Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 221
Arrêté - 2022 313r
Arrêté - 2022 251
Arrêté - 2022 250
Arrêté - 2022 235
Arrêté - 2022 252
Arrêté - 2022 203
Arrêté - 2022 271
Arrêté - 2022 231
Arrêté - 2022 253
Arrêté - 2022 223
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 223)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Beauchamp, lundi 11 juillet 2022
beauchamp
NP2022- AR - 223R
ARRÊTÉ NON PERMANENT
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AU DROIT DE L'AVENUE GILBERT DRÜ ET AVENUE PASTEUR - STATIONNEMENT ENGIN DE LEVAGE - EGLISE
Le Maire de BEAUCHAMP,
Vu le code des communes, décrets numéros 7790 et 7791 du 27 Janvier 1977 - titre III - chapitre 1°
- Articles L 131-1, L 131-2, paragraphe 1, L 131-3 et L 131-4.
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les
arrêtés du 24 Novembre 1967 et du 17 Octobre 1968, par la circulaire N° 68.103 du 30 Octobre
1968 et par les arrêtés du 23 Juillet 1970, 8 Mars 1971, 27 Mars 1973, 10 Juillet 1974 et 15 Juillet 1974,
Vu les articles R.417-10 et L 325-1 du Nouveau Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière (loi n° 89.413 du 22 Juin 1989),
Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010,
Vu l'institution des tarifs pour l'occupation du domaine public approuvé par délibération du Conseil
municipal en date du 18 février 2016 et du 18 juin 2020.
Considérant la demande d'autorisation de stationnement en date du 5 juillet 2022 par la société Occilev-Cauvas sise 20, rue du Pont Yblon 95500 Bonneuil en France pour le compte de l'opérateur Orange pour l'installation d'antennes relais sur l'église de Beauchamp au droit du 51, avenue Pasteur à Beauchamp, pour la période du 18 au 22 juillet 2022 et du 25 et 29 juillet 2022 [intervention avec grue et nacelle].
Il importe de prendre des mesures pour réglementer le stationnement, et pour la sécurité des
personnes chargées de l'installation des antennes relais et des usagers des voies publiques
ARRETE :
Article 1 la société Occilev-Cauvas sise 20, rue du Pont Yblon 95500 Bonneuil en France pour
le compte de l'opérateur Orange est autorisée à stationner une nacelle et une grue mobile au droit du 51, avenue Pasteur à Beauchamp pour la période suivante ; du 18
au 22 juillet 2022 [intervention avec grue et nacelle] de 8h00 à 18h00, ainsi que les
25 au 29 juillet 2022.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Page 1 | 2 95250 Beauchamp $ Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécu
Pendant la durée du l'intervention, La grue mobile et la nacelle seront positionnées
alternativement avenue Pasteur face à l'église et Avenue Gilbert Dru
— L'avenue Pasteur sera fermée à la circulation à l'angle de l'avenue Gilbert Dru et
de l'Avenue des Sapins, une déviation sera mise en place.
— L'avenue Gilbert Dru sera fermée à la circulation à l'angle de l'avenue Pasteur et de l’Avenue Victor Basch, une déviation sera mise en place.
— Les places de stationnement face à l’église seront réservées pour permettre la
mise en place de la grue mobile et de la nacelle, tout stationnement gênant sera susceptible d'être verbalisé et le véhicule conduit en fourrière aux frais de son propriétaire.
La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. Dans le cas où la circulation
des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le
trottoir opposé. || faudra laisser propre la chaussée. I! faudra laisser le libre accès aux véhicules prioritaires.
La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux de signalisation verticaux et
horizontaux réglementaires indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté,
seront à la charge des entreprises mandatées pour les travaux et sous la surveillance de la police municipale. La chaussée sera laissée propre. La circulation des véhicules
de plus de 3,5 tonnes est autorisée dans la commune, dans le cadre des opérations
de travaux susvisées.
La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6
novembre 1992 sur la signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier
seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité, conforme à la norme
EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se
contenter d’un vêtement de classe 1.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le commencement des travaux
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux et transmis au tribunal compétent.
Mme le Maire, Mme le Commissaire de police d'Ermont, la police municipale et tous
les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au centre technique
municipal, Tri Action ;
Notifié à : Occilev
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f Page 212