadre des opérations de travaux susvisées.

Article 5 La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute visibilité, conforme à la norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se contenter d’un vêtement de classe 1.

Article 6 Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le commencement des travaux

Article 7 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et transmis au tribunal compétent.

Article 8 Mme le Maire, Mme le Commissaire de police d’Ermont, la police municipale et tous les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au centre technique municipal, Tri Action ; Les Cars Lacroix

Notifié à : Occilev

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte le_____________. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification