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Déliberation - 2025 56 Renouvellement du contrat de location avec KL JARDIN
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 56 Renouvellement du contrat de location avec KL JARDIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2025
Objet de la délibération : Renouvellement du contrat de location de la parcelle G496 à Lai Barrai avec KL JARDIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de Peille, n°2024_133 en date du 10 décembre 2024, autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de location de 1000 m2 de la parcelle G n°496 située à Lai Barrai à Peille, avec la société KL JARDIN,
Vu la convention de location signée le 19 décembre 2024 ;
Considérant que cette convention arrivera à échéance le 30 juin 2025 ;
Il est proposé au conseil municipal de prolonger cette location avec un renouvellement de contrat à titre précaire et révocable pour une durée de six mois à partir du 1er juillet 2025 et de fixer le prix mensuel de location à 100 €.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_56
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-cinq et le seize juin à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le dix juin deux mille
vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la
loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur
Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Serge
CASTAN, Mme Christiane DELAIRE, M. Bernard GIRAUD, M.
François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Michelle
NOERO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Christine MOLINO, Mme
Emilie PLAZA MORENO, M. Damien SCANDOLA, M. Adrien
ARSENTO Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale à Mme Nicole OUDINOT,
Conseillère Municipale
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal à M. Serge CASTAN,
Adjoint au Maire
M. Christian CRISCI, Conseiller Municipal, à M. Bernard GIRAUD,
Adjoint au Maire
Absents excusés :, M. Sébastien GOUBELY, Mme Marie COMPAN,
Mme Alicia MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale
AR Prefecture
006-210600912-20250616-2025_56-DE
Reçu le 19/06/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte de renouveler le contrat de location à Lai Barrai avec la société KL JARDIN selon le projet de convention annexé à la présente délibération,
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
Fait et délibéré en séance le 16 juin 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Nicole OUDINOT Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20250616-2025_56-DE
Reçu le 19/06/2025