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Arrêté - 2022 235
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 235)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville de
Beauchamp, mardi 19 juillet 2022
bea UC h am P
NP2022 - AR -235R
ARRÊTÉ NON PERMANENT
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DES VOIES DE LA COMMUNE
Le Maire de BEAUCHAMP,
Vu le code des communes, décrets numéros 7790 et 7791 du 27 Janvier 1977 - titre Ill - chapitre Ler - Articles L 131-1, L 131-2, paragraphe 1, L 131-3 et L 131-4.
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés du 24 Novembre 1967 et du 17 Octobre 1968, par la circulaire N° 68.103 du 30 Octobre 1968 et par les arrêtés du 23 Juillet 1970, 8 Mars 1971, 27 Mars 1973, 10 Juillet 1974 et 15 Juillet 1974,
Vu les articles R.417-10 et L 325-1 du Nouveau Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière (loi n° 89.413 du 22 Juin 1989),
Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010,
Considérant la demande d'arrêté de police en date du 19 juillet par la société Citéos sise 21, rue
Gaston Monmousseau à Goussainville pour le remplacement de mâts et lanternes (éclairage public) à
compter du 21 juillet au 30 septembre 2022,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux,
des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies publiques et réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE:
ARTICLE A compter du 21 juillet au 30 septembre 2022, la société Citéos sise 21, rue Gaston
Monmousseau à Goussainville est autorisée à intervenir sur la commune de
Beauchamp pour effectuer les travaux susvisés de 7h00 à 17h30 pour la période
estivale et 8h30 à 17h00 à compter du 1° septembre.
ARTICLE2 Suivant la nature des interventions les restrictions de la circulation ci-après pourront
être appliquées :
- _ lalargeur de la chaussée pourra être restreinte d'une voie,
-__uneinterdiction de dépasser pourra être mise en place,
- la circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si
nécessaire,
- Ja mise en place de déviation si nécessaire,
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f Page 112 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
- des places de stationnement pourront être réservées la veille à l'aide de barrières.
Tout stationnement gênant sera susceptible d'être conduit en fourrière au frais de son propriétaire.
- Des voies pourront être barrées à la circulation
Dans tous les cas:
-_ lestationnement sera interdit au droit du chantier et 15 mètres de part et d'autre,
- les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu fluorescent,
La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera
interdit. La circulation des plus de 3,5 tonnes est autorisée dans le cadre des travaux
susvisés.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le commencement des travaux.
La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux de signalisation verticaux et horizontaux réglementaires indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté et la circulation alternée qui sera mise en place, seront à la charge de l’entreprise mandatée pour les travaux et sous la surveillance de la police municipale.
La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute visibilité, conforme à la norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se contenter d’un vêtement de classe 1.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux et transmis au tribunal compétent.
Mme le Maire, Mme le Commissaire de Police d’Ermont, la Police municipale et tous
les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée : le centre technique municipal, Président de la CAVP, la société les Cars Lacroix, le conseil départemental. Notifié à : Citéos
Pour le Maire et par délégation,
Le 5°" Adjoint,
a Éd : ne
Nicolas Manac’h
/
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte | f JUIL. 2077Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
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