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Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n2 2025 du 14 01 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-202501 14-DELIB2-2025-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 14/01/2025]
ps
| EXTRAIT DU REGISTRE
\ / _ DES DELIBERATIONS
A D CE DU CONSEIL MUNICIPAL
| SEANCE DU 14 JANVIER 2025 )
L'an deux mille vingt-cinq NOMBRE DE MEMBRES or
Et le quatorze janvier à neuf heures
Afférents Ont pris z ar au Conseil on partala | Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Municipal délibération | Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de Corbara.
14 14 fl . ,
Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents: LIONS Paul, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LE GALL Caroline,
ANTONINI Thomas, SALDUCCI Ange, VITTORI José, PELISSIER Marie-Jeanne,
Date de la convocation : SAVELLI Vincent, ALLAIN Marie-Paule, AMADEI Franck, SAVELLI Antoine-Pierre
08/01/2025 : : Représentés:
Date d’affichage : Excusés :
08/01/2025 Absents : LUIGI Nathalie, SUZZONI Pierre, SAVELLI Ambroise
Acte rendu exécutoire DELIBERATION N°2/2025 : après dépôt en Sous- ° Préfecture le : DECISION MODIFICATIVE N°6
Et publication ou Sur proposition de Mr le Maire, il est proposé au Conseil Municipal la
notification du : décision modificative suivante sur l’exercice 2024:
Dépenses | Chapitre [Article | Montants
Augmentations
Fonds péréquation ress.
Com. Et intercom. 014 7392221 1 045,00 €
Total dépenses 1 045.00 €
Recettes | Chapitre | Article | Montants
Augmentations
Fonds péréquation ress.
com. et intercom. 73 732221 |1045,00 €
Total recettes 1 045.00 €
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la Décision Modificative n°6.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
[ ETES ee — 6 S HAUTE-C