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Déliberation - 2025 108 Renouvellement contrat de location KL JARDIN 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 108 Renouvellement contrat de location KL JARDIN 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2025
Objet de la délibération : Renouvellement du contrat de location de la parcelle G496 à Lai Barrai avec KL JARDIN
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Peille, n°2025_56 en date du 16 juin 2025 autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de location de 1000 m2 de la parcelle G n°496 située à Lai Barrai à Peille, avec la société KL JARDIN,
Vu la convention de location signée par les parties le 11 août 2025 ;
Vu la demande de renouvellement de la convention formulée par la société KL JARDIN, par courriel en date du 03 novembre 2025,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_108
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
11
Nombre de votants :
14
L'an deux mille vingt-cinq et le treize novembre à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le sept
novembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Christine MOLINO,
M. Damien SCANDOLA, Mme Emilie PLAZA MORENO, M.
Christophe LERICHE, Conseillers Municipaux
A donné procuration :
M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal à Mme Christiane
DELAIRE, Adjointe au Maire.
M. Christian CRISCI, Conseiller Municipal à M. Serge CASTAN,
Adjoint au Maire.
Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale, à M. Bernard
GIRAUD, Adjoint au Maire.
Absents excusés : Mme Michelle NOERO, Mme Jessica JAMES, M.
Sébastien GOUBELY, Mme Marie COMPAN, Mme Alicia
MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire
AR Prefecture
006-210600912-20251113-2025_108-DE
Reçu le 14/11/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Considérant que cette convention arrivera à échéance le 31 décembre 2025 ;
Il est proposé au conseil municipal de prolonger cette location avec un renouvellement de contrat à titre précaire et révocable pour une durée de six mois à partir du 1er janvier 2026 et de fixer le prix mensuel de location à 100 €.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte de renouveler le contrat de location à Lai Barrai avec la société KL JARDIN selon le projet de convention annexé à la présente délibération,
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
Fait et délibéré en séance le 13 novembre 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20251113-2025_108-DE
Reçu le 14/11/2025